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Procès Verbal - 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bouchoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
BOUCHOIR – 07-03-2024 2024- 08
PROCÉS-VERBAL
DU 7 mars 2024
Le sept mars deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOUCHOIR,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame CRAPPIER
Magali, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs CRAPPIER Magali, PILLOT Jean, LECOMTE Marie-Jeanne, PITAVY
Jean-Pierre, VERLIN Christiane, DOUCHET Chantal, ETEVE Isabelle la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Madame FOURNIER Dolorès a donné pouvoir à Madame ETEVE Isabelle, Monsieur GRAUX Pierre a
donné pouvoir à Madame CRAPPIER Magali, Monsieur BARBIER Gérard a donné pouvoir à Monsieur PITAVY
Jean-Pierre.
Étaient absent : Monsieur FLAMENT François
La séance est ouverte,
Monsieur Jean PILLOT est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil valide à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance.
Rappel de l’ordre du jour :
✓ Délibération du Compte de Gestion
✓ Délibération Compte Administratif
✓ Délibération Affectation du résultat
✓ Délibération subvention 2024
✓ Délibération taxe de la publicité locale extérieure
✓ Délibération modification des statuts de la communauté de communes TERRE DE PICARDIE
✓ Délibération débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Terre de Picardie
✓ Projet de développer l’activité économique et les services de BOUCHOIR
✓ Questions diverses
Réf : 2024/03-01
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte de gestion 2023 en concordance avec le compte
administratif 2023, approuve à l’unanimité.
Pour : 10 Contre : 0 Abstient : 0
Nombre de conseillers
• En exercice : 11
• Présents : 07
• Pouvoir : 03
• Absents : 01
Séance du 07-03-2024
à 18 h 00
Convocation du 27-02-2024 BOUCHOIR – 07-03-2024 2024- 09
Réf : 2024/03-02
OBJET : Adoption du compte administratif 2023
Les différentes dépenses et recettes du budget sont expliquées. Madame Le Maire sort de la pièce et Jean PILLOT est élu président pour le vote par l’ensemble du conseil. Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif communal 2023 en concordance avec le compte de gestion communal 2023, approuve à l’unanimité.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 82 704,17€ 119 398,56 €
RECETTES 70 392,61€ 147 802 ;33€
Pour : 9 Contre : 0 Abstient : 0
Réf : 2024/31-03
OBJET : Affectation du résultat 2023
Madame le Maire, présente l’affection suivante à l’assemblée :
RESULTAT AFFECTATION RESULTAT DE
RESTES A
REALISER
Recettes
Dépenses
SOLDE DES BESOINS DE FINANCEMENT
CA 2021 DU RÉSULTAT L'EXERCICE 2022 RESTES A A PRENDRE EN COMPTE
2021 RÉALISER POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVEST. 75 965,63 € - 12 311,56 € 176 815,00 € - 176 815,00 € - 113 160,93 €
FONCT. 224 305,68 € 11 132,37 € 28 403,77 € 241 577,08 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat ci-dessous : 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 63 654,07 €
002 Résultat de fonctionnement reporté : 128 416,15 €
1068 excédents de fonctionnement : 113 160,93 €
Pour : 10 Contre : 0 Abstient : 0
Réf : 2024/03-04
OBJET : Subventions 2024
Madame le Maire propose de verser les subventions suivantes pour l’année 2024 :
➢ École de Bouchoir : 150 €
➢ ACPG-CATM du canton de Rosières : 50 €
➢ Association les enfants d’Abord le Quesnel : 100 €
➢ Forain pour la fête 2024 : 500 €
Pour : 10 Contre : 0 Abstient : 0 BOUCHOIR – 07-03-2024 2024- 10
Réf : 2024/03-05
OBJET : Taux de la taxe sur les publicités extérieures
Madame Le maire informe le conseil municipal des panneaux publicitaires existant sur la commune. Madame le
Maire propose de maintenir la TLPE applicable sur le territoire communal. Pour rappel, il s’agit d’une imposition
facultative qui peut être instituée par le Conseil Municipal, qui s’applique à tous les supports publicitaires fixes,
extérieurs, visibles d’une voie publique. Le montant de la TLPE varie selon les critères de supports publicitaires
et la taille de la collectivité. Il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle, les tarifs
applicables établis conformément à l’article L.2333-9 et L.2333-10 du CGCT et dans la limite des tarifs
maximums, avant le 1er juillet d’une année pour l’application l’année suivante. Le conseil décide à l’unanimité
d’appliquer le tarif maximal en vigueur pour les publicités extérieures de la commune de moins de 50 000
habitants et d’une superficie inférieure ou égale à 50m².
