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Compte-Rendu - 2025 Délibérations du 24.11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 Délibérations du 24.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’UTTENHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121.25 du CGCT)
OBJET DE LA DELIBERATION DECISION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil APPROUVEE
municipal du 20 octobre 2025
Office National des Forêts: état prévisionnel des coupes et APPROUVEE
programme de travaux 2026
Travaux au club-house : approbation du contrat d'architecte APPROUVEE
Club-house: approbation de la convention de mise à APPROUVEE
disposition à la Communauté de Communes du Canton
d’Erstein
Finances: dépenses et recettes nouvelles d'investissement APPROUVEE
2026
Décision modificative: intégration de la refacturation des APPROUVEE
frais du personnel mutualisés dans les attributions de
compensation
Approbation des propositions d’évolutions statutaires du APPROUVEE
SDEA permettant d'intégrer la qualité d'établissement public
territorial de bassin (EPTB) sur une portion de son territoire
Refacturation de consommation d’eau de la prise publique APPROUVEE
Le Maire
Jean-Pierre ISSENHUTH
MAIRIE : 6 rue Principale 67150 UTTENHEIM
03.88.98.04.12 / uttenheim.mairie@wanadoo.fr