Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Ordonnance renouvellement conciliateur TESSIER Pat
unknown - Ordonnance 27.2026 renouvelant Albert MARTY dans l
unknown - Ordonnance 22.2026 désignant Philippe RESSIGEAC da
unknown - Ordonnance 45.2026 désignant Christophe PICQUEMAL
unknown - Ordonnance 12.2026 désignant Florant ERASME en qua
unknown - Ordonnance 11.2026 désignant Michèle COUZINIE en q
unknown - Ordonnance de renouvellement WILMART
unknown - Conciliateurs Lot
Acte - Point justice de Cahors
Déliberation - la 12.14 convention renouvellement locaux du Conci
unknown - Ordonnance de renouvellement dans les fonctions de conciliateur de justice TRUMPLER Patrick
Document publié le Lundi 20 mars 1978 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (unknown - Ordonnance de renouvellement dans les fonctions de conciliateur de justice TRUMPLER Patrick)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Tourisme,
COUR D'APPEL D’AGEN
La première présidente
-ORDONNANCE N°121/2025 -
Nous, Béatrice RIVAIL, première présidente de la Cour d’appel d’Agen,
Vu le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, modifié par les décrets n° 91-583 du 18 mai 1981 et n° 93-254 du 25 février 1993, n° 96-1091 du 13 décembre 1996, n° 2000-344 du 19 avril 2000 et n° 2008-484 du 22 mat 2008,
Vu la demande de renouvellement de M. Patrick TRÜUMPLER en date du 04 novembre
2025 dans ses fonctions de conciliateur de justice,
Vu l’avis du président du tribunal judiciaire de Cahors en date du 11 novembre 2025,
Vu les réquisitions de M. le procureur général en date du 17 novembre 2025,
Renouvelons aux fonctions de conciliateur de justice M. Patrick TRÜUMPLER pour une durée de trois années à compter du 1° mars 2026 avec compétence sur le ressort du tribunal judiciaire de Cahors et des tribunaux de proximité dépendant de celui-ci,
Précisons que les procès verbaux de conciliation établis par M. Patrick TRUMPLER devront être déposés au tribunal judiciaire de Cahors ou aux tribunaux de proximité selon l’exercice du lieu de ses fonctions.
Fait à Agen le 20 novembre 2025
La première présidente,
Béatrice RIVAIL