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Déliberation - 2026 237 FIN CTM Decision demande de financements CAF 91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 237 FIN CTM Decision demande de financements CAF 91)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Ville de 2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/237
Du mardi 6 octobre 2026
Portant demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91) pour la création d’un lieu
d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) et d’un Relais Petite Enfance
(RPE) sis sur la parcelle AX 0015 rue Henri Sellier au titre du Plan
d'investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) et des
Fonds locaux de la CAF
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/061 en date du 29 mars 2026 relative
à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/134 en date du 28 mai 2026, portant
approbation du programme de création d’un Relais d'Assistantes Maternelles et d’un Lieu
d'Accueil Enfants/Parents sis sur la parcelle AX 0015 rue Henri Sellier,
CONSIDERANT la volonté forte de la commune de poursuivre les missions d'accueil plus
large des enfants, d'information des parents en pérennisant le LAEP, et d'accompagner les
assistantes maternelles dans leur professionnalisation et dans l’animation du Relais Petite
Enfance (RPE),
CONSIDERANT l'opportunité de financement proposé par la Caisse d’Allocations Familiales
de l'Essonne (CAF 91),
DÉCIDE
ARTICLE _1* : DE DEMANDER l'octroi de subvention
d'investissement au taux maximum, pour la création d'un lieu
d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) et d'un Relais Petite Enfance
(RPE) sis sur la parcelle AX 0015 rue Henri Sellier au titre du Plan
d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) et des Fonds
locaux de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne (CAF).
Hôtel de ville
5130 D DRAC CLIS 0169 02 52 52 contact@ville-de-ris-orangis.fr ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261006-2026237-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026237 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : Î 6 OCT. 2026
Publié le: 4 6 OCT. 2026
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
91130 RIS-ORANGIS
2026/
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 6 octobre 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
01 69 02 52 52 contact@ville-de-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261006-2026237-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026237