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Arrêté - 2025 394 Commemoration du 18 Juin
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 394 Commemoration du 18 Juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N'2025t394
Ville leThiers
nnnÊrÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet: Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2,2].2-t à L 2272-2 elL
z2r3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 510-5,
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de la cérémonie officielle célébrée au Monument aux Morts, Square de verdun, il convient d'autoriser les véhicules des Autorités
Officielles à stationner au droit des n" 6 et n" 8 de la Rue des Grammonts ainsi que sur une Place
au niveau de l'épicerie solidaire.
ARRÈIE :
ARTI 10: Les véhicules des Autorités officielles sont autorisés à stationner au droit des n" 5 et
n'8 de la Rue des Grammonts ainsi qu'au niveau de l'épicerie so lidaire à Thiers, le Mercredi 18 Juin 2025 de 16hfi) à 18hü) lors de la Journée Nationale Commémorative de l'Appel du Général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi'
Le stationnement d€ tous les autres véhicules sera interdit sur ces emplacements durant cette
période.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICTE 3
vigueur.
Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
Hôte[ de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vilIe-thiers.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au des arrêtés municipaux. ReBistre
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CTERMONT-FERRAND Cedex 1. Courrael : greffe.ta-clermont-ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à THIERS, le 03 iuin 2025
L'Adjoint à la Sécurité,
Sylvain
t
I
§\ Hôtet de vitle | 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 rhiers cedex I contact@thiers.fr 2