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Arrêté - POL 84 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio 2 Impasse du Clos des Oliviers Mr ou Mme GOURRIER du 28 04 25 au 09 05 25
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 84 2025 Travaux terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio 2 Impasse du Clos des Oliviers Mr ou Mme GOURRIER du 28 04 25 au 09 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 avril 2025
VILLE DE
V=NDAR GU=S ARRETE N° POL -84/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 2 Impasse du
clos des Oliviers afin de permettre la réalisation de travaux de voirie pour Mr et Mme GOURRIER (Travaux de branchement et
raccordement ENEDIS) par l’Entreprise ENSIO, du 28 Avril 2025 au 09 Mai 2025.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie pour Mr et Mme GOURRIER (Travaux de branchement et
raccordement ENEDIS) par l'Entreprise ENSIO, du 28/04/2025 au 09/05/2025, la circulation sera règlementée
au 2 Impasse du clos des Oliviers de la manière suivante :
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du Chantier
- Empiètement sur chaussée
- La Signalisation, les panneaux réglementaires et les informations seront mis en place par
l'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre
l‘application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 18/04/2025
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET:
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr