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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Fiscalité,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2026
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 3 février 2026
11-2026 – Approbation du compte financier unique 2025 ;
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
12-2026 – Affectation des résultats 2025 ;
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
13-2026 – Vote des taux d’impositions 2026 ;
Adoptée à la majorité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
14-2026 – Adoption du budget primitif 2026 ;
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
15-2026 – Délibération portant révision de la location de terrains communaux ; Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
16-2026 – Délibération portant acquisition d’une partie de la parcelle B 1080 ; Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
17 à 20-2026 – Délibération portant acquisition d’une partie de la parcelle B 1080 ; Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
21-2026 – Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire et faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (administratif) ;
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
22-2026 – Délibération portant création d’emplois non permanents à temps non complet et complet (service technique) ;
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Georges PAUCHARD Olivier GROSJEAN