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Arrêté - arrete de circulation 2025181 prc sarlveolia 1754051333
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025181 prc sarlveolia 1754051333)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ferrières
rs
en-Bray
2025-181
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
du
06 novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la demande
présentée
par
La
société
PRC
SARL,
15
Route
de Neufchâtel,
76270
Mesnières-en-
Bray
pour
le compte
de
VEOLIA.
- Considérant
des
travaux
de
branchement
d’eau
Rue
du
Vieux
Moulin
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Du
04
aout
au
0$
septembre
2025,
la
circulation
au
niveau
des
travaux
Rue
du
Vieux
Moulin
dans
les deux
sens
de circulation
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous
sans
préjudice
des
arrêtés
de
circulation
en
cours
de validité
concernant
les travaux
de
restructuration
de
cette
voie.
Article
2 : La
circulation
au niveau
du
chantier
Rue
du Vieux
Moulin
sera réglementée
par un
alternat
par
feux
tricolores
pendant
toute
la durée
du
chantier
et selon
les besoins
de
ce
dernier.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
dans
la zone
de
chantier.
4
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la
société
PRC
SARL.
Article
5
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
société
PRC
SARL,
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRA
Y,
le 30 juillet
2025.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 1er août 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.