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Déliberation - 1753431760 2024 033 Delib AC rehab lagune TF1 avenant 1
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753431760 2024 033 Delib AC rehab lagune TF1 avenant 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE _FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/033
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ---------""""""
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 22 octobre 2024
Nombre de Nombre de Nombre de
es | tee | Se | L'an Deux mil vingt quatre Et le 22 octobre
11 9 Il A 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
15 octobre 2024 M. QUERET Jean-Louis, Maire, ------------""
Date de la convocation
Date d'affichage Présents: QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT- MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), BEGLIA Gérard,
CHICON Pierre, COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PREVOST
Yvette.
: . Absents ayant donné pouvoir : Objet : Ass. Collectif MAIO Max donne pouvoir à BÉGLIA Gérard
Réhabilitation Service du Bourg — ZIELINSKI Arnaud donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane Réseaux et traitement Tr. Ferme 1
— Marché MO - Avenant n°1 Secrétaire de séance : BÉGLIA Gérard
M. Le Maire rappelle que la commune a été mise en demeure par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2019 pour non-conformité du service Assainissement Collectif du Bourg.
Un Diagnostic du dit service a été réalisé par le bureau d'études BIOS, le rapport final a été présenté le 14 décembre :
e le réseau d'eaux usées est globalement en bon état ; cependant, des défauts d'étanchéité de regard ont été détectés ainsi que des branchements pénétrants voire quelques fissures de collecteurs,
e Les 4 postes de refoulement sont à équiper d'une télésurveillance « récente » avec report des informations dans la commune, e le traitement des eaux usées par lagunage naturelle est à réhabiliter entièrement.
Nous avons retenu pour la Maîtrise d'œuvre le bureau d'études IMPULSE GREEN pour un montant de 38 000€ AT. Suite à la présentation de l’avant-Projet et compte tenu de l'état du réseau d'assainissement collectif, afin de disposer d'un réseau étanche et sans défaut structurel sur le long terme, la réhabilitation par des techniques sans ouverture de type chemisage continu
a été décidé par le Maître d'Ouvrage. Ceite décision, qui modifie le programme de travaux (réhabilitation continue au lieu d'une réhabilitation ponctuelle), conduit à une augmentation de l'estimation prévisionnelle des travaux.
Le coût prévisionnel des travaux proposé par le Maître d'Œuvre et accepté par le Maître d'Ouvrage à l'issue de l'élément Projet (AVP) est ainsi fixé à 230 000€ AT au lieu de 64 000€ (Chemisage par l'intérieur).
Conformément à l’article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre, un coefficient de correction doit être appliqué au forfait provisoire de rémunération de la tranche ferme 1 (7 500€ HT) afin d'obtenir
le forfait définitif. Ce coefficient se calcule en divisant le coût prévisionnel par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (cf. article 4.1 du CCAP). Il est donc égal à 3,59 (230 000/64 000).
Néanmoins, avec un tel coefficient, le forfait définitif de rémunération de la tranche ferme 1 (26 925€ HT) est trop élevé par rapport au travail devant être fourni pour la réalisation du projet.
Par conséquent, afin que le forfait définitif soit plus représentatif du travail à réaliser et du temps à passer sur le projet, le
coefficient est calculé avec la différence entre le coût prévisionnel et l'enveloppe financière des travaux. Le coefficient de correction pris en compte est ainsi égal à 2,59 ((230 000-64 000)/64 000). Avec ce coefficient, le forfait définitif de rémunération de la tranche ferme 1 correspond à 19 425€ AT.
Il convient donc d'autoriser la signature de l'avenant n°1 et de faire la demande de subvention de ces études auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (11 voix) :
e AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 correspondant au nouveau montant de Maîtrise d'œuvre avec l'entreprise IMPULSE GREEN pour un montant de 19 425€ HT et tous documents s’y afférents.
° SOLLICITE les subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie au taux de 40% pour ces études. e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ces marchés.
Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 29/10/2024 S Lo
ID : 089-218900769-20241022-2024_033-DE