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Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 15 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 15 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
A République Française
ARODRCNÉ .
Vale de Creroonix Mont-Elane:
Envoyé en pr 1re le 25/03/2086
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-six le 11 mars, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 8 | dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la Votants 8 | présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
procuration 0 | Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES, Madame
Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET,
Monsieur François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY, Madame
Rachel ROUSSET
Représentés
Absents excusés Madame Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Adhésion groupement de commandes pour divers besoins
Délibération n° 26/02/15
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mutualisation entre
les différentes collectivités de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc et afin d'optimiser les achats dont la liste
est précisée ci-après, il est proposé la mise en place d'un groupement de commandes entre la
Communauté de Communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc, les Communes de Chamonix Mont-Blanc,
Vallorcine, les Houches et Servoz. Le coordonnateur, représenté par la Communauté de Communes,
prendra en charge, en accord avec chaque membre du groupement, le montage du dossier de
consultation des entreprises, l’organisation de la consultation, l'attribution, la signature et la notification
des accords-cadres correspondants.
L'exécution financière et administrative des marchés sera assurée par chaque entité membre du
groupement.
Les besoins concernés sont :
e Rédaction d'actes en la forme administrative
Accord-cadre de petits travaux de bâtiments
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre réseaux humides
Prestation de lutte contre les nuisibles
Acquisition d'outillage, petit électroportatif et matériels divers
Vérifications réglementaires périodiques de bâtiments et de leurs équipements
Accord-cadre pour les études pour la mise en classe À des réseaux
La convention de groupement de commandes, annexé à la présente, précise, pour chaque membre, les
besoins auxquels il adhère.
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 — Délibération n°26/02/15 - Page 1 m1 nvOoyÉ en fé
ID: 074-217402908-20260811-28 02 15-DE D D
Le Conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité :
> APPROUVE la décision d'adhésion au groupement de commandes,
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupements de
commandes correspondante.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maryvonne ALYARD Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le : 1S{<5] Le La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : LS/es3 /p Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : t5{51) 20 Madame le Trésorier de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 — Délibération n°26/02/15 - Page 2