Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 13 octobre 2025 19h00

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 13 octobre 2025 19h00 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 13 octobre 2025 19h00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du Lundi 13 octobre 2025 — 19H00

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1 — Délibération de renouvellement d’un placement financier ;

2 — Délibération tarifs des encarts publicitaires 2026 ;

3 — Délibération relative à la longueur voirie communale ;

4 — Délibération portant actualisation des statuts du Grand Chalon ; 5 — Réhabilitation et sécurisation de la passerelle — point de situation ; 6 — Vidéoprotection — point de situation ;

7 — Comptes-rendus des activités du Grand Chalon ;

8 — Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.

Informations du Maire

Étaient présents : Olivier GROSJEAN - Georges PAUCHARD — Dominique PETITIEAN — Martial BEUGNET — Marie-Claude PALMACE — Jean-Bernard TUETEY -— Nathalie BLACHON - Denis VIGIER -— Florian PARDON — Mireille MENAND Thibaut COLIN.

Excusés ayant donné procuration :

Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE

Nicolas DUHAMEL procuration à Denis VIGIER

Secrétaire de séance : Mireille MENAND

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 8 octobre 2025 ; - Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 13 ;

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 19 novembre 2025, en exécution des articles L.2131-1, L. 2 121-25 et R. 2 121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT N°1

Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 10 septembre 2025

Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mercredi 10 septembre 2025. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l’unanimité.

POINT N°2

Objet : Délibération de renouvellement d’un placement financier

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le placement de 300 000 € auprès du Receveur arrivera à échéance le 19 octobre 202$ et qu’il convient de reconduire celui-ci pour un an au taux nominal en vigueur au moment de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable à la proposition du Maire et lui demande de faire le nécessaire auprès du Receveur pour le renouvellement du placement de 300 000 € au taux nominal en vigueur au moment de la délibération ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Accord à l’unanimité.POINT N°3

Objet : Délibération tarifs des encarts publicitaires 2026

Monsieur le Maire propose que les tarifs des encarts publicitaires figurant dans le bulletin de fin d’année soient les suivants pour l’année 2026 :

> Pour la couverture :

Encart à 70 € TTC (dimension 5 x 9 cm)

Encart à 90 € TTC (dimension 9 x 9 cm)

Encart à 130 € TTC (dimension 9 x 13,5 cm)

Encart à 245 € TTC (dimension 19 x 13,5 cm)

Encart à 410 € TTC (dimension 19 x 28 cm, soit 1 page)

> Pour les pages intérieures :

Emplacement simple à 70 € (dimension 9 x 5)

Emplacement double à 100 € (dimension 18 x 5)

Accord à l’unanimité.

POINT N° 4

Objet : Délibération relative à la longueur voirie communale

Monsieur le Maire rappelle que la longueur de la voirie classée dans le domaine publie communal intervient dans le calcul

des dotations de l’État attribuées aux communes.

Compte tenu du fait qu’il n’y ait eu aucune modification opérée sur la longueur de la voirie communale durant l’année, le linéaire à prendre en compte reste de 18 586 m.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide la longueur de voirie communale au 1° janvier 2026, soit 18 586 m.

Accord à l’unanimité.

POINT N°5

Objet : Délibération portant actualisation des statuts du Grand Chalon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 et L.5211-20 :

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.581-21 et L581-3-1 ; Vu Particle 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 actant la dernière modification des statuts ; Vu le projet de statuts du Grand Chalon, joint en annexe ;

Considérant ce qui suit :

Depuis le 1% janvier 2024, la compétence en matière d’enseigne et publicité a été transférée de l’État aux communes. Avant cette date, ces compétences relevaient du Préfet sauf lorsque la commune était couverte par un RLP, auquel cas elles étaient exercées par le Maire au nom de la commune. Dorénavant, les Maires sont compétents pour assurer cette police sur

leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP.

Dans ce cadre, des communes non couvertes par un RLP et extérieures au Grand Chalon, comme Tournus et Clessé,

avaient demandé aux services du Grand Chalon de prendre en charge ce type de dossiers, en plus des dossiers d'urbanisme et ERP.

