Compte-Rendu - 04 compte rendu 02 avril 2022 2

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Compte-Rendu - 04 compte rendu 02 avril 2022 2 Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 02 avril 2022 2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'EURE

SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

MAIRIE de LA BOISSIÈRE

4

1, route de l'Hermitage

F - 27220 LA BOISSIÈRE

Tél./Fax : 02 32 36 01 17

Mail : mairie-laboissiere@wanadoo.fr

www.laboissiere-eure.fr

Page 1 sur 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le samedi 02 avril à 09h30, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.

Présents :

• Michel PATEZ,

• Bruno DUBOT,

• Frédéric MENEAU,

• Thomas FOUGEREUX,

• Anne-Marie KULMA,

• Didier MARY,

• Alain MARTY,

• Laureen REBUT,

• Nathalie CORNU,

Absents :

• Barbara BAZIN,

• Pierre DELEVALLEZ a donné pouvoir à Bruno DUBOT,

Date de convocation : 17 mars 2022

M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Bruno DUBOT est désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2022

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2022.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Informations :

Pétition : M. GIRODON a déposé en mairie une pétition relative à une opposition au projet de création d’une aire de jeu avec parkings face à la mare de la Fossery. M. GIRODON accompagnés de quelques pétitionnaires souhaiteraient rencontrer les membres du conseil pour un échange de vues. Mme la secrétaire de mairie va transmettre aux membres du conseil ladite pétition pour connaitre leur position à l’égard de cette demande.

Antenne 4G : M. MINARIE du bureau d’étude de Bouygues nous a rendu visite. Nous n’avons guère appris de choses nouvelles. Néanmoins, nous avons été interrogés par un propriétaire d’une parcelle cultivée et située dans le secteur du Vallot ; cette personne voulait obtenir les coordonnées de l’exploitant. Après recherches, il s’agit de la famille ROSE. Le propriétaire a donné son accord à Bouygues pour l’implantation de l’antenne sur sa parcelle cadastrée ZB 104 le long de la RD67, à environ 250m des premières habitations.

M. le Maire indique qu’il donnera un avis favorable en cas de dépose d’une déclaration préalable, car quel que soit le lieu il y a toujours des opposants.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | (BP+DM+RAR N1) Charg. Restes à Crédits Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 36 075,00 21 012,45 0,00 0,00 15 062,55

012 Charges de personnel, frais assimilés 33 090,00 31 818,38 0,00 0,00 1271,62

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 53 552,00 52 724,69 0,00 0,00 827,31

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 122 717,00 105 555,52 0,00 0,00 17 161,48 66 Charges financières 800,00 799,88 0,00 0,00 0,12 67 Charges exceptionnelles 42 807,21 2 050,48 0,00 0,00 40 756,73 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 1 500,00

Total des dépenses réelles de 167 824,21 108 405,88 RO fonctionnement | 023 | Virement à la section d'investissement (2) 26 903,00

042 | Opérat ordre transfert entre sections (2) 5 194,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 32 097,00 5 194,00

fonctionnement

TOTAL 199 921.21

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

Pour information (3)

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé | Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis ro ! réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 300,00 1 300,91 0,00 0,00 -0,91

73 Impôts et taxes 113 163,00 114 367,00 0,00 0,00 -1 204,00

74 Dotations et participations 36 881,00 37 834,12 0,00 0,00 -953,12

75 Autres produits de gestion courante 6 051,00 6 060,15 0,00 0,00 -9,15

Total des recettes de gestion courante 157 395,00 159 562,18 0,00 0,00 -2 167,18

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 5 949,33 0,00 0,00 -5 949,33

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 157 395,00 165 511,51 0,00 0,00 -8 116,51

fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 157 395,00 165 511,51 -8 116,51

Pour information (3) 42 526,21

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

Page 2 sur 8

Mare de la mairie : Les propriétaires de la rive privée proposent de la céder à la commune sur une profondeur d’environ 3m, au prix de 3 800€ et moyennant également quelques concessions et notamment la levée d’un droit de préemption. La proposition semble raisonnable et les membres du conseil autorisent M. le Maire à donner un avis favorable.

