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Arrêté - 2025 285 Commemoration le 27 Avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 285 Commemoration le 27 Avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/285
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Considérant qu’afin d’assurer le bon déroulement de la cérémonie officielle célébrée au
Monument aux Morts, Square de Verdun, il convient d'autoriser les véhicules des Autorités
Officielles à stationner au droit des n° 6 et n° 8 de la Rue des Grammonts ainsi que sur une place
au niveau de l’épicerie solidaire.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les véhicules des Autorités Officielles sont autorisés à stationner au droit des n° 6 et
n° 8 de la Rue des Grammonts ainsi qu’au niveau de l’épicerie solidaire à Thiers, le Dimanche 27
Avril 2025 de 10h00 à 12h00 lors de la Journée Nationale du souvenir des victimes et des héros de
la Déportation.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 15 Avril 2025
Sylvain HERMAN