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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753431272 2024 028 Delib AC rehab lagune TF1 subv DETR DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE _FRANCAISE
DEPARTEMENT
YONNE
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés
11 8 10
Date de la convocation
23 juillet 2024
Date d’affichage
Objet : Réhabilitation Service
du Bourg - Tranche Ferme 1
— Demande de subvention
DETR / DSIL
M.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/028
DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST --------""""
Séance du 30 juillet 2024
L’an Deux mil vingt quatre
Et le 30 juillet
À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire, -----------""...".
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), COMPÉRAT Jean- Raymond, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST Yvette, ZIELINSKI Arnaud.
Absents ayant donné pouvoir :
BÉGLIA Gérard donne pouvoir à SEILLIÉBERT Christophe
CHICON Pierre donne pouvoir à PREVOST Yvette
Absent non excusé :
MAIO Max
Secrétaire de séance : PREVOST Yvette
Le Maire rappelle que la commune a été mise en demeure par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2019 pour
non-conformité du service Assainissement Collectif du Bourg.
Nous avons lancé une consultation des entreprises pour la Tranche Ferme 1 - Réhabilitation des réseaux et reprise
des postes de Refoulement.
Notre Maître d'Œuvre nous a présenté l'analyse des offres des quatre entreprises qui ont répondu. Le Conseil Municipal a retenu l'offre du Groupement d'Entreprises TERIDEAL SEIRS TP/ TERIDEAL SEGEX -
ÉNERGIES classée la mieux-disante avec une note finale de 90/100 pour un montant de 204 749,80 € AT.
Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés et bénéficiés de la DETR et/ou DSIL au taux de 40% en complément des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Il convient donc de faire la demande de subvention au titre de la DETR et/ou DSIL auprès de la Préfecture de l'Yonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (10 voix) :
e AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Préfecture de l'Yonne une demande de subvention au titre de la DETR et /ou DSIL en complément de celle de l’ Agence de l’Eau Seine
Normandie au taux de 40% pour ce type de travaux.
e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ces marchés.
Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
Publié le 02/08/2024
ID : 089-218900769-20240730-2024 028-DE
S'LOF
Le Maire