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Déliberation - DEC2025 0322 Horodateurs
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0322 Horodateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0322
Décision du Maire n° DEC2025/0322
Objet : Renouvellement de 20 horodateurs
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique et notamment l’article R2122-3 relatif à la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’argumentaire d’absence de mise en concurrence en date du 27 juin 2025, Vu l’envoi à la consultation,
Vu l’offre reçue par la société IEM SARL,
Vu la recevabilité de cette offre,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la signature de l’offre de renouvellement de 20 horodateurs avec la société IEM SARL domiciliée au 370 Avenue des Jourdies, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, pour un montant de 119 230,00 Euros H.T.
L’exécution des prestations aura lieu du 8 au 9 décembre 2025.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 9 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 9 décembre 2025
Publiée le 9 décembre 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251209-DEC20250322-AU
Reçu le 09/12/2025