Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2024)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Julie FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD.

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

Mme Annie GERARD (procuration à Mme Aude CHUPIN)

M. Alain MICHEL (procuration à Mme Marie-Françoise BERNARD)

Secrétaire de séance : Mme Christiane NEUVILLE

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2024

2 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE – budget primitif 2024

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 66 755,41 € 0,00 € 66 755,41 €

Recettes 66 755,41 € 0,00 € 66 755,41 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 101 933,27 € 0,00 € 101 933,27 €

Recettes 101 933,27 € 0,00 € 101 933,27 €

- autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

M. le Maire informe que la part forfaitaire reportée depuis quelques années commence à être consommée, en partie pour remettre en état le trait de côte abîmé par les tempêtes hivernales.

3 - BUDGET ANNEXE DU PORT-budget primitif 2024

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 131 300,49 € 0 ,00 € 131 300,49 €

Recettes 131 300,49 € 0 ,00 € 131 300,49 €FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 19 625,46 € 0,00 € 19 625,46 €

Recettes 19 625,46 € 0,00 € 19 625,46 €

M. CHAIGNE précise que les recettes du port restent stables. Une cinquième filière va être installée. M. BLANC demande des nouvelles des travaux du futur port. M. CHAIGNE reste prudent et programme le dévasage début 2025 après les conclusions des études obligatoires. Les pontons seront aménagés avec des pieux télescopiques, plus adaptés aux forts coefficients de marée.

4 - BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU-budget primitif 2024

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 8 249 679,18 € 0 ,00 € 8 249 679,18 €

Recettes 8 249 679,18 € 0 ,00 € 8 249 679,18 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 8 627 189,18 € 0,00 € 8 627 189,18 €

Recettes 8 627 189,18 € 0,00 € 8 627 189,18 €

- autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

M. le Maire félicite Mme TEIXEIRA et les agents de la DGFIP pour le travail effectué autour de ce budget spécifique qui, il espère, disparaîtra rapidement.

5 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL-Budget primitif 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 2 926 164,32 € 306 650,41 € 3 232 814,73 €

Recettes 3 223 214,73 € 9 600,00 € 3 232 814,73 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2024

Dépenses 4 126 687,01 € 0,00 € 4 126 687,01 €

Recettes 4 126 687,01 € 0,00 € 4 126 687,01 €

- autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.M. le Maire ajoute que ce budget reflète la bonne vitalité du village et permet de faire des investissements importants.

6 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 avril 2023 fixant les taux d’imposition pour l’année 2023,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 portant majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Considérant que l’augmentation des bases d’imposition génère à taux constant, une augmentation du produit fiscal,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition de 2023 en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de maintenir les taux d’imposition votés en 2023, pour l’année 2024 et de les fixer à :

Taxe Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 43,21 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 53,60 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

11,35 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Monsieur le Maire rappelle que c’est la commission « Vie associative et sportive » qui étudie les demandes de subventions déposées par les associations et autres structures publiques ou privées éligibles.

Les conseillers municipaux occupant un poste au sein du bureau d’une association ou structure ayant déposé une demande, ne prennent pas part au vote de la subvention de ladite association ou structure et quitteront la séance à chaque fois qu’ils seront concernés.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux chaque subvention proposée par la commission et tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

NOMS des associations et

organismes bénéficiaires

Montants

proposés

pour 2024

en euros

DEROULEMENT DU VOTE

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

Culturel fêtes et loisirsClub des Aînés 300,00 18 0 0 -

Festival Rivedemômes 8 500,00 17 0 0 Linda CHASTAGNET

Dinga de Salsa 1 800,00 18 0 0 -

Total Culturel fêtes et loisirs 10 600,00

Action Patriotique, sociale et caritative

C.C.A.S. 12 127,25 18 0 0

Amicale des Anciens Cols bleus 1 000,00 18 0 0 -

Total Action Patriotique, sociale et

caritative 13 127,25

Sécurité

Amicale des Sapeurs-Pompiers de

Ste-Marie Rivedoux 2 000,00 18 0 0 - SNSM 600.00 18 0 0 - Total Sécurité 2 600,00

