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Compte-Rendu - 2025 Délibérations du 18.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 Délibérations du 18.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
D’UTTENHEIM
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121.25
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
APPROUVEE
municipal
du
24
novembre
2025
Travaux
d'aménagement
de
nouveaux
sanitaires
au
club-
APPROUVEE
house ATIP
: débat
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
APPROUVEE
des
sols
Changement
de
lieu
pour
la
mise
à
disposition
du
bureau
APPROUVEE
paroissial Mise
en
place
de
la
règlementation
de
la
vitesse
dans
la
APPROUVEE
commune
et fixation
des
limites
d'agglomération
Le
Maire
Jean-Pierre
ISSENHUTH
MARRIE
: 6
rue
Principale
67150
UTTENHEIM
03.88.98.04.12
/ uttenheim.mairie@wanadoo.fr