Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC2026 36. Aveannt creation de regies d avance se
Acte Administratif - DEC2026 28 Avenant creation regie d avance action
Acte Administratif - DEC2023 94 Regie d avances sejours Sahraouis
Acte Administratif - DEC2024 145 Creation de regies d avances Liste des
Acte Administratif - DEC2026 15.Cloture d une regie d avance centre de
Acte Administratif - DEC2025 148.Cloture des regies d avances temporair
Acte Administratif - DEC2024 04 sejours hivers printemps
Acte Administratif - DEC2025 152 Avenant regie d avances Hautefeuille
Acte Administratif - DEC2025 154 Avenant regie d avances Garchy
Acte Administratif - DEC2025 156 Avenant regie d avances la Bourboule
Acte Administratif - DEC2026 03 Avenant portant creation de regies d avances Direction de l action jeunesse sejours hivers printemps2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 03 Avenant portant creation de regies d avances Direction de l action jeunesse sejours hivers printemps2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
= DECAOAÉ+ 03
MAIRIE DE NANTERRE Acte rendu exécutoire
DIRECTION DE L'ACTION JEUNESSE Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 2 8 JAN, 2026
Et après Publication le : 3 û JAN. 7076
DECISION DU MAIRE
Objet : Avenant à la décision portant création de régies d'avances pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pendant la durée de chaque séjour accompagné, organisé par la Direction de l'Action Jeunesse — Liste des séjours organisés pour la période Hiver/Printemps 2026
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal adoptée le 19 octobre 2023, modifiée le 14 octobre 2024, autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu la décision du Maire en date du 28 janvier 2010 relative à la création de régies d'avances pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pendant la durée de chaque séjour accompagné ({mini-séjours, séjours longs) organisé par la Direction de l'Action Jeunesse :
Considérant qu'il y a lieu de fixer les destinations des séjours accompagnés, organisés par la Direction de l'Action Jeunesse pour la période Hiver/Printemps 2026, les lieux d'installation des régies d'avances et les montant des régies d'avances pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires et exclusivement dédiés au bon fonctionnement des dits séjours : frais alimentaires dans le cadre d'une sortie, paiement d'une activité supplémentaire validée au préalable par la direction de l'action jeunesse, frais médicaux, frais de péage et de carburant, achat de petit matériel à destination du groupe,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
1 Place du 27 Mare 2002- 92 000 NANTERRE
ALLO MATRIE : 0147 29 60 50 DECIDE
Article 1 : Pour les séjours de la période Hiver/Printemps 2026, ces régies sont installées suivant les tableaux ci- dessous :
Régie Période Lieu Montant de l'avance
CHALET SANS SOUCI
BELLEVAUX 1 Du 16/02/2026 au 06/03/2026 414 ROUTE DE LA COUR 700.00 €
74470 BELLEVAUX
CHALET SANS SOUCI
BELLEVAUX 2 Du 23/02/2026 au 13/03/2026 414 ROUTE DE LA COUR 700.00 €
74470 BELLEVAUX 1
RS sans HOTEL RISTORANTE COMMERCIO
R Du 16/02/2026 au BORGATA NOREAS, 12088 ROCCAFORTE 600.00 €
MONDOVI CN ITALIE
HOTEL RISTORANTE COMMERCIO ROCCAFCRT E 2 Du 20/02/2026 au 13/03/2026 BORGATA NOREAS, 12088 ROCCAFORTE 600.00 €
MONDOVI CN ITALIE
ALBERG ERA GARONA CARR. 600.00 € BAQUEIRA Du 11/02/2026 au 12/03/2026 VIELHA,
SIN 2598 SALARDU, LLEIDA. ESPAGNE
KENSAL GREEN BACKPACKERS 639 1000.00 € LONDRES Du 13/04/2026 au 04/05/2026 HAREON AORO CRE NE QU
ROYAUME UNI
1200.00 € ROME CAMPING IN TOWN
ROME Du 15/04/2026 au 06/05/2026 VIA AURELIA 831 - 0016 ROME
(LATIUM, ITALIE)
Article 2: Le Maire de Nanterre et le comptable public assignataire de Nanterre sont chargés, chacun en ce qui concerne l'exécution de la présente décision.
Atticle 3: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au comptable assignataire.
Avis conforme Nanterre, le '
Du comptable assignataire 2 8 JAN. 206
En date du : 17/12/2025
Pierrick LE PAGE Le Maire de Nanterre
lnpecleur:des Finances publiques 1® vice-président de Paris Ouest La Défense
1 Place du 27 Mars 2002- 92 000
NANTERRE ALLO MAIRIE : 01 47
29 00 00