Procès Verbal - PV Séance du 12 juin 2015

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Procès Verbal - PV Séance du 12 juin 2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune d'Arue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 12 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, MAIRIE D'ARUE - 40120 - Landes - ____________________________________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2015

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Le douze juin deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie d'Arue, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE, Maire.

Présents - Frédéric DUPRAT, Catherine FONDEVIOLLE, Claude MALLET, Yolande LAMARRE, Catherine FERRAN, Christian DESCOUTEY, Catherine LASSALLE, Daniel BOURGUEDIEU Procurations - Dominique CLERTAN pour Gérard FABRE

Alex MAISONNIER pour Catherine FONDEVIOLLE

Secrétaire de séance - Frédéric DUPRAT

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 avril 2015, qui est adopté à l'unanimité.

ADHESION AU SERVICE « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » DE L’ADACL

Le Maire rappelle que face au retrait de la DDTM en matière d’instruction des autorisations du droit des sols à compter du 1er juillet 2015, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales crée un service Application du Droit des Sols (ADS).

Ce service instruira toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables , certificats d’urbanisme, etc…).

Le coût de ce service sera couvert par les communes adhérentes, le financement sera basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du nombre d’actes pondérés instruits durant l’année n-1, ce qui représentera pour la commune d’Arue des participations financières estimées aux environs de 400 € pour l’année 2015 et 1 800 € à 2000 € à compter de 2016. Chacun prend connaissance de la proposition de convention qui précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie. Cette dernière prendra effet au 1er juillet 2015 pour une durée de 3 ans et pourra être expressément reconduite.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve cette convention et autorise le Maire à la signer et à engager les dépenses afférentes.

Votants 11 - Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE NABIAS

Les devis relatifs à ces travaux n’étant pas parvenus en mairie, ce dossier sera soumis à l’assemblée lors d’une prochaine séance.

CCLA - GROUPEMENTS DE COMMANDES

Lors de la dernière séance, la commune a adhéré aux groupements de commandes créés par la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac portant sur l’entretien des extincteurs et les contrôles périodiques des installations. Devant la complexité d’instruction de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer également au groupement de commande de la réalisation des Ad’AP.

Votants 11 - Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPÔT D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME

Le projet d'agenda d'accessibilité programmée, qui concerne tous les établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP), doit être déposé avant le 27 septembre 2015. Ce délai peut être prorogé pour une durée maximale de trois ans pour difficultés techniques ou financières ou en cas de rejet d'un premier agenda. Face aux difficultés techniques concernant la réalisation de cet Ad’AP, (il convient de réaliser au préalable un diagnostic accessibilité des ERP - IOP), le Conseil Municipal : - sollicite auprès de la Préfecture des Landes une demande de prorogation de 12 mois pour raisons techniques,

- s’engage pendant ce délai à réaliser tous les diagnostics nécessaires à la réalisation de l’Ad’AP, - autorise le Maire à signer cette demande de prorogation ainsi que toute pièce en découlant. Votants 11 - Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

VENTE DE PINS COMMUNAUX - TARIFS COUPES EN ECLAIRCIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre à la Société Alliance Forêt Bois - 33612 CESTAS -, des pins communaux (coupes en éclaircie), aux tarifs suivants : - Trituration - éclaircie 1 16,25 € / stère

- Trituration - éclaircie 2 17,25 € / stère

- Petit sciage 22,25 € / stère

- Caissage 25,25 € / stère

PROPOSITION DE DELIBERATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC FORESTIER (ONF)

Chacun prend connaissance du courrier et de la proposition de délibération transmise par le syndicat SNUPFEN, visant à défendre le service public forestier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’adopter cette délibération.

TRAVAUX SUR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

▪ Propriété de Mr et Mme DULIN Amédée

La signature de l’acte de vente initialement prévue le 9 juin 2015, faute de procuration reçue en temps voulu, est reportée au mois prochain. Les travaux à envisager pourront alors être arrêtés.

▪ Eglise du Ginx

La commission « bâtiments » après une visite sur site le 8 avril dernier propose les aménagements suivants :

- Horloge - Deux devis sont parvenus en mairie pour la remise en service du cadran : - avec ancienne pignonerie cadran pour 1 044,00 € TTC

- avec remplacement de l’ancien pignon pour 2 202,00 € TTC.

La commission propose de retenir le second devis qui assurera un fonctionnement optimal de l’installation.- Affaissement d’une pierre au dessus d’un linteau de porte - Frédéric Duprat se propose de contacter les services des Bâtiments de France afin d’obtenir un avis technique sur les raisons de cet affaissement et les travaux à envisager.

- Bardage intérieur et accès au clocher - Les travaux d’enlèvement du revêtement mural actuel et la réparation des marches permettant d’accéder au clocher seront réalisés par les employés communaux.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

▪ Salle des fêtes

Faire établir rapidement des devis portant sur le remplacement des rambardes actuelles fort endommagées. Les propositions porteront sur des rambardes bois ainsi que sur des rambardes métalliques. Dans l’attente de la réalisation des travaux, la dangerosité sera signalée aux personnes utilisant cette salle.

QUESTIONS DIVERSES

SYDEC - Electricité « verte »

Le SYDEC, dans le cadre du groupement de commandes, propose d’alimenter les points de livraison (tarif jaune - salle des fêtes - et tarif bleu uniquement pour l’éclairage public), par une électricité produite à 100 % à partir d’une source renouvelable. L’adhésion à cette proposition entraînerait un surcoût de l’ordre 1,5 % par rapport aux offres « classiques ».

Cette proposition est retenue par les élus.

Diagnostic ERP - IOP

Afin de réaliser le diagnostic des ERP et IOP, les élus disponibles sont priés de se faire connaître auprès de la mairie. Ce recensement doit être réalisé pour le 30 juin 2015.

Conseil communautaire du 9 juin 2015

Gérard FABRE donne le compte rendu de cette séance, au cours de laquelle a été notamment abordé le dossier « Territoire à Energie positive pour la Croissance Verte (TEPCV) appelé à remplacer la démarche TEPOS. Christian DESCOUTEY, délégué auprès de cette commission, déplore de ne pas avoir été informé de cette mesure.

Eclairage public nocturne

Faisant suite à la décision prise lors de la dernière séance du conseil municipal, visant à réduire les horaires de l’éclairage public nocturne et comme convenu, Frédéric Duprat a rencontré les services de la CCLA pour leur exposer cette volonté et proposer une rencontre entre la CCLA, les entreprises implantées sur les zones d’activités et la commune.A ce jour, n’ayant toujours pas de réponse, Gérard Fabre propose d’appliquer rapidement cette mesure uniquement sur l’éclairage public hors zones d’activités.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette proposition et décide de retenir l’arrêt de l’éclairage public de 23 h 00 à 7 h 00.

Frédéric Duprat se charge de contacter le SYDEC.

Cette information sera publiée dans la prochaine lettre remise aux administrés.

Assemblée générale du SYDEC

Catherine FONDEVIOLLE donne le compte-rendu de la dernière assemblée générale du SYDEC qui s’est tenue le 11 juin 2015. Le thème principal portait sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.

Le secrétaire de séance

Frédéric DUPRAT