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Conseil Municipal - 749864
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 749864)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 A 20 HEURES JUIN
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE- LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Nadeige LHOMME ; Mme Corinne LE DISSEZ- ROGNON ; M. Jean-Pierre GAUTHIER ; Mme Brigitte RUDE ; M. Noël BERNARD ; Mme Dominique FAIVRE ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Laurence PARISSE et François-Xavier RONNET
Excusés : M. Eric ROBERT a donné pouvoir à M. Alain SILVESTRE et M. Thierry LE BAIL a donné pouvoir à M. Bertrand FRANET ;
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance
Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains de Dijon métropole - Avis sur le dossier de PLUi-HD avant son approbation Le conseil municipal à l’unanimité :
PREND acte des modifications apportées au dossier de PLUi-HD en vue de son approbation, soumises à l'avis du conseil municipal par Dijon métropole ;
EMET un avis favorable
BUDGET PRINCIPAL 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal à l’unanimité pour un montant de 13 000 € en dépenses de fonctionnement et 95 482,06 € en recettes et en dépenses d’investissement, décide :
En dépenses d’investissement :
- Des travaux d’électricité dans l’ensemble des bâtiments (fort, groupe scolaire, salle des fêtes, église (remise en sécurité et aux normes))
- L’acquisition de 2 vidéoprojecteurs (1 à la mairie et 1 à l’école élémentaire) - Les travaux pour le raccordement électrique d’un panneau d’information (tranchée, gaine et câblage) - L’acquisition de jeux extérieurs (square) pour les enfants
- Une rectification en dépenses et en recettes suite à une erreur d’imputation sur un exercice antérieur -
En recettes d’investissement :
- L’inscription des subventions accordées dans le cadre de l’aménagement de l’espace sportif (Conseil Départemental et Conseil Régional)
En dépenses de fonctionnement :
- Ajustement de crédits sur certains postes pour faire face notamment aux dépenses de personnels suite aux recrutements d’agents non titulaires en remplacement d’agents momentanément indisponibles.
MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’instaurer le temps partiel dans la commune dans les conditions suivantes : Le temps partiel peut être organisé dans le cadre : Quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel, selon le cas. Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50, 60, 70 ou 80 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein.
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE 2020 : RENOUVELLEMENT SUR 4 JOURS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (8 demi- journées) pour la rentrée 2020 dans les mêmes conditions que celles mises en places à la rentrée 2017 SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE D’HAUTEVILLE – ORAGANISATION DES FEUX DE LA SAINT JEAN – ANNEE 2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 600 € à la société de Chasse d’Hauteville pour l’organisation des Feux de la Saint Jean 2019. DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2019, article 6574.
DESTINATION DES COUPES 1 ET 2 DE LA FORET COMMUNALE – EXERCICE 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de la destination des coupes n°1,2, de la forêt communale inscrite par l’office national des forêts à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2020 :
1°-Suppression de la parcelle 2 (3,66 ha) : Faible capital sur pied
2°-Ajournement de la parcelle 1 (5,28 ha) à un exercice ultérieur (pas avant 2022) 2°-Ajout des parcelles résineuses 7r (0,23 ha) et 8r (0,15ha) scolytées : coupe rase sur 0,38 ha
MISE A DISPOSITION DE DEUX SALLES DU FORT A L’ASSOCIATION CADOLES ET MEURGERS POUR LA CREATION D’UN MUSEE DE PETITS MATERIELS AGRICOLES D’AUTREFOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la mise à disposition de deux salles à titre gracieux au fort d’Hauteville au profit de l’association Cadoles et Meurgers pour la création d’un musée de petits matériels agricoles d’autrefois. AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.