Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1762502405 2025 031 Delib renouvellement adhesion
Déliberation - 1753430493 2024 018 Delib renouvellement conventio
Déliberation - 1753433564 2025 001 Delib approbation regl int can
Déliberation - 1753434207 2025 019 Delib renouvellement concessio
Déliberation - 1753431854 2024 037 Delib Avoir supplementaire lit
Déliberation - 1753431594 2024 030 Delib Annule delib 2024 026
Déliberation - 01 renouvellement adhesion atd 13
Déliberation - 1753430325 2024 015 Delib vote CA 2023 EAU ASST
Déliberation - 1753433360 2024 046 Delib trvx eau asst 2024
Déliberation - 1753431667 2024 032 Delib AC rehab lagune TF1 attr
Déliberation - 1753428683 2024 001 Delib renouvellement adhesion ATD
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753428683 2024 001 Delib renouvellement adhesion ATD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
YONNE
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés
12 8 10
Date de la convocation
27 février 2024
Date d’affichage
2024/001
DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ---------""""
Séance du 07 mars 2024
L’an Deux mil vingt quatre
Et le 07 mars
À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire, ----
Présents: QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), CHICON Pierre, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST Yvette, ZIELINSKI Arnaud.
Absents ayant donné pouvoir :
Objet : Renouvellement
adhésion Agence Technique
Départementale (ATD)
BÉGLIA Gérard donne pouvoir à SEILLIÉBERT Christophe
COMPÉRAT Jean-Raymond donne pouvoir à CHICON Pierre
Absents non excusés : MAIO Max, MUGUET Anne-Magali
Secrétaire de séance : SEILLIÉBERT Christophe
VU la délibération 2021/026 en date du 28 septembre 2021 portant adhésion à l'ATD.
M. le Maire rappelle la création de l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD) initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 19 décembre 2014.
L'objectif de ATD sera d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l'eau potable, l'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments.
L'ATD est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (10 voix):
e DECIDE de renouveler l’adhésion à l'Agence Technique Départementale (ATD),
e ADOPTE les statuts de l'Agence Technique Départementale,
e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y afférents,
e DESIGNE M. Jean-Louis QUÉRET pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire .
Jean-Louis QUÉRET
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le FR 6 L 9
Publié le 13/03/2024
ID : 089-218900769-20240307-2024 001-DE