Pour : 10 Contre : 0 Abstient : 0
Réf : 2024/03-06
OBJET : Modification des statuts de la communauté de communes TERRE DEPICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L5211-20,Vu les
statuts de la communauté de communes de Terre de Picardie approuvés le 28 décembre 2018;Vu la délibération
n° 2024-001 de la Communauté de communes Terre de Picardie du 01 février 2024 relative à la modification
des statuts CONSIDERANT que suite à l’élargissement de la compétence «Enfance et Jeunesse» sur
l’ensemble du territoire de Terre de Picardie, il apparait nécessaire, de modifier les statuts de la Communauté
de communes TERRE DE PICARDIE,
CONSIDERANT que les communes membres, auxquelles est notifiée la délibération du conseil communautaire
et les statuts de TERRE DE PICARDIE, ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces derniers, Le Conseil
Municipal de BOUCHOIR est appelé à se prononcer.
Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;
ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de communes TERRE DE PICARDIE.
Pour : 10 Contre : 0 Abstient : 0
Réf : 2024/03-07
OBJET : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Terre de Picardie
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes de Terre de Picardie a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme
intercommunal.
L’article L. 151-2 du Code de l’urbanisme précise que le Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de
présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP), un règlement et des annexes.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal a été défini. Ce document
est la traduction du projet de la Communauté de Communes de Terre de Picardie pour organiser et développer son
territoire. Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLUi, dans la mesure où le règlement, le
zonage et les orientations d’aménagement et de programmation devront être cohérents avec son contenu. BOUCHOIR – 07-03-2024 2024- 11
Conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme, le PADD définit :
• Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques.
• Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie,
le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent.
• Et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
Le PADD n’est pas soumis à un vote, mais à un débat conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme. Ce
débat a lieu dans les Conseils Municipaux et au sein de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale compétent, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi.
Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote. La présente communication au Conseil Municipal doit permettre à l’ensemble
des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le
nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de
l’environnement et des objectifs fixés au moment de l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi.
A ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD. Cependant, les propositions d’orientations générales et
les débats auxquels elles donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLUi et l’élaboration de
l’ensemble des pièces du document.
Madame le Maire expose le projet de PADD qui compte quatre axes déclinés en quatorze orientations et soixante-
dix-sept points.
1.ATTRACTIVITE ET DYNAMISME / 2. TRANSITION DURABLE ET RÉSILIENCE/ 3. UNE IDENTITÉ MULTIPLE/ 4.
SERVICE AUX HABITANTS
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- prend acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue d’un débat sur les orientations
générales du PADD en application de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme ;
- précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de
PADD ;
- précise qu’une synthèse de ce débat sera faite par Madame le Maire au Conseil Communautaire ;
- précise que la délibération sera transmise à la Préfète et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Après cet exposé, Madame le Maire déclare ouvert le débat du PADD :
- LISTER ICI LES DIFFERENTS POINTS DE DEBAT ET D’ECHANGE
Le conseil municipal après concertation du projet PADD du PLUi, souhaite que la gare TGV haute-Picardie soit
d’avantage desservie pour les trajets direction LILLE.
Pour : 10 Contre : 0 Abstient : 0 BOUCHOIR – 07-03-2024 2024- 12
OBJET : Projet de développer l’activité économique et les services de BOUCHOIR
Madame le Maire explique au conseil municipal son projet de vente d’un corps de ferme (7000 m2) à
l'Établissement public foncier Hauts-de-France (EPF).
Le projet consiste à vendre le corps de ferme à l’EPF qui va le démolir et le revendre à différents
partenaires. La commune peut également racheter une partie et le louer ensuite.
Madame le Maire souhaite que le projet comporte de l’habitation, des commerces avec des produits locaux,
un jardin partagé, restaurant et une maison d’assistants maternels. Le potentiel avec 5000 voitures par jour
qui passent direction Roye-Amiens.
Madame le Maire fait appel au CAUE afin d’avoir une fiche conseil et un projet avec plusieurs pistes.
L’EPF a signé une convention avec la communauté de communes de TERRE DE PICARDIE.
L’EPF Hauts-de-France accompagne les collectivités locales dans leurs stratégies foncières pour préparer
des opérations qui auront un réel impact territorial.
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le projet et autorise Madame le Maire à signer la convention avec
l’EPF Hauts-de-France.
Pour : 10 Contre : 0 Abstient : 0
Questions diverses :
Madame le Maire informe qu’une manifestation Sportive RACE ACROSS PARIS 2024 passera le 25 avril 2024
dans l’après-midi « rue de la chapelle et rue de Montdidier », une interdiction de stationner les véhicules sera
mise en place.
Madame le Maire informe qu’une société d’éolienne souhaite venir faire une présentation au conseil municipal,
pour l’instant le conseil ne le souhaite pas.
Madame la Maire revient sur les différents projets envisagés lors de la mise en place du conseil municipal en
2020.
Le café solidaire/ rencontre citoyenne prévus dans le projet n’a pas été réalisé, pour cela le conseil municipal
va inviter les habitants pour un café sur la place avec tous les membres du conseil, une date sera définie
prochainement.
Madame le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à l’installation de la vidéoprotection dans la
commune.
Fin de séance 19h30.
Le secrétaire de séance Madame le Maire