Délibération 1 : Vote du Compte Administratif 2021

Chaque membre du conseil municipal a reçu avec sa convocation un exemplaire du compte administratif 2021.

La présentation générale du compte administratif est la suivante :DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 239,00 2 738,88 0,00 10 500,12

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 19 000,00 14 365,15 0,00 4 634,85

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 32 239,00 17 104,03 0,00 15 134,97

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 634,00 14 132,52 0,00 501,48

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 14 634,00 14 132,52 0,00 501,48

45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 46 873,00 31 236,55 0,00 15 636,45

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 26 586,81 26 586,81 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 26 586,81 26 586,81 0,00

TOTAL 73 459,81 57 823,36 0,00 15 636,45

Pour information 2) 55 006,02

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ue . Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 276,00 0,00 0,00 1 276,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 276,00 0,00 0,00 1 276,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 13 000,00 18 250,58 0,00 -5 250,58

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 55 006,02 55 006,02 0,00 0,00

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 68 506,02 73 256,60 0,00 -4 750,58

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 69 782,02 73 256,60 0,00 -3 474,58

021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 26 903,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 5 194,00 5 194,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 26 586,81 26 586,81 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 58 683,81 31 780,81 26 903,00

TOTAL 128 465,83 105 037,41 0,00 23 428,42

Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser

(BP+DM+RAR N-1)

| Titres émis

au 31/12

Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

Page 3 sur 828/03/2022 Délibération d'Affectation du Résultat 1/1

Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 55 006,02

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 42 526,21

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 47 214,05

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 51 911,63

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 0,00

Besoin net de la section d'invetissement

7 791,97 Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 7 791,97

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 86 645,87

Page 4 sur 8

En l’absence de question, M. le Maire propose à M. Bruno DUBOT de procéder au vote. M. le maire quitte la salle du conseil. Bruno DUBOT procède au vote du compte administratif 2021.

Celui-ci est adopté à l’unanimité

Délibération 2 : Vote du Compte de Gestion 2021

M. le Maire présente le compte de gestion de l’année 2021. Sauf sur la forme, ce compte est identique en recettes et en dépenses au compte administratif. M. le Maire demande son approbation.

A l’unanimité le compte de gestion est adopté et quitus est donné à la trésorière.

Délibération 3 : Affectation des résultats

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de voter la délibération d’affectation des résultats 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Page 5 sur 8

Délibération 4 : Vote des taux d’imposition 2022

M. le Maire propose d’augmenter de deux points la taxe foncière propriétés bâties ; elle passerait de 42,41% à 44,41%, soit une hausse de 4,7%.

Pourquoi une telle augmentation ?

La Dotation Générale de Fonctionnement baisse. Normalement, elle aurait dû augmenter en raison de l’accroissement de la population, mais dix foyers ont refusé de se faire recenser.

Plusieurs dépenses explosent (Cosec, SIVOS), et la commune doit faire face à une dépense imprévue de plus de 14 000€ représentant une annulation de taxe d’aménagement. Le produit d’impôt escompté ne compense pas cette perte.

Les investissements programmés en 2022 vont épuiser les réserves de l’exercice 2021.

L’évolution des taux sera la suivante :

Anciens taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière propriétés bâties 42.41 44.41

Taxe foncière non bâti 41.29 41.29

Après discussions, le nouveau taux de la taxe foncière propriétés bâties est adoptée par 7 voix pour et 3 contre. Ces taux restent toujours inférieurs à la moyenne départementale. Mais compte tenu de la revalorisation des valeurs cadastrales décidées par l’Etat la hausse globale des impôts sera légèrement inférieure à 10% (cela ne concerne que la part communale).

