Procès Verbal - PV+12+JUIN+2015

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Procès Verbal - PV+12+JUIN+2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+12+JUIN+2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 12 Juin 2015

L’an deux mille quinze et le douze juin, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE- LAHARIE convoqué en date du 18 mai 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING

Présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES – Sébastien MENAUT - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ – Laurent de BAR - Vincent BERDOULET –– Tina VAUGHAN- Eric KIENLEN - Joël CAZAUX - André CHIBRAC – Hugues ROCHE - Sophie CORNAC - Laëtitia LEFEVRE - Jacky DESJARDINS

Secrétaire de séance : Jacky DESJARDINS

Le compte-rendu de la précédente réunion du 24 avril 2015 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du monument aux morts et l’augmentation des loyers. Le conseil accepte cet ordre du jour modifié.

Vente de pins du domaine communal

2015_DEL_035

Suite à la consultation lancée pour la vente des bois communaux, après vérification des propositions parvenues et des attestations demandées, sur proposition de la commission d’ouverture des offres, le conseil municipal décide d’attribuer :

Lot 1 en coupe rase : 907 pins à SMURFIT – Biganos pour la somme de 23610 € Lot 2 en coupe rase : 976 pins à SMURFIT – Biganos pour la somme de 32160 € Lot 3 en coupe rase : 2455 pins à GONZALEZ BARTOLOME – Sabazan pour la somme de 33500 €

Lot 4 en coupe rase: 1939 pins à SMURFIT – Biganos pour la somme de 22120 € Lot 5 en éclaircie : 17028 pins à SMURFIT – Biganos pour la somme de 69160 € Le paiement et l’exploitation des bois se feront conformément au cahier des charges précédemment établi.

Travaux de reboisement

2015_DEL_036

Sébastien MENAUT fait part au conseil municipal de la consultation lancée pour les travaux de reboisement

- parcelles n°23 et n°24 sur 11 ha 74 au lieu-dit « Malaga »

- parcelles n°38 sur 8ha et n°34 sur 6ha au lieu-dit « Parc blanc ».

Après avoir pris connaissance des propositions parvenues, le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise PLANFOR pour la somme HT de 23170 € sur la base estimée de 25 ha (fertilisation et traitement contre l’hylobe compris).

Ce montant sera réajusté en fonction de la surface réellement constatée.

Mise en accessibilité du gymnase

2015_DEL_037

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture des Landes a lancé un appel à projet complémentaire pour les programmes subventionnables dans le cadre de la DETR, des crédits restant disponibles. Pour mémoire, le programme de réhabilitation de l’église a été présenté au 1er appel à projet de l’année 2015.

Chantal LESPESSAILLES propose de présenter le programme de mise en accessibilité du gymnase.Elle présente l’avant-projet définitif établi par Bruno AMBLARD, maître d’œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve cet avant-projet définitif qui s’élève à la somme de 223845 € HT, les crédits correspondants ayant été prévus au budget 2015

- Décide de présenter ce programme d’investissement à l’appel à projet complémentaire de la DETR 2015

- Mandate Monsieur AMBLARD pour la mission complémentaire de maîtrise d’œuvre sur la base d’un taux de rémunération de 8% et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre correspondante

- Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire et la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée pour ce bâtiment

- Délègue Monsieur le Maire pour lancer une consultation sur la base d’un marché à procédure adaptée.

Réhabilitation du monument aux morts

2015_DEL_038

Le programme de réhabilitation du monument aux morts a été retenu pour un financement dans le cadre du 1% paysage de l’A63 et a obtenu un avis favorable pour une subvention du Conseil Départemental des Landes et du Conseil Régional sous réserve de la participation de la DRAC, pour laquelle le dépôt du permis de construire est nécessaire.

Monsieur le Maire propose de désigner un maître d’œuvre afin de préparer cette demande de permis de construire et les documents administratifs pour une consultation sur la base d’un marché à procédure adaptée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de lancer la réalisation du programme de réhabilitation du monument aux morts, les crédits ayant été prévus au budget 2015

- Désigne Madame Claire DESQUEYROUX, architecte du patrimoine pour une prestation de maîtrise d’œuvre complète sur la base d’un forfait de rémunération de 9% du montant prévisionnel des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

- Délègue Monsieur le Maire pour lancer une consultation sur la base d’un marché à procédure adaptée et déposer la demande de permis de construire.

