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Arrêté - POL 96 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio 400 RN 113 du 19 05 25 au 06 06 25
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 96 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio 400 RN 113 du 19 05 25 au 06 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 mai 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -96/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 400 RN 113
afin de permettre la réalisation de travaux de voirie pour ENEDIS (Terrassement et raccordement électrique pour la ligne
MEDIA) par l'Entreprise ENSIO, du 23 Mai 2025 au 6 Juin 2025.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie pour ENEDIS (Terrassement et raccordement électrique
pour MEDIA) par l'Entreprise ENSIO, du 23/05/2025 au 6/06/2025, la circulation sera règlementée au 400 RN
113 de la manière suivante :
- stationnement PL / CAMION NACELLE / VL
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du Chantier
- Empiètement sur chaussée
- La Signalisation, les panneaux réglementaires et les informations seront mis en place par
l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre
l‘application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 14/05/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr