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Déliberation - 20250403 D7
Déliberation - 20250403 D8
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250403 D8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de EXTRAIT DU
Gai nt tJ ean REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne JEUDI 3 AVRIL 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D8 - Salle de spectacle EDEN - Avenants N° 1 aux conventions pluriannuelles
d'objectifs 2025/2027 conclues avec la SCIC Belle Factory et la SAS Production 114
Date de convocation issus 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : serres sesseseneseseenesenenseenennse 29
PO ONE CORRE eee 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD),
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏT € icsssssnoscssnnesscunnencesenssccsenacensennnensasueute 2
Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI
TE ON LE 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
ASOORSS sas NT RSR RER SEE 2
Houria LADJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CLLLE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20250403-2025_04_D8-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D8-DE
Reçu le 07/04/2025
7 avril 2025
7 avril 2025 D8 - Salle de spectacle EDEN
Avenants N° 1 aux conventions pluriannuelles d'objectifs 2025/2027
conclues avec la SCIC Belle Factory et la SAS Production 114
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
La politique de diffusion culturelle pluridisciplinaire de qualité et s'adressant à tous les publics
menée au sein de la salle de spectacle EDEN de la Ville de Saint-Jean-d’Angély, a permis à
l'établissement d’être reconnu en 2022 comme «lieu culturel » par le Département de la
Charente-Maritime. Elle est depuis subventionnée à ce titre chaque année.
Au regard de cette reconnaissance renouvelée pour la saison 2024/2025, la Ville souhaite
conforter et renforcer les partenariats conventionnés qu’elle a établis avec :
- la SCIC Belle Factory;
- la SAS Production 114.
La SCIC Belle Factory et la SAS Production 114 sont liées à la Ville de Saint-Jean-d’Angély par des
conventions pluriannuelles d'objectifs courant sur les années 2025, 2026 et 2027. Au regard du
succès de leurs programmations et du rayonnement de la salle de spectacle EDEN qu'elles
permettent à l’échelle départementale, la Ville souhaite cette année encore conforter et
renforcer ces partenariats, par le biais de l’augmentation des subventions allouées, objet des
annexes aux conventions proposées ici.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les avenants N° 1 aux conventions ci-joints ;
-__ d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à les signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
-Conseillère régionale, Jocelyne PELETTE ê —françoise MESNARD
\ +
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Conseil municipal du 03/04/2025 | D8 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D8-DE
Reçu le 07/04/2025