Prélèvement - Fonds de Péréquation Intercommunal et Communale(FPIC) 2015 – mode dérogatoire libre

2015_DEL_039

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Le montant des ressources du FPIC est fixé ex ante dans la loi de finances. En 2013, les ressources de ce fonds étaient fixées à 360 millions d’euros et à 570 millions d’euros pour 2014. Pour 2015, ces ressources sont fixées à 780 millions d’euros. L’article L. 2336-1 du CGCT prévoit qu’à compter de 2016, elles atteindront 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit environ un milliard d’euros.

Pour la Communauté de Communes du Pays Morcenais et ses communes membres, le FPIC 2015 se présente de la manière suivante :

Répartition FPIC au niveau de l'ensemble intercommunal (EI)

Montant prélevé Ensemble intercommunal 240 074

Montant reversé Ensemble intercommunal 218 522

Solde FPIC Ensemble intercommunal -21 552

L’Ensemble intercommunal est déclaré « contributeur net »Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

Part EPCI 88575 80621 -7954

Part

communes

membres

151499 137901 -13 598

TOTAL 240074 218522 -21 552

Répartition du FPIC entre communes membres de l’EPCI

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

ARENGOSSE 6 582 15 457 8 875

ARJUZANX 2 170 4 465 2 295

GARROSSE 3 378 5 884 2 506

LESPERON 18 425 13 309 -5 116

MORCENX 87 220 51 765 -35 455

ONESSE LAHARIE 15 936 13 929 -2 007

OUSSE SUZAN 2 480 5 800 3 320

SINDERES 1 441 4 875 3 434

YGOS SAINT

SATURNIN 13 867 22 417 8 550

TOTAL 151 499 137 901 -13 598

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire informe que plusieurs possibilités de répartition de ce fonds, entre l’intercommunalité et ses communes membres, sont possibles.

Les articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du CGCT précisent en effet :

- un mode de répartition « de droit commun ». Chaque collectivité constate à son effet, un solde négatif ou positif résultant du prélèvement et du reversement au FPIC- un mode de répartition « à la majorité des 2/3» de l’organe délibérant de l’EPCI en appliquant au dispositif des indicateurs tels que le CIF pour la répartition entre les communes et le groupement, et au vu d’autres critères comme la population, l’écart entre le revenu par habitant des communes au regard du potentiel fiscal/financier moyen par habitant de l’EPCI. - Un mode de répartition « dérogatoire libre ».

A ce dernier titre, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Morcenais est ,dans ses fondements, un espace de solidarité financière entre communes membres et que faire contribuer et/ou bénéficier du FPIC chaque commune membre va à contre sens de l’intercommunalité, de l’intérêt communautaire.

Considérant l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose de déroger aux règles de droit commun et des 2/3, et d’opter pour le mode « dérogatoire libre » au profit de l’intercommunalité.

La date butoir pour déroger aux règles de répartition de droit commun étant le 30 juin 2014.

Entendu Monsieur le Maire, et après débats,

Le Conseil municipal DECIDE

- DE DEROGER intégralement aux règles de prélèvement de droit commun au titre du FPIC, à compter de la présente tant pour la part EPCI que pour la part commune d’Onesse-Laharie - Que la Communauté de Communes du Pays Morcenais sera la seule collectivité locale impactée par les prélèvements au titre du FPIC et qu’en conséquence le montant prélevé à savoir 240 074 euros comprenant notamment la part de la commune d’Onesse-Laharie (15936 €) sera géré et exécuté à 100% au niveau du Budget de la Communauté de Communes du Pays Morcenais sans impact sur les communes membres tant pour la part EPCI que pour la part communes membres. DIT que conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours administratives d’appel, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Reversement - Fonds de Péréquation Intercommunal et Communale(FPIC) 2015 – mode dérogatoire libre

2015_DEL_040

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Le montant des ressources du FPIC est fixé ex ante dans la loi de finances. En 2013, les ressources de ce fonds étaient fixées à 360 millions d’euros et à 570 millions d’euros pour 2014. Pour 2015, ces ressources sont fixées à 780 millions d’euros. L’article L. 2336-1 du CGCT prévoit qu’à compter de 2016, elles atteindront 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit environ un milliard d’euros.