Education – Sport

Coopérative Scolaire 25 685,00 18 0 0 - Maison familiale rurale 100,00 18 0 0 - Tennis Club de Rivedoux-Plage 2 200,00 18 0 0 - A.C.C.A. 1 000,00 17 0 0 Cyril MARTY Sporting Club Rhétais Rugby 500,00 18 0 0 Ré Handball Club 800,00 18 0 0 - Viet Vo Dao 2 600,00 18 0 0 - Judo Rétais 600,00 18 0 0 - Ré Aéromodélisme Rivedousais 500,00 18 0 0 - Ile de Ré Galop – Ecurie de territoire 500,00 18 0 0 - La famille au cœur 600,00 18 0 0 - Football club Réthais 1 000,00 18 0 0 - Karaté club Ile de Ré 500,00 18 0 0 - Soleil en Ré 300,00 18 0 0 - La Rochelle triathlon–Ré Swim Run 1 000,00 18 0 0 - Total Education 37 885,00

Autres demandes

Riv'Sourires 250,00 17 0 0 Marie-Françoise BERNARD

France Alzheimer Charente-Maritime 250,00 17 0 0 Monique VERNE

Mieux être en Ré 300,00

Comité de jumelage Ile de

Ré/Philippsburg 1000,00

Total Autres demandes 1 800,00

MONTANT TOTAL DES

SUBVENTIONS COMMUNALES

PROPOSEES

66 012,25

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité pour l’ensemble des subventions proposées,

- Adopte les propositions de subventions contenues dans le tableau ci-dessus ; - Dit que les crédits nécessaires au paiement des dites subventions sont inscrits au budgets primitif 2024.

M. le Maire se félicite de la qualité de la vie associative de la commune et remercie les bénévoles, indispensables à la pérennité des activités.8 - DELIBERATION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE DEPENSES DU BUDGET ANNESXE DU PORT PAR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 juillet 2008, le conseil municipal a créé un budget annexe « PORT COMMUNAL ».

La nomenclature applicable à ce budget relève de la M4 considérant que cette activité est un service public industriel et commercial (SPIC).

En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier. Le budget primitif 2024 du budget annexe du Port communal prévoit les dépenses suivantes :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

19 625,46 € HT 131 300,49 € HT

L'article L 2224-2 du CGCT dispose :

Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1.

Cependant, ce même article précise :

Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes :

1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

La décision du conseil municipal fait l'objet, à peine de nullité, d'une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

Considérant que le bon fonctionnement du port et la sécurisation des biens exigent la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs.

Vu le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Port communal » ;

Considérant que l’absence de protection contre l’agitation du bassin portuaire Nord empêche la mise en place d’une organisation optimisée pour l’accueil de navires dans le plan d’eau et confère une valeur limitée au port en termes d’aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de requalification du port de Rivedoux-Plage d’une capacité de 47 anneaux comprenant 17 places de 8 m et 30 places de 6 m, étant précisé que la requalification a pour objectif la mise en place d’installations portuaires fonctionnelles conjuguant sécurité du plan d’eau, respect des environnements naturels et paysagers ainsi que la valorisation de l’espace portuaire ;

Considérant la nécessité de réglementer la zone de mouillage située au sud afin d’éviter les mouillages individuels, de structurer l’accueil et de limiter les impacts environnementaux, et donc de réaliser les investissements nécessaires à l’organisation de cette zone ;Considérant que la dépense de 110 000 euros H.T. engagée pour la réalisation des études préalables revêt un caractère trop important au regard des capacités de financement du budget annexe « Port communal » ;

Considérant la hausse des tarifs portuaires pour l’année 2024 ;

Considérant l’impossibilité de faire supporter aux usagers du port une hausse tarifaire excessive ;

Considérant que le port constitue un refuge pour tout navigateur professionnel et plaisancier en cas d’intempéries ;

Considérant indispensable la mise en œuvre de travaux d’aménagement du port communal et de la zone de mouillage ;

Vu l’avis favorable de la commission communale finances du 24 janvier 2024 ;

Il est proposé de verser au budget annexe une subvention destinée à financer les dépenses prévues en section d’investissement permettant ainsi de l’équilibrer. Ces subventions ont un caractère exceptionnel et ne sauraient être pérennisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 110 000 € HT en vue d’équilibrer la section d’investissement du budget annexe.

