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Acte Administratif - DEC2026 28 Avenant creation regie d avance action jeunesse sejours printemps 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 28 Avenant creation regie d avance action jeunesse sejours printemps 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
) ns =, | DEC.1O1S- LE. MAIRIE DE NANTERRE Âcte rendu exéculoire DIRECTION DE L'ACTION JEUNESSE à Lu ; Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : ÀS {03/2026
Et après Publication le: AHOii2oié
DECISION DU MAIRE
Objet : Avenant à la décision portant création de régie d'avance pour le paiement des achats ou frais divers rendus
nécessaires pendant la durée du séjour accompagné, organisé par la Direction de l'Action Jeunesse — Séjour
organisé pour la période Printemps 2026.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relaïifs à la création des régies de
recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics
locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au
régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023, modifiée le 14 octobre 2024, autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire en date du 28 janvier 2010 relative à la création de régie d'avance pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pendant la durée de chaque séjour accompagné (mini-séjours, séjours longs) organisé per la Direction de l'Action Jeunesse,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 8 de la décision du Maire en date du 28 janvier 2010 relative à la création de
règie d'avance pour le paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires pendant la durée de chaque séjour accompagné {mini-séjours, séjours longs) organisé par la Direction de l'Action Jeunesse,
Considérant qu'il y a lieu de fixer la destination du séjour accompagné, organisé par la Direction de l'Action Jeunesse
pour la période Printemps 2026, le lieu d'installation de la régie d'avance et le montant de la régie d'avance pour le
paiement des achats ou frais divers rendus nécessaires et exclusivement dédiés au bon fonctionnement dudit séjour,
DÉCIDE
Article 1 : Pour le séjour de la période Printemps 2026, cette régie est installée suivant le tableau ci-dessous :
LEQRET DEL Du PARNE au QQTEL ROYAL BEAOH AVINGUDA 700,00 €
DE BLANES 70 -17310 LLORET DE
MAR, GIRONA Article 2: Le Maire de Nanterre et le comptable public assignataire de Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
Avis conforme
De la comptable publique
par procuration
Pierrick LE PAGE
Mme Christine STUDER
Nanterre, le À 5 Mans LOL
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Catherine MAHIEU
1 Place du 27 Mars 2002-92 000 NANTERRE Tél : 01 47 29 50 50