Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de Ia réunion du Conseil Municipal

Séance du Dimanche 22 mars2026 - 14H00

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la séance précédente

Désignation d'un secrétaire de séance

1 - Installation du Conseil Municipal ;

2 - Élection du Maire ;

3 - Création des postes d'adjoints et de conseillers délégués ;

4 - Élection des Adjoints ;

5 - Élection des Conseillers Délégués ;

6 - Charte de l'élu local ;

7 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués ;

8 - Délégation de signature pour les marchés inférieurs à 100 000 € ;

9 - Délégation de signature pour ester en justice ;

10 - Délégation de signature pour droit de préemption ;

l1 - Délégation de signature pour les assurances I

12 -Délégation de signature pour la création et la modification des régies communales ;

13 - Délégation de signature pour déposer les demandes d'urbanisme concernant les bâtiments municipaux I

l4 - Délégation de signature relative aux cessions inférieures à 4 600 € ;

l5 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre ;

l6 - Désignation des délégués au Comité Syndical du S.Y.D.E.S.L' ;

l7 - Désignation des délégués au C.N.A.S. ;

Questions diverses.

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à 14 h, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRACY-LE-FORT proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du l5 mars 2026 se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2l2l-10,L.2121-11 et L. 2121-8 du' Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Muntctpaux : Olivier GROSJEAN - Dominique PETITJEAN - Georges PAUCHARD - Nathalie BLACHON - Martial BEUGNET - Emmanuelle BAZIN - Florian PARDON - Elodie MAMESSIER - Jean-Bernard TUETEY - Audrey GARNIER - Solenn GEINOZ - Denis VIGIER - Noémie GOUBET - Thibaut COLIN.

Excusé ayant donné procuration :

Nicolas DUHAMEL procuration à Denis VIGIER

Secrétaire de séance : Dominique PETITJEAN

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 16 mars 2026 ;

- Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de l5 ;

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 29 avril 2026, en exécution des articles L. 2 131- l, L. 2 121-25 et R. 2 l2l-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT NO 1

Objet : Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous [a présidence de Monsieur Olivier GROSJEAN, Maire, qui après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer : Olivier GROSJEAN - Dominique PETITJEAN - Georges PAUCHARD - Nathalie BLACHON - Martial BEUGNET - Emmanuelle BAZIN - Florian PARDON - Elodie MAMESSIER - Jean-Bernard TUETEY - Audrey GARNIER - Nicolas DUHAMEL - Solenn GEINOZ - Denis VIGIER - Noémie GOUBET - Thibaut COLIN dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du lundi 9 mars2026. En l'absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l'unanimité.

Monsieur Jean-Bernard TUETEY, le doyen en âge des membres du Conseil a ensuite pris la présidence.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame Dominique PETITJEAN

Monsieur Jean-Bemard TUETEY, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 à L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT NO 2

Objet : Élection du maire

Après un appel à candidature, Monsieur Olivier GROSJEAN propose sa candidature à l'élection du Maire. Il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal a remis, fermé, au Président son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À dédui.e (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Olivier GROSJEAN : l5 (quinze) voix.

M. Olivier GROSJEAN ayant obtenu Ia majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

POINT N" 3

Objet : Création des postes d'adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2, Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 Yo de l'effectif légal du Conseil Municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Le Maire propose de créer 3 postes d'adjoints et 2 postes de conseillers délégués.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal,

- Approuve la création de 3 postes d'adjoints au Maire ;

- Approuve la création de 2 postes de conseillers délégués (affaires f,rnancières et voiries/réseaux électriques).

Accord à l'unanimité.

POINT NO 4

Objet : Élection des adjoints

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de I 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

2Après un appel à candidature, une liste est proposée, composée de : Georges PAUCHARD, Dominique PETITJEAN, et Martial BEUGNET.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier lour de scrulin

Nombre de bulletins trouvés dans I'ume : l5

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : l5

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Liste Georges PAUCHARD, Dominique PETITJEAN et Martial BEUGNET : 15 (quinze) voix

La liste composée de Georges PAUCHARD, Dominique PETITJEAN et Martial BEUGNET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

Monsieur Georges PAUCHARD, 1"'adjoint au Maire

Madame Dominique PETITJEAN, 2è-' adjointe au Maire

Monsieur Martial BEUGNET, 3è" adjoint au Maire

POTNT N 5

Objet : Élection des Conseillers Délégués

Le Conseil Municipal décide d'élire les conseillers délégués au scrutin de liste à la majorité absolue dans les mêmes conditions que l'élection des Adjoints au Maire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 -2.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans I'urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : l5

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste BLACHON Nathalie et PARDON Florian, l5 (quinze) voix

- La liste BLACHON Nathalie et pARDoN Florian, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés conseillers délégués au Maire dans l'ordre du tableau.

- Madame BLACHON Nathalie, 1è'" conseillère déléguée en charges des affaires financières ,

- Monsieur pARDON Florian, 2è." conseiller délégué en charge de la voirie et des réseaux électriques.

POINT NO 6:

Charte de l'élu local

Le Conseil Municipal prend acte de la charte de l'élu local qui stipule que :

« l. Dans I'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité' de fratemité et de laibité ainsi que les lois et les symboles de la République'

2.L,é\t local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l,exclusion de tout intérèt qui lui soiipersonnél, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

4.L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble

des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaiser ou dun, le cadre d'un autre mandat électif.

9' Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime généralde la sécurité sociale dans les conditions

définies à l'article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

I l. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale,

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans

l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier "èlui-"i uu"c un" activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

mentionnés à l'article L l1l l-13 du code général des collectivités territoriui"r.,

POINT NO 7

Objet : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-23 etL.2323-24,

Les indemnités de fonction du Maire ont été votées comme suit :

Indemnités de fonction du Maire : 55,7 oÂ de I'indice majoré 830 (indice brut 1027)

Bé_néftc-iaire : Monsieur Olivier GROSJEAN

Indemnités de fonction des 1"" 2è'"et 3 -" Adjoints :, 2lr4 7o de l,indice majoré g30 (indice brut 1027)

Bé-néficiai-rçs :

- Monsieur Georges PAUCHARD (1"'Adjoint)

- Madame Dominique PETITJEAN Dominique (2è*. Adjointe)

- Monsieur Martial BEUGNET (3è*. Adjoint)

Indemnités de fonction des conseillers délégués : l0 %o de I'indice majoré g30 (indice brut 1027)

Bénéficiaire-s :

- Madame Nathalie BLACHON (Conseillère Déléguée en charge des affaires financières)

- Monsieur Florian PARDON (Conseiller Délégué en charge dé la voirie et des réseaux électriques)

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Accord à I'unanimité.

Cette délibération prend effet à la date d'installation du Conseil Municipal le 22 mars 2026.POINT N' 8/9/10/1lll2ll3 et 14

Objet : Délégation de signature au maire pendant la durée du mandat

M. le Maire expose que I'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il I'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire,

Vu I'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de I'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré' le Conseil Municipal :

- Donne délégation en application de I'atinéa 4 : << de prendre toute décision concernanl la préparation, la passation, l'exécution el le règlemenl des ntarchés el des accords-cadres ainsi que loute décision concernqnl leurs ayenants, lorsque les crédits sonl inscrits au budget » et notamment << pour tous les achats de fonctionnemenl el d'investissemenl en dessous de 100 000 € qui ont été prévus el provisionnés au budget »>.

- Donne délégation en application de I'alinéa 6 « de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » (nouveaux contrats, modification de contrat en cours ou annulation de contrat) pour : les bâtiments communaux, les véhicules de service, le matériel technique, administratif et scolaire. - bonn" délégation en application de I'alinét1 << de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires aufonctionnemenl des services municipaux >>.

- Donne délégation en application de I'alinéa l0 « de décider l'aliénation de grë à gré de biens ntobiliersiusqu'à 4 600 euros >>.

- Donne délégation en application de I'alinéa 15 << d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis pç tn code cle l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégalaire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues qux articles L. 2ll-2 à L. 2l l'2-3 ou au premier alinéa cJe l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions quefixe le conseil municipal >>- - boor" délégation en application de l'alinéa16: << d'intenter au nom de la contmune les acîions eniustice ou de cléfendre lalonmtune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, el de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pottr les communes de moins de 50 000 habitants » dans les cas suivants :

o Les recours en annulation (contentieux de I'excès de pouvoir) ;

o Les recours de plein contentieux (contentieux indemnitaires, exécution des contrats, ... ) ;

o Les recours en référé (caractère d'urgence) ,

o Le contentieux au pénal (recherche de la responsabilité de la commune en tant que personne morale) , o Le contentieux administratif d'ordre fiscal ;

o Le contentieux auprès des juridictions judiciaires devant le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance (baux privé., ursu.àn""S, ...), le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes (contrat de droit privé...)».

- I)onne délégation en application de I'alinéa27 <
Accord à l'unanimité.

POINT NO 15

Objet : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l,article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans une commune de moins de 3 500 habitants, il convient de procéder à l'élection à la proportionnelle

au plus fort reste de 3 membres du Conseil Municipal.

Sont donc élus à l'unanimité :

Composition de la commission d'appel d'offres

(- 3 500 habitants :3 membres)

Titulaires Suppléants

- Monsieur Nicolas DUHAMEL

- Monsieur Georges PAUCHARD

- Monsieur Martial BEUGNET

Monsieur Jean-Bernard TUETEY

Monsieur Denis VIGIER

Monsieur Florian PARDON

5POINT N" 16

Objet : Désignation des délégués au Comité Syndical du S.Y.D.E.S.L.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne les :

Titulaires : Monsieur Denis VIGIER et Monsieur Florian PARDON

Suppléant : Monsieur Martial BEUGNET

Accord à l'unanimité.

POINT NO 17

Objet : Désignation des délégués au C.N.A.S.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués locaux (élus et agents) pour la mandature 2026 à 2032 auprès du C.N.A.S. :

Accord à l'unanimité.

Questions diverses

- Envoi dématérialisé des convocations du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire propose de procéder à l'envoi électronique des convocations pour les prochaines séances du Conseil Municipal ainsi que tout document s'y rapportant.

Accord à l'unanimité.

:

Corformé-ent aux statuts du SMECSO et suite au transfert de la compétence « eau potable» au Grand Chalon depuis Ie l"' janvier 2012,il est demandé aux communes-membres de proposer au Grand Chalon un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il reviendra ensuite à la Communauté d'Agglomération chalonnaise de délibérer sur la désignation des délégués. Monsieur le Maire propose donc que soit désigner : Olivier GROSJEAN (titulaire) et Georges PAUCHARD (suppléani).

Accord à l'unanimité.

- Conseil Communautaire drinstallation du Grand Chalon :

Monsieur le Maire informe le conseil communautaire d'installation du Grand Chalon se tiendra le mardi 7 avril2026 à l8 h dans le Grand Salon du Colisée.

Documents distribués :

o Liste des abréviations 2026 ;

o La liste des biens immobiliers de la commune ;

o L'organigramme du personnel communal ;

o Calendrier des prochaines séances du ConseilMunicipal.

Le prochain conseil municipal est prévu Ie mardi 28 avril 2026 ù 19 heures à la Mairie. L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à l5 h 00.

Le Secrétaire,

Dominique PETITJEAN

Le Maire,

Olivier GROSJEAN

I