Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation 2026 035 prc 1768476839
Arrêté - arrete de circulation 2025181 prc sarlveolia 17540
Arrêté - arrete de circulation 20232023 prc sarl 1697619482
Arrêté - arrete de circulation 2023202 prc sarl 1697619403
Arrêté - arrete de circulation 2024174 prc sarl 1726559266
Arrêté - arrete de circulation 2024 041 entreprise prc 1709
Arrêté - arrete de circulation 2025089 prc 1745307229
Arrêté - arrete de circulation 2026054 prc sarl 1770022140
Arrêté - arrete de circulation 2023207 prc sarl 1697619595
Arrêté - arrete de circulation 2026 108 prc route de songeo
Arrêté - arrete de circulation 2026 096 prc rue du lavoir 1775204722
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026 096 prc rue du lavoir 1775204722)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
éXferrières
D
en-Bray
2026-096
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la demande
présentée
par
la société
PRC
SARL,
Route
de Neufchâtel,
76270
Mesnières
en
Bray. - Considérant
des
travaux
de
remplacement
du
drainage
actuel,
Rue
du
Lavoir
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
07
avril
2026
au
07
mai
2026,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3:
La
circulation
sera
interdite
rue
du
lavoir
sur
la
portion
située
entre
le
Lavoir
et
l'intersection
entre
la rue
du
Lavoir
et la route
de
la Couture.
Article
4
: La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
du
Lavoir
et
la
RD930
d’une
part
et
par
la
rue
du
Lavoir
et la RD145
d’autre
part.
Une
signalisation
pour
interdire
et dévier
la circulation
sera
mise
en
place
par
la société
PRC
SARL.
Article
5
: La
société
PRC
SARL
facilitera
le
passage
des
riverains
impactés
par
le
chantier
ainsi
qu’au
car
de
ramassage
scolaire
(07h30-07h35,
08h15-08h20
et
16h30-16h35,
17h20-17h25)
Article
6
La
société
PRC
SARL
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à
la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le représentant
de
la société
PRC
SARL,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Direction
des
Routes
de
Forges
Les
Eaux,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Madame
la Secrétaire
Générale
de
Ferrières-en-Bray.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet: ferrieres-en-bray.fr
Publié le 3 avril 2026, par Marie-France DEVILLERVAL,maire