Les statuts du Grand Chalon autorisaient déjà les prestations relatives à l'urbanisme et aux ERP auprès de communes situées en dehors de son territoire, et cette volonté a été traduite dans le projet de territoire au travers de la fiche action « développer les ententes inter-EPCI », mais sans autoriser l'instruction des dossiers d'enseigne et publicité pour les communes extérieures au Grand Chalon.Une modification des statuts du Grand Chalon a donc été votée en ce sens en séance du Conseil communautaire le

11 septembre 2025 afin de permettre aux communes extérieures de bénéficier de cette expertise particulière assurée par le service Autorisation Droit des Sols (ADS) du Grand Chalon.

Conformément à l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Grand Chalon a notifié cette

délibération au maire de chacune des communes membres, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Description du dispositif proposé :

Ainsi, l’article 9 du projet de statuts, tel qu’adopté par le conseil communautaire le 11 septembre 2025, devient comme suit :

« Article 9 : Relations avec les communes non-membres :

Dans le cadre des coopérations horizontales qui sont développées, la Communauté d'agglomération pourra être chargée de l'instruction des autorisations liées au droit des sols, à la réglementation accessibilité et sécurité des ERP, et aux dispositifs d'enseigne, pré enseignes et publicité pour les communes non-membres, sous réserve de conventions établies à cet effet.

La Communauté d'agglomération pourra, dans le respect des règles de la concurrence, proposer un appui technique aux communes non-membres, sous réserve de conventions dûment établies à cet effet. ».

À l’occasion de cette modification statutaire, la liste des arrêtés préfectoraux en préambule est également actualisée. Le reste des statuts demeure inchangé. Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de statuts tel qu’annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la modification des statuts proposée par le Grand Chalon ;

- Autorise le Maire à réaliser toutes les actions nécessaires en découlant.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 6

Objet : Réhabilitation et sécurisation de la passerelle — point de situation

Dans le cadre des investissements votés pour l’exercice 2025, il avait été question de la réhabilitation et la sécurisation de la passerelle, fermée au public par arrêté municipal depuis le 3 décembre 2024 pour des raisons de sécurité. Ce chantier complexe a nécessité plusieurs étapes de sa réflexion (choix des bureaux d’études et accompagnement de la collectivité) aux premiers travaux. Monsieur le Maire donne les principales grandes étapes de ce projet d’investissement :

- Installation d’une bâche de protection à la suite de la venue de la Police de l’Eau. Dans le but de respecter la biodiversité aux abords de la passerelle, il nous a été demandé de bâcher sa partie inférieure afin de prévenir l'installation de passereaux ou d’oiseaux.

: Études hydrogéo-techniques : ces dernières ont été confiées au cabinet HYDROGEOTECHNIQUE de Fontaines afin de connaître avec précision la composition du sol et pour voir si les fondations actuelles supporteront le nouvel ouvrage.

- 12 juin : dépose et démontage de l’ancienne passerelle par l’entreprise de levage MEDIACO avec une grue de 70 tonnes la déposer dans le terrain communal puis la faire démonter par la société pour COVRE.

- À la lecture des résultats des études de sols, il s’est avéré que les fondations qui étaient utilisées jusqu’alors ne permettraient pas de supporter un nouvel ouvrage et que 10 micropieux devaient être crées. De nouveaux calculs de charges sur les structures ont été menés par les deux bureaux d’études pour modifier les plans d'élaboration.

- 14 octobre : l'installation de chantier sera faite par l’entreprise SIMONATO et début de la démolition le mercredi 15 octobre. Le terrassement (avec la création des nouvelles culées et les micropieux) se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine 48 ;

- Semaine 49-50 : début de l’assemblage et du montage de la passerelle (pour environ 15 jours). Une fois terminée, les grues de MEDIACO viendront reprendre le nouvel ouvrage et le placer au millimètre près.

- Semaine 51 : les finitions et les enduits des abords devraient être réalisés en fonction de la météorologie.

3POINT N° 7

Objet : Vidéoprotection — point de situation

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Dans la continuité de la décision prise lors de la précédente séance du Conseil Municipal qui a attribué à l’entreprise CITEOS l’installation de 4 nouveaux systèmes de vidéoprotection (identifiées avec un point jaune sur la carte ci-dessus). Monsieur le Maire précise que dans le cadre de leur mise en place, la demande d’autorisation a été transmise aux services préfectoraux et que 3 nouveaux compteurs électriques seront créés uniquement pour les caméras du Chemin de la Chaume, de la Rue du Buet et la Rue de Givry. Le matériel a bien été commandé et il devrait être installé prochainement. D'ailleurs, CITEOS rencontrera ENEDIS à l’occasion d’un rendez-vous technique le 20 octobre prochain.