- Dit que les crédits sont prévus au budget communal principal.

9 - TRAVAUX RUE DES STERNES ET RUE DES MOUETTES-Syndicat de la voirie – Convention pour la conception de l’aménagement et la réalisation des travaux

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des Sternes et rue des Mouettes, Monsieur le Maire souhaite faire appel aux services du Syndicat départemental de la voirie, pour la réalisation d’une mission de conception-réalisation de l’aménagement.

Pour ce faire, le syndicat de la voirie propose à la commune la signature d’une convention pour la réalisation des missions détaillées ci-dessous, et pour les montants de rémunérations précisés :

 Le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimé à la somme de 280 000,00 € HT

 Mission de conception :

- Esquisse et notice de présentation ABF : 3 350,00 € HT (forfait)

- Réalisation de la déclaration préalable : 750,00 € HT (forfait)

- PRO : Projet global : 1,41% HT du montant HT de l’enveloppe prévisionnelle

 Mission d’exécution des travaux :

- EXE : Etudes d’exécution : 0,55% HT du montant HT des travaux réalisés - AOR : Assistance lors des opérations de réception : 0,55% HT du montant HT des travaux réalisés

 Levé topographique : 665,00 € HT

 Géolocalisation des réseaux souterrains : 1 980,00 € HT

 Mission SPS : 1 200,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée par le Syndicat de la voirie pour réalisation d’une mission de conception-réalisation des travaux d’aménagement de la rue des Sternes et rue des Mouettes.

- dit que les montants nécessaires à la rémunération du syndicat de la voirie, tels que décrits ci-dessus et augmentés d’un taux de TVA à 20%, sont inscrits au budget communal 2024.10 - TRAVAUX DU PARVIS DE LA MAIRIE – Validation définitive du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait validé, par délibération du 15 juin 2023, le projet de travaux de rénovation du parvis de la mairie.

En lien avec le maitre d’œuvre en charge des travaux, le projet a évolué afin d’y inclure de l’éclairage et d’affiner le choix des matériaux.

Plusieurs entreprises ont été consultées pour leur réalisation.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal : - de valider le programme définitif de travaux et leur coût, et de désigner les entreprises qui réaliseront les travaux

- de fixer le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre

- de définir le plan de financement définitif et de demander les subventions.

Au regard des offres reçues et de l’analyse de celles-ci, Monsieur le Maire propose de désigner les entreprises suivantes :

Lot Désignation du titulaire du marché Montant des travaux en € HT

Lot 1 : Gros œuvre, démolition,

Enduit Entreprise Bernard GUILLEMOTEAU 12 209,03 €

Lot 2 : Revêtements de sols Entreprise Bernard GUILLEMOTEAU 24 309,05 €

Lot 3 : Serrurerie SARL CSM 6 787,28 €

Lot 4 : Electricité Entreprise PHAZ’ELEC 4 363,00 €

MONTANT TOTAL € HT 47 668,36 €

MONTANT TOTAL € TTC 57 202,03 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- désigne comme titulaires des marchés de travaux les entreprises désignées dans le tableau ci-dessus.

- valide le montant définitif des travaux à la somme de 47 668,36 € HT, soit 57 202,03 € TTC. - valide le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre à la somme de 5 720,20 € HT, soit 6 864,24 € TTC

- valide le plan de financement définitif du projet comme suit :

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout contrat, devis, convention et document permettant la réalisation de ces travaux, - autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental et auprès de tout autre organisme ou collectivité pouvant financer une partie de cette dépense. - dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la commune.

REAMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE Montant € HT

Etudes, Maitrise d’œuvre 5 720,20 €

Travaux 47 668,36 €

TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 53 388,56 €

Fonds de revitalisation des petites communes - DEPARTEMENT 15 000,00 €

Autofinancement 38 388,56 €

TOTAL RECETTES 53 388,56 €11 - SDEER - Travaux de modernisation du parc d’éclairage public - Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 06 juillet 2023, le conseil municipal avait validé la mise en œuvre de travaux de modernisation de l’éclairage public, et notamment le remplacement de toutes les lampes en lampe LED.

