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Déliberation - DEL2026 16
Déliberation - DEL2026 18
Déliberation - DEL2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_17
VNIUNNNN
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 20
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Vacheresse
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026
par
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
maire
sortant,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
maire.
PRESENTS
:
BENED
Justine,
CARTOTTO
Alexandra,
CIER
Gaël,
DORIGO
Rebecca,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
FAVRE-VICTOIRE
Nicolas,
LUCAS
Lydie,
MARTIN
Françoise,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
PAREYT
Alexandre,
ROBERT
Nicolas,
TAGAND
Gilberte,
TUPIN
René,
TUPIN-BRON
Jean.
ABSENT
: néant
Madame
DORIGO
Rebecca
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2 ;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
VACHERESSE
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
quatre.
Le
conseil
municipal,
-
DECIDE
de
fixer
à trois
le nombre
d’adjoints
au
maire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
;
Rebecca
DORIGO
fX
DAT
Acte
rendu
cxécuo ne
#..
ss
après
télétransmission
ef
OST
D
préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_17