POINT N°8

Objet : Comptes-rendus des activités du Grand Chalon

> Conseil Communautaire — 11 septembre :

Monsieur le Maire a assisté au Conseil Communautaire qui s’est tenu le 11 septembre dernier et au cours duquel les principaux points suivants ont été abordés :

Modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) ; Mise en place du RIFSEEP pour les agents de l’intercommunalité :

Modification des statuts du Grand Chalon - Habilitation d'instruction des dossiers d'enseignes et publicité des communes extérieures ;

La poursuite des pistes cyclables dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable ; Réhabilitation de la gare SNCF de Chalon-sur-Saône - Participation financière du Grand Chalon ; Lancement de la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033 : Règlement d'utilisation des abris vélos sécurisés ;

Rapport de la Commission intercommunale pour l'accessibilité sur les actions réalisées en 2024. SKK

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POINT N°9

Objet : Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures

> Syndicat Mixte des Eaux Chalon Sud-Ouest - 23 septembre :

Monsieur le Maire s’est rendu, le 23 septembre dernier, au Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux Sud-Ouest Chalon au cours duquel les principaux points suivants ont été abordés :

- L'avenir du SMECSO : les élus de la CCSCC ont voté, le 11 septembre dernier, contre le transfert de la compétence « Eau » possible au 1° janvier 2026.

4La présentation du RPQS 2024 ;

> Assemblée Générale du Comité Territorial du SYDESL — 10 octobre :

Monsieur VIGIER a été convié le 10 octobre dernier à l’assemblée générale ordinaire du Comité Territorial du Nord Chalonnais du SYDESL dont dépend Dracy-le-Fort. Plusieurs thématiques ont été abordées au cours de cette réunion à savoir :

La maîtrise d’ouvrage sur les différents réseaux (électricité, éclairage public et télécommunication) : La gestion des mobilités durables :

Le Système d’Information Géographique (SIG) ;

La performance énergétique et la rénovation des bâtiments publics ;

Le groupement d’achat d'énergie (fourniture d’électricité et de gaz) ;

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Informations du Maire

- Opération « Nettoyvons la Nature » :

Pour la 8*% année consécutive, les 111 écoliers dracysiens, de la petite section de maternelle au CM2 ont participé le 29 septembre à l’opération « Nettoyons la nature », initiée par le groupe LECLERC. Cette opération réunit chaque année tous les acteurs qui ont un intérêt commun d’agir concrètement pour protéger l’environnement. Les élèves, sous la surveillance du corps enseignant, se sont rendus, comme chaque année, à la zone de loisirs jouxtant la salle polyvalente André JARROT dans le respect des règles d’hygiène (gants et chasubles). 5,6 kilos de déchets collectés et ils ont travaillé sur le tri en rentrant au groupe scolaire.

- Recrudescence de la présence des sangliers :

Dans le cadre de l’intérêt général de prévenir et/ou de limiter les dégâts occasionnés par le gibier et d’assurer la sécurité publique, Monsieur le Maire rappelle qu’une battue administrative avait été organisée le 13 avril dernier et avait été encadrée par le lieutenant de Louveterie. Seulement depuis cette opération, de nouveaux dégâts ont été occasionnés Rue des Crays, Rue de l’Eglise, Domaine de l’Orbize, lotissement « Le Bouché » depuis un peu plus d’un mois.

Face à la recrudescence la présence des sangliers sur la commune et pour élaborer un plan d’action sur du moyen terme, une réunion s’est tenue le 10 octobre dernier, en présence de la Direction Départementale des Territoires, de la Fédération départementale de la chasse, du lieutenant de Louveterie ainsi que le président de la société de chasse dracysienne accompagné d’un chasseur.