Pour la Communauté de Communes du Pays Morcenais et ses communes membres, le FPIC 2015 se présente de la manière suivante :

Répartition FPIC au niveau de l'ensemble intercommunal (EI)

Montant prélevé Ensemble intercommunal 240 074

Montant reversé Ensemble intercommunal 218 522

Solde FPIC Ensemble intercommunal -21 552

L’Ensemble intercommunal est déclaré « contributeur net »Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

Part EPCI 88575 80621 -7954

Part

communes

membres

151499 137901 -13 598

TOTAL 240074 218522 -21 552

Répartition du FPIC entre communes membres de l’EPCI

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

Montant de droit

commun

ARENGOSSE 6 582 15 457 8 875

ARJUZANX 2 170 4 465 2 295

GARROSSE 3 378 5 884 2 506

LESPERON 18 425 13 309 -5 116

MORCENS 87 220 51 765 -35 455

ONESSE LAHARIE 15 936 13 929 -2 007

OUSSE SUZAN 2 480 5 800 3 320

SINDERES 1 441 4 875 3 434

YGOS SAINT

SATURNIN 13 867 22 417 8 550

TOTAL 151 499 137 901 -13 598

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire informe que plusieurs possibilités de répartition de ce fonds, entre l’intercommunalité et ses communes membres, sont possibles.

Les articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du CGCT précisent en effet :- un mode de répartition « de droit commun ». Chaque collectivité constate à son effet, un solde négatif ou positif résultant du prélèvement et du reversement au FPIC

- un mode de répartition « à la majorité des 2/3» de l’organe délibérant de l’EPCI en appliquant au dispositif des indicateurs tels que le CIF pour la répartition entre les communes et le groupement, et au vu d’autres critères comme la population, l’écart entre le revenu par habitant des communes au regard du potentiel fiscal/financier moyen par habitant de l’EPCI. - Un mode de répartition « dérogatoire libre ».

A ce dernier titre, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Morcenais est ,dans ses fondements, un espace de solidarité financière entre communes membres et que faire contribuer et/ou bénéficier du FPIC chaque commune membre va à contre sens de l’intercommunalité, de l’intérêt communautaire.

Considérant l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose de déroger aux règles de droit commun et des 2/3, et d’opter pour le mode « dérogatoire libre » au profit de l’intercommunalité. La date butoir pour déroger aux règles de répartition de droit commun étant le 30 juin 2014. Entendu Monsieur le Maire, et après débats,

Le Conseil municipal DECIDE

- DE DEROGER intégralement aux règles de prélèvement de droit commun au titre du FPIC, à compter de la présente tant pour la part EPCI que pour la part commune d’Onesse-Laharie - Que la Communauté de Communes du Pays Morcenais sera la seule collectivité locale impactée par les reversements au titre du FPIC et qu’en conséquence le montant reversé à savoir 218 522 euros comprenant notamment la part de la commune d’Onesse-Laharie (13929€), sera géré et exécuté à 100% au niveau du Budget de la Communauté de Communes du Pays Morcenais sans impact sur les communes membres tant pour la part EPCI que pour la part communes membres. DIT que conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours administratives d’appel, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Révision des loyers communaux

2015_DEL_041

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser les loyers des logements communaux au 1er juillet 2015 selon l’IRL de référence du 1er trimestre 2015, correspondant à une augmentation de 0.15%.

