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Déliberation - 1966079
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1966079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 MAI 2025 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Dominique FAIVRE ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean-Louis CUINET ; M. Claude-Romain FARYS ; Mme Guénola ORRY
Excusés : Mme Catherine ROBITAILLIE a donné pouvoir à Mme Evelyne GHIRARDI ; Mme Danijela DELORME a donné pouvoir à Mme Guénola ORRY ; M. Geoffrey LAMIA a donné pourvoir à M. Bertrand FRANET
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 12/05/2025 Date d’affichage : 12/05/2025
Ordre du jour :
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 7 avril. Il a pris les délibérations suivantes :
Création d’un emploi permanent d’ATSEM à temps non complet
Dijon Métropole : convention de fonds de concours – acquisition et réhabilitation d’une maison à usage d’habitation
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATSEM A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le tableau des emplois
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non-complet d’ATSEM principal de 2ème classe à raison de 29 heures 15 minutes hebdomadaires. DIJON METROPOLE : CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS – ACQUSITION ET REHABILITATION D’UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
Le Maire informe les membres du conseil municipal que Dijon Métropole accorde un fonds de concours à la commune concernant l’acquisition et la réhabilitation d’une maison à usage d’habitation.
Le montant de l’opération s’élève à 268.641 € hors taxes
Le montant du fonds de concours est de 36 000 € soit 13.4 % du coût hors taxes de l’opération.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer la convention correspondante avec Dijon Métropole.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours avec Dijon Métropole concernant l’acquisition et la réhabilitation d’une maison à usage d’habitation.
CHARGE le Maire de l’exécution de ladite convention.