Au cours de cette rencontre, il a été dressé un état des lieux simple : Dracy-le-Fort est un secteur de passage au centre de trois grandes forêts (Marloux / La Garenne / la Vallée des Vaux) avec un accès à des cultures de maïs, la présence de nombreuses zones de friches ou de remises non entretenues permettant aux sangliers de se cacher, le recensement de gibiers de très gros gabarit (un de 175 kilos abattu le 9 octobre dernier), la proximité avec une route départementale dont la zone a été répertoriée comme accidentogène au niveau de la fédération de chasse départementale et une carence de communication entre les sociétés de chasses locales environnantes. Le territoire dracysien étant majoritairement à vocation pavillonnaire, l’utilisation des armes à feu est à limiter le plus possible au sein des zones péri-urbaines. Par conséquent, il a été acté pour diminuer le nombre de sangliers de :

o Inciter les administrés à clôturer leur parcelle pour éviter notamment l’intrusion des animaux par l’Orbize ; o Adresser des correspondances officielles aux propriétaires des parcelles non entretenues pour les mettre en demeure de réaliser les travaux de broyage nécessaire ;

o Mutualiser les moyens de la société de chasse dracysienne avec l’association des jeunes chasseurs et établir conjointement un planning des actions à mener. Avec le soutien de cette dernière, il sera possible de déloger les animaux des buissons et autres friches, puis de les abattre si cela est nécessaire. Une mise en relation de ces deux entités sera faite dès mi-octobre pour une chasse plus efficace.- Lignes Haute Tension — Lotissement Le Parc aux Chênes / Champ Pacaud :

La vigilance de la collectivité a été attirée par le fait que les pylônes situés dans les lotissements Le Parc aux Chênes / Champ Pacaud s’altéraient et qu’ils pourraient à terme être dangereux pour les administrés résidant à leurs abords. Face à ce constat, un courrier a été adressé au gestionnaire de réseau (RTE) pour les alerter sur ce sujet préoccupant. Après une visite sur site, il nous a été indiqué que la ligne 63kV CHALON-MOLLEPIERRE serait inscrite au planning 2027 pour des travaux de réfection de la peinture des pylônes.

Le second ouvrage (CHALON-FONTAINES) ferait, quant à lui, l’objet d’une réhabilitation à l’horizon 2032. L’entreprise tient « à rassurer sur la tenue mécanique des pylônes malgré la corrosion présente par le manque de peinture qui n'est en aucun cas affaiblie. La rouille reste en générale surfacique et très rarement perforante. »

- Commission de contrôle de conformité des listes électorales :

Réunie le 26 septembre dernier, il y a donc été fait l’état détaillé des inscriptions (28) et des radiations (24) effectuées depuis la dernière commission. Au 26 septembre, Dracy-le-Fort comptait1 107 inscrits actifs sur la liste principale (6 inscrits sur les listes complémentaires).

- Milieu associatif :

o Assemblée Générale de la Pétanque Dracysienne — 19 septembre :

Le 19 septembre dernier, Monsieur le Maire donne lecture de la composition du nouveau bureau : #“ M. RICHARD, Président ;

# M. GIRARD), Secrétaire et trésorier ;

# M. LONGET, Membre.

Une buvette a été organisée à l’occasion du feu d’artifice ainsi qu’une tombola ont permis d’augmenter les recettes de l’association qui se porte bien.

o Assemblée Générale de l’Association des Parents d’Élèves - 26 septembre :

Dans le cadre de son Assemblée Générale, l’Association des Parents d’Élèves s’est réunie le 26 septembre. Au cours de celle-ci, le bureau a été renouvelé comme suit :

o Mme RACINE, Présidente ;

M. SIJELMASS!I, Vice-Président ;

Mme LACROIX, Trésorière ;

Mme BOUTHENET, Trésorière Adjointe ;

Mme CLO-SAUNIER, Secrétaire ;

o Mme ROGER, Secrétaire Adjointe.

Plusieurs actions seront menées : la vente des sapins, le marché de Noël, la vente de fromage, …

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- Statistiques de l’Agence Postale Communale (APC) :

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’APC est ouverte du lundi au vendredi de 13h45 à 17h. Durant le mois de septembre, 25 clients ont bénéficié de ses services.

- Document disponible :

“La lettre de la sécurité routière de septembre.

- Transmission de divers documents :

© Calendrier des commissions thématiques pour la préparation du budget 2026 : o Calendrier des conseils municipaux pour 2026 (jusqu’au mois de mars).

Le prochain conseil municipal est prévu le 18 novembre 2025 à 19 heures à la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Le Secrétaire, Le Maire, Mireille MENAND Olivier GROSJEAN