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Arrêté - 2025 305 Commemoration du 10 Mai
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 305 Commemoration du 10 Mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/305
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5.
Considérant qu’il convient d'autoriser l'occupation du domaine public afin d'assurer le bon déroulement
de cette commémoration.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La Commémoration de l’Abolition de l'Esclavage aura lieu le Samedi
10 Mai 2025 de 10h00 à
12h00 dans le Parc de l’Orangerie.
ARTICLE 2 : Une place de stationnement est réservée Rue du Moutier face à l'Eglise
du Moutier pour les
autorités.
ARTICLE 3 : Les participants défèreront à toute injonction des autorités de police
afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devront se soumettre aux directives du plan Vigipirate
en cours.
ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation réglementaire se fera par les Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de
Thiers, Monsieur le Maire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. \ù ARTICLE 8 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 28 AVfi 2025 L'Adjoint Délégué à la Sdurité, ssicE ai MES SES 0 CS