A l’unanimité, le conseil municipal,

- approuve l’augmentation des loyers de +0,15% selon l’IRL de référence,

- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant avec tous les locataires de logements communaux

Création d’un marché communal hebdomadaire

2015_DEL_042

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la Liberté du commerce et de l’Industrie, Vu l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis du Groupement Interdépartemental des Commerçants non sédentaires et l’absence d’avis de l’association syndicale du commerce non sédentaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de créer un marché communal,

- adopte le règlement intérieur ci-annexé

- décide de fixer le droit de place à

- 1,20 € le ml sans raccordement électrique

- 2€ le ml avec raccordement électrique

- décide de constituer une commission communale des marchés constituée de Laurent de BAR – Jacky DESJARDINS – Vincent BERDOULET – Joël CAZAUX

- délègue Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché communal.Questions diverses

Restauration scolaire

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion du conseil d’administration de l’association de la cantine scolaire qui organise la restauration scolaire, et au cours de laquelle il a proposé que la commune prenne la gestion directe de ce service.

Dans cette optique, une consultation a été lancée auprès de 7 sociétés pour une prestation de gestion partagée du service de restauration avec le maintien de la confection des repas dans la cuisine de la cantine. Il donne lecture du cahier des charges qui mentionne la fourniture des ingrédients (produits frais, produits locaux, repas à thème..) et l’encadrement de nos 2 collaboratrices de la cantine. Les 2 prestataires ayant répondu sur l’ensemble des critères sont convoqués pour un entretien afin d’apporter des précisions sur leur offre.

Avenir du bureau de Poste

Suite au courrier de La Poste concernant une éventuelle réorganisation du fonctionnement du bureau de Poste d’Onesse pour tenir compte de la baisse de la fréquentation, le conseil municipal a pris connaissances des différentes suggestions présentées : facteur-guichetier / agence postale communale / relais poste chez un commerçant / restriction des horaires d’ouverture.

Pour la mise en place de la formule du facteur-guichetier, une décision est nécessaire avant le 30 juin. Le conseil ne retient pas cette proposition.

Consultation maintenance incendie

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs prestataires pour la fourniture d’extincteurs et la vérification annuelle du matériel incendie (extincteurs, robinets armés, lances incendie, alarmes, blocs sortie). La proposition de PROMAT incendie à DAX, est acceptée.

Reprise des concessions avec monument

Monsieur le Maire propose de poursuivre la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon sur lesquelles sont érigés des monuments funéraires, afin de pouvoir les proposer à nouveau à la vente. Le conseil accepte d’achever la procédure en cours.

Transfert de compétence PLU à la communauté de communes

Les communes dotées d’un PLU doivent le mettre en conformité avec la loi Grenelle de l’Environnement et avec le SCOT de leur territoire avant le 1er janvier 2017. Par ailleurs la loi ALUR prévoit le transfert volontaire de la compétence PLU aux intercommunalités jusqu’au 27 mars 2017, puis le transfert automatique à compter de cette date, sauf en cas de minorité de blocage des communes membres.

Certaines communes du pays morcenais devant engager une révision de leur document d’urbanisme avant la fin de l’année (communes dotées d’un POS), la communauté de communes envisage de prendre la compétence dès le prochain conseil communautaire afin de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat qui ne subventionne plus que les documents d’urbanisme intercommunaux. Un dossier est remis à chaque conseiller municipal comprenant plusieurs notes sur les conséquences d’un éventuel transfert de compétence.

Programmes 1% paysage

Les dossiers validés par le comité technique départemental pour la commune d’Onesse ont été validés pour une subvention dans le cadre du 1% paysage de l’A63.

Rappel des projets présentés :

Réhabilitation des maçonneries de l’église et du clocher : 30% (67050 €)

Restauration du monument aux morts : 30% (18620 €)

Aménagement paysager des giratoires de Laharie : 50% (6147 €)

Aménagement d’une aire détente nature au Lanot : 30% (6836 €)

Aménagement paysager RD 140 et aire de co-voiturage : dossiers en attente pour 2016.Analyse des besoins sociaux en pays morcenais

Marie-Christine DUBOSCQ présente le bilan de la démarche d’analyse des besoins sociaux initiée sur le territoire de la communauté de communes du pays morcenais.

Prochain conseil municipal: Vendredi 17 juillet à 19 heures