Une partie des lampes ne peuvent passer en LED sans changer la lanterne. Il convient ainsi d’en changer 71 sur notre réseau.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), d’un montant de 4 104,70 €.

DÉPENSES RECETTES

(a) Total des prestations et

fournitures (devis EP297-

1143 du SDEER)

27 364,65 € (e) Subventions d’Etat

(Fonds Vert) – 30 %

(f) SDEER – 50 %

(g) Autofinancement (fonds

propres – emprunt) – 20 %

4 104,70 €

13 682,33 €

9 577,62 €

(b) TOTAL (en € HT) 27 364,65 € (h) TOTAL (en € HT) 27 364,65 €

(c) TVA (20 %) 5 472,93 € (i) TVA (20 %) 5 472,93 €

(d) TOTAL (en € TTC) 32 837,58 € (j) TOTAL (en € TTC) 32 837,58 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Accepte le plan prévisionnel de financement présenté,

- Décide d’inscrire ce projet sur l’exercice budgétaire 2024.

- Sollicite une subvention de 4 104,70 € au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert),

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

12 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PORT – DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les études en vue de l’aménagement du port doivent commencer.

Cette phase d’étude consistera en une analyse des caractéristiques des états de la mer et de l’agitation dans la configuration actuelle du port et en la définition et conception préliminaire d’un ouvrage de protection (brise clapot).

Pour ce faire, il est proposé de faire appel à l’entreprise ACTIMAR, spécialisée dans ce type d’aménagement qui nous propose la réalisation de cette étude pour un montant de 24 819,38 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la réalisation des études proposées par l’entreprise ACTIMAR pour un montant de 24 819,38 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout contrat, convention et document permettant la réalisation de ces travaux,- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de tout organisme ou collectivité pouvant financer une partie de cette dépense.

- dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget primitif 2024 du budget annexe du port.

13 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Redevance activités Pas de la Fontaine –tarif 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal avait statué sur les montants des redevances payables à la commune pour l’occupation du domaine public, sans statuer sur le montant de redevance d’occupation dû par les activités présentes au Pas de la Fontaine.

Considérant l’avis de la commission Marché, commerce et artisanat en date du 19 mars 2024 ;

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer le tarif de redevance pour l’occupation de cet espace à des fins commerciales à la somme de 11 000,00 €.

Afin de se mettre en cohérence avec les pratiques de la DDTM sur la même zone, il est proposé une révision annuelle de cette redevance sur la base de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe le tarif pour l’occupation du domaine public pour l’activité commerciale saisonnière située au Pas de la Fontaine pour l’année 2024 à la somme de 11 000,00 €

- Dit que ce montant de redevance évoluera chaque année au regard de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.

- dit que l’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur à compter de la saison 2024.

14 - EDUCATION– Convention d’insularité-Ile de Ré

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une convention d’insularité va être mise en œuvre sur le territoire rétais.

Ce projet est conduit par les Services de l'Éducation Nationale (DASEN), les équipes pédagogiques, la Communauté de communes (CdC) de l'île de Ré et les dix maires des collectivités concernées.

Un diagnostic territorial a été réalisé et un projet partagé entre les écoles du territoire, les autorités départementales et les collectivités associées, a été rédigé afin de servir de socle à l'élaboration d’une convention d’insularité spécifique à l’Ile de Ré.

Ce projet ambitieux repose sur trois piliers fondamentaux :

 La construction d'une grande alliance éducative locale ayant pour objectif principal de fédérer et de favoriser une collaboration étroite entre écoles, autorités locales, parents et autres partenaires.

 Élaborer un projet éducatif ambitieux en axant le projet sur l'équité des chances pour tous les élèves, la personnalisation de l'enseignement, l'inclusion et l'innovation pédagogique contribuant ainsi à la réussite de chaque élève.

 Restructurer le réseau scolaire et l’accompagnement des personnels en créant un environnement propice à l'apprentissage et au bien-être des élèves et en renforçant le soutien et l'accompagnement des personnels éducatifs.

