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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 300 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 300 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-300
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DDETSPP / PES
40-2021-10-19-00020 - ARRETE 2021-2211 ARRETE SUBVENTION A LA RUCHE
LANDAISE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE (4 pages) Page 3
2 DDETSPP
40-2021-10-19-00020
ARRETE 2021-2211 ARRETE SUBVENTION A LA
RUCHE LANDAISE AU TITRE DE L'AIDE
ALIMENTAIRE
DDETSPP - 40-2021-10-19-00020 - ARRETE 2021-2211 ARRETE SUBVENTION A LA RUCHE LANDAISE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 3 Eu PREFETE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Pôle Emploi et Solidarités
Service Solidarités Logement Hébergement
Arrêté du 19 octobre 2021
n° 2021 - 2211
ortant attribution d'une subvention à l'association La Ruche Landaise au titre de l’activité « aide P 12
alimentaire »
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du O5 février 2020 du Président de la République nommant
Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète des Landes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Monsieur Franck HOURMAT dans ses fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Landes à compter du 1° avril 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2014 du 31 août 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Landes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2022 du 8 septembre 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Franck HOURMAT ;
Vu l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2021-2125 du 14 septembre 2021 portant subdélégation de signature de
Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Vu la circulaire n° 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations ;
DDETSPP des Landes
1 Place Saint Louis - BP 90371
40012 MONT DE MARSAN
Tel : 05 58 05 76 30
www.landes.gouv.fr
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DDETSPP - 40-2021-10-19-00020 - ARRETE 2021-2211 ARRETE SUBVENTION A LA RUCHE LANDAISE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 4 Considérant la demande de subvention formulée pour l'année 2021 par l'association La Ruche
Landaise :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes :
ARRÊTE :
Article 1 : Une subvention de 2 000€ (deux mille euros) est attribuée à l'association afin de
contribuer aux frais engagés au titre de l’activité « aide alimentaire » pour l'exercice 2021.
Nom ou raison sociale : La Ruche Landaise
N° SIRET : 419 225 685 000 25
Siège social : 243 chemin de l'évasion - 40000 MONT DE MARSAN.
Article 2 : Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte suivant :
Banque : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente
IBAN : FR7613335000400800015401485
RIB :
Code banque Code guichet N° de compte Clé
13335 00040 08000154014 85
Article 3 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale,
protection des personnes » - Action 14 « aide alimentaire » - Sous-action 02 « fonctionnement ».
L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Landes.
Le comptable assignataire est Madame la Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine.
Article 4 : L'association La Ruche Landaise, gestionnaire de l'opération, s'engage à transmettre à la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Landes un compte rendu financier d'emploi de la subvention dans les 6 mois qui suivent la fin
de l'action concernée par la subvention. Dans la mesure où l'opération ne serait pas réalisée, en
tout ou partie, l'association devra reverser les fonds correspondants.
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DDETSPP - 40-2021-10-19-00020 - ARRETE 2021-2211 ARRETE SUBVENTION A LA RUCHE LANDAISE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 5 Article 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, Madame la Directrice
régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et Monsieur le Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes et notifié à l'intéressé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
Madame la Préfète des Landes, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des affaires sociales
dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
Tribunal administratif de Pau également dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a
été déposé. Ce recours peut être effectué en ligne sur le site www.telerecours.fr. L'absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ns » DRE I
is Lhuavisae sr
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DDETSPP - 40-2021-10-19-00020 - ARRETE 2021-2211 ARRETE SUBVENTION A LA RUCHE LANDAISE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 6 DDETSPP - 40-2021-10-19-00020 - ARRETE 2021-2211 ARRETE SUBVENTION A LA RUCHE LANDAISE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 7