Délibération 5 : Vote du Budget Primitif 2022

M. le Maire propose de voter le budget 2022 chapitre par chapitre.

Chaque chapitre est examiné et voté à l’unanimité.

La synthèse du budget se présente ainsi :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 – charges à

caractères générales

41 352.75 Chapitre 002 – résultat

d’exploitation reporté

86 645.87

Chapitre 012 – charges de

personnel

35 455.00 Chapitre 013 – atténuation

des charges

217.00

Chapitre 022 – dépenses

imprévues

1 500.00 Chapitre 70 – produits de

services

1 600.00

Chapitre 023 – virement à la

section d’investissement

93 197.24 Chapitre 73 – impôts et

taxes

121 877.00

Chapitre 042 – opérations

d’ordre

5 880.20 Chapitre 74 – dotations et

participations

36 964.00

Chapitre 65 – autres charges

de gestion courantes

62 369.00 Chapitre 75 – autres

produits de gestion courante

6 150.00

Chapitre 66 – charges

financières

626.47

Chapitre 67 – charges

exceptionnelles

13 073.21

TOTAL 253 453.87 TOTAL 253 453.87Page 6 sur 8

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 253 453.87 euros

Recettes : 253 453.87 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 139 136.87 euros

Recettes : 139 136.87 euros

La budget primitif 2022 est adoptée à l’unanimité.

Délibération 6 : Mise en jeu du droit de préemption urbain sur la parcelle B 479 vendue au prix de 35 700€

Après un entretien avec la famille HENRY, propriétaire de la parcelle voisine, la délibération est retirée de l’ordre du jour.

Délibération 7 : Autorisation donnée au maire de contracter, le cas échéant, un prêt auprès du Crédit Agricole destiné à financer l’achat d’un terrain et de signer tous les documents y afférents

Cette délibération est liée à la précédente ; elle est donc retirée de l’ordre du jour.

Délibération 8 : Demandes de subventions au profit des associations (Nageurs de Pacy et des environs, Avant’Age Solidaire de Pacy, Amis des Monuments et Sites de l’Eure, Préhandys 276)

Le budget de la commune est limité dans ce domaine. Seule la demande des Amis des Monuments et Sites de L’Eure est retenue, soit 36€.

Cette délibération est adoptée par neuf (9) voix pour et une (1) abstention.

Délibération 9 : Demande de subvention au profit de l’Ecole Jeanne d’Arc de Pacy

Quatre enfants de la commune sont scolarisés dans cette école privée. Ce choix des parents n’est pas motivé par des raisons professionnelles ou par un manque de place dans l’école de Boisset les Prévanches.

La commune d’ailleurs, pour deux enfants scolarisés quelques jours en 2022 dans l’école de Boisset paiera la totalité de leurs frais de scolarité.

Face à cette situation, le conseil municipal par neuf (9) voix et une (1) abstention rejette cette demande de subvention.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre 001 – solde

d’exécution reporté

7 791.97 Chapitre 021 – virement de

la section de fonctionnement

93 197.24

Chapitre 041 – opérations

patrimoniales

19 518.46 Chapitre 040 – opérations

d’ordre

5 880.20

Chapitre 10 – dotations,

fonds divers et réserves

14 449.12 Chapitre 041 – opérations

patrimoniales

19 518.46

Chapitre 16 – emprunts et

dettes assimilées

13 319.11 Chapitre 10 – dotations,

fonds divers et réserves

5 500.00

Chapitre 20 –

immobilisations incorporelles

10 356.00 Chapitre 104 – excédents de

fonctionnement capitalisés

7 791.97

Chapitre 204 – subventions

d’équipement versées

33 417.00 Chapitre 13 – subventions

d’investissement

6 749.00

Chapitre 21 –

immobilisations corporelles

40 285.21 Chapitre 16 – dépôts et

cautionnement reçues

500.00

TOTAL 139 136.87 TOTAL 139 136.87Page 7 sur 8

Délibération 10 : Acquisition d’une parcelle de terrain chemin du Beau Soleil au prix de 4,54€ le m²

Pour permettre à la commune de délivrer des autorisations d’urbanisme dans ce secteur, il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte contre l’incendie. Le choix s’est porté sur l’installation d’une réserve à incendie sur un terrain inoccupé. La pose d’un poteau incendie n’a pas été retenue, car la pression d’eau en amont est insuffisante.

