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Compte-Rendu - 2025 Délibérations du 23.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
D’UTTENHEIM
qu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121.25
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
APPROUVEE
municipal
du
5
mai
2025
Classement
de
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
APPROUVEE
communale Piste
cyclable
Westhouse
— Uttenheim
: vente
de
terrain
APPROUVEE
Extension
du
réseau
d'assainissement
Rue
de
Matzenheim :
APPROUVEE
convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
APPROUVEE
Demande
de
subvention
APPROUVEE
Demande
d'adoption
d’une
répartition
des
sièges
du
Conseil
APPROUVEE
Communautaire
en
fonction
d’un
accord
local
: fixation
du
nombre
de
sièges
et
répartition
des
sièges
entre
les
Communes
membres
Le
Maire
Jean-Pierre
ISSENHUTH
MAIRIE
: 6
rue
Principale
67150
UTTENHEIM
03.88.98.04.12
/ uttenheim.mairie@wanadoo.fr