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Compte-Rendu - Délibérations du 16.09.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du 16.09.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
D’UTTENHEIM
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121.25
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
APPROUVEE
Municipal
du 10
juin
2024
Coopération
intercommunale
— modification
des
statuts
de
la
APPROUVEE
CCCE
— fin
du
dispositif
de
subvention
des
collèges
Location
du
club-house
: modification
du
tarif
des
charges
de
APPROUVEE
chauffage Location
du
club
house:
fixation
du
tarif
pour
l’activité
APPROUVEE
sportive
Recabic
Location
de
matériel
: tables
brasseurs
APPROUVEE
Création
de
la
Base
Adresse
Locale
(BAL)
:
offre
tarifaire
de
APPROUVEE
La
Poste
Demande
de
subvention
de
l'AFM
APPROUVEE
Proposition
de
coupe
de
chênes
APPROUVEE
Etat
du
saule
pleureur
du
parking
des
salles
APPROUVEE
Le
Maire
Jean-Pierre
ISSENHUTH
MAIRIE
: 6
rue
Principale
67150
UTTENHEIM
03.88.98.04.12
/ uttenheim.mairie@wanadoo.fr