Comme les cessions gratuites de parcelles ne sont plus autorisées, il y a lieu de fixer un prix de cession, même faible soit 68m2 x 4,54€ = 308,72€ arrondi à 310€.

Par neuf (9) voix pour et une (1) abstention le conseil municipal autorise M. le Maire à acquérir cette parcelle au prix indiqué et à signer tous les documents concernant la vente.

Délibération 11 : Renouvellement de la convention SNA pour la mise à disposition d’une benne à déchets verts

M. le Maire informe le conseil qu’il faut renouveler ladite convention. En effet, celle-ci ne peut être reconduite tacitement.

A l’unanimité le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention.

Délibération 12 : Autorisation donnée au maire de vendre les barrières de la mare et fixation du prix de vente

Le prix proposé est de 2,20€ le mètre linéaire pour les barrières en sapin (20 mètres) et 5€ le mètre linéaire pour les barrières en chêne (7,50 mètres).

A l’unanimité le conseil municipal autorise M. le Maire à vendre les barrières au prix annoncé.

Délibération 13 : Travaux de la toiture mairie et isolation de 1er étage : autorisation donnée au maire de signer les devis des entreprises soumissionnaires, et de présenter une demande de subvention auprès de SNA

Les entreprises Artiboisservices et Allain SARL ont présenté les meilleures propositions pour un total de 19 608,85€.

M. le Maire demande l’autorisation de signer les devis et de solliciter une subvention auprès de SNA d’un montant de 4 627,34€. Le solde sera financé par autofinancement sur les fonds propres communaux dans le cadre du budget primitif 2022. Cette dépense figure dans le budget voté le 2 avril 2022.

Après débats, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord au lancement des travaux et autorise M. le Maire à signer tous documents y afférents.

Délibération 14 : Mise en place de l’entretien professionnel

L’entretien professionnel d’évaluation nécessite pour sa mise en place une délibération du conseil municipal fixant les critères d’évaluation. M. le Maire propose d’utiliser les modèles élaborés par le Centre de Gestion avec l’ensemble des organisations syndicales.

A l’unanimité cette proposition est retenue par le conseil municipal.

Délibération 15 : Autorisation donnée au maire de recouvrer par tous les moyens de droits une créance auprès d’un locataire

Une canalisation a été bouchée dans l’appartement loué par la mairie ; après intervention d’un plombier l’obstruction s’est étendue à l’ensemble du réseau. La mairie a engagé des travaux pour le débouchage des canalisations. La locataire ne veut pas admettre sa responsabilité.Page 8 sur 8

A l’unanimité M. le Maire est autorisé à émettre deux titres de recettes, l’un de 776,05€ représentant les frais de débouchage de canalisation et l’autre de 109€ correspondant à 50% des frais de vidange.

Questions diverses

Consultation du conseil municipal sur la réduction du temps d’éclairage public

M. Bruno DUBOT propose de réduire les plages d’éclairage public afin de générer des économies en énergie (ce poste représente une dépense de plus de 6 000€ annuel).

Les débats engagés révèlent le souci des conseillers municipaux de maitriser cette dépense. Mais, il n’y a pas unanimité sur les mesures concrètes à prendre.

M. Bruno DUBOT va approfondir le sujet et reviendra s’exprimer devant le conseil.

Organisation de la course aux œufs

Nathalie CORNU et Alain MARTY se chargent de l’organisation aidés par M. le Maire et Laureen REBUT.

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 12h00.

Le Maire,

M. Michel PATEZ