Le projet insulaire envisagé se décline à travers différentes dimensions, englobant le scolaire, le périscolaire et l'extra-scolaire, le médico-social, ainsi que les partenariats.

Monsieur le Maire expose que les effectifs de certaines écoles sont très faibles et que les projections démographiques sont pessimistes.S’il est tout à fait compréhensible de vouloir conserver l’école de son village, il est urgent de ne plus raisonner simplement en termes d’aménagement de territoire mais bien de prendre en compte l’intérêt des acteurs principaux que sont :

 Les enseignants, dont on parle peu mais qui souffrent d’isolement dans des écoles où ils sont seuls face à des classes à multiple niveaux.

 Les élèves dont il faut parler en tant que tel, et à qui nous devons garantir la qualité des apprentissages.

Cette convention d’insularité va permettre la mise en œuvre d’une période moratoire de trois ans afin de laisser au territoire le temps de s’organiser.

Pendant cette période, il n’y aura pas de fermeture de classes. Un groupe de travail, constitué en comité de pilotage (COPIL) devra réfléchir à l’avenir des écoles et à leur organisation territoriale (regroupements pédagogiques, organisation des services de cantine, accueils périscolaires et de loisirs…).

Il devra porter un projet ambitieux pour garantir la qualité des apprentissages et apporter des solutions concrète aux problématiques relevées dans le diagnostic de territoire.

Monsieur le Maire insiste sur l’importance de cette période et la nécessité de la mettre à profit pour proposer des solutions concrètes. Sans cela, l’organisation éducative et pédagogique de notre territoire se fera sans notre accord, de façon unilatérale.

Ainsi Monsieur le Maire propose aux conseillers de l’autoriser à signer cette convention et de l’amender sur trois points essentiels :

 S’agissant de la composition du COPIL : Si la communauté éducative et la Communauté de communes y sont représentées, les maires ne sont pas cités. Il est essentiel, au regard des compétences de nos collectivités, que chaque maire soient présents ou représentés dans ce groupe de travail.

 S’agissant du Projet éducatif de territoire : Ne pas l’imposer mais permettre à chaque commune d’y adhérer sur la base du volontariat.

 S’agissant de l’accompagnement des élèves en difficulté : Prévoir la mise en œuvre d’un dispositif de classe Ulis (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) sur l’Ile de Ré afin de permettre l’inclusion de tous les élèves.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

- Demande l’amendement de la convention d’insularité dans le sens des propositions de Monsieur le Maire, condition essentielle à la réussite de ce projet.

Malgré une prévision démographique inquiétante, M. le Maire espère une évolution positive des effectifs. La signature de cette convention se fait de façon solidaire pour les autres communes. Le projet pédagogique doit avoir autant de valeur que le projet éducatif exprimé dans les textes. Le travail des enseignants et la qualité de l’apprentissage ont un rôle essentiel dans l’avenir de l’Ecole sur le territoire. Mme FOULQUIER ajoute qu’une éventuelle mutualisation des accueils de loisirs serait difficilement gérable autant pour l’accueil des enfants que pour la mobilité des agents.

15 - QUESTIONS DIVERSES

a) CCAS : rapport 2023

Mme VERNE présente les actions réalisées par le CCAS communal.

b) Remerciements

M. et MME BERNARD remercient la municipalité pour les marques de sympathie lors du décès de leur fille Cécile.c) Association

Suite au courrier résumant le bilan des actions réalisées en 2023, M. le Maire remercie les bénévoles de l’association DEMAIN EN MAINS

d) La Parole aux élus

Mme FOULQUIER informe que le prochain conseil d’école se tiendra le 26 mars à 18h. Le contrat d’insularité, le système de sécurité MY KEEPER et les travaux en cours seront évoqués.

La conférence de presse sur l’installation des Leds dans les rues de la commune est prévue le 29 mars à 11h dans la salle du conseil, en présence du SDEER et CITEOS.

Le carnaval de l’APE défilera samedi 23 mars.

La marche contre la SLA partira de l’esplanade de la Mer, dimanche 24 mars à 10h00. Les inscriptions seront ouvertes dès 8h30

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 22h10

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