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Arrêté - DEC2025 0135 cloture av gourgan
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025 0135 cloture av gourgan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0135
Décision du Maire n° DEC2025/0135
Objet : Régie d’avances « Maison de quartier Gourgan » - Clôture de la régie
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la décision du Maire n°18/1909 du 15 mars 2018, portant création d’une régie d’avances Maison de Quartier Gourgan ;
Vu l’arrêté municipal n° AG 18/0243 du 21 mars 2018 instituant une régie d’avances « Maison de Quartier Gourgan », substitué par l’arrêté n°AG 18/0647 du 28 juin 2018,
Vu l’arrêté municipal n° AG 18/0246 du 21 mars 2018 portant sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant,
Vu l’arrêté municipal n° AG 18/0247 du 23 avril 2018 portant nomination des mandataires.
Décide
Article 1 : Objet
De supprimer la régie d’avances « Maison de quartier Gourgan », créée auprès du service Animation de la Ville de Rodez à compter du 30 Avril 2025.
Article 2 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 3 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 4 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 7 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 7 mai 2025
Publiée le 7 mai 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250507-DEC20250135-AU
Reçu le 07/05/2025