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Déliberation - 1753431667 2024 032 Delib AC rehab lagune TF1 attribution marche
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753431667 2024 032 Delib AC rehab lagune TF1 attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/032
DEPARTEMENT
VONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ---------"-""""""
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 22 octobre 2024
Nombre de Nombre de Nombre de
ne [RS | AUS | L'an Deux mil vingt quatre Et le 22 octobre
11 9 11 A 20h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
15 octobre 2024 M. QUERET Jean-Louis, Maire, --------............
Date de la convocation
Date d'affichage Présents: QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT- MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), BÉGLIA Gérard,
CHICON Pierre, COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST
Yvette.
ë s Absents ayant donné pouvoir : Objet : Ass. Collectif MAIO Max donne pouvoir à BÉGLIA Gérard Réhabilitation Service du Bourg ZIELINSKI Arnaud donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane — Réseaux Tranche Ferme 1 —
Attribution marché travaux Secrétaire de séance : BÉGLIA Gérard
M. le Maire rappelle que la commune a été mise en demeure par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2019 pour non- conformité du service Assainissement Collectif du Bourg.
Nous avons lancé une consultation des entreprises pour la Tranche Ferme 1 - Réhabilitation des réseaux et reprise des postes de Refoulement.
Notre Maître d'Œuvre nous a présenté l'analyse des offres des quatre entreprises qui ont répondu. Pour l'attribution de l'entreprise la mieux-disante, 2 critères principaux ont été retenus soit :
e Critère I : prix des prestations (note sur 40)
e Critère 2 : Valeur (note sur 60)
L'offre du Groupement d'Entreprises TERIDEAL SEIRS TP/ TERIDEAL SEGEX - ÉNERGIES a été classée la mieux- disante avec une note finale de 90/100 pour un montant de 204 749,80 € AT.
Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par l'Agence de l'Eau Seine Normandie avec un taux de 40 %.
Il convient donc de donner attribution du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR et une ABSTENTION :
e ATTRIBUE le marché correspondant au Groupement d'Entreprises TERIDEAL SEIRS TP / TERIDEAL SEGEX — ENERGIES offre la mieux-disante avec une note finale de 90/100 pour un montant de 204 749,80€ HT.
e AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant avec le Groupement d'Entreprises TERIDEAL SEIRS TP / TERIDEAL SEGEX - ENERGIES.
e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ces marchés.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 29/10/2024 S L Gr
ID : 089-218900769-20241022-2024 032-DE