Compte-Rendu - COMPTE RENDU+21.01.22

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+21.01.22 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+21.01.22)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 2022 à 20 heures

L’an deux mille vingt-deux le 21 janvier à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, BOITEAU Marie, RANGOTTE Pierre, DUPLEIX Brice, Christophe VICENTE Gilles PONS, Pierre CALANDRA, CORMY Céline.

Excusés : BLAYE-FELICE Jean-Claude, PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy

ORDRE DU JOUR :

❖ PRETS :

RENOUVELLEMENT LIGNE TRESORERIE CAISSE D’EPARGNE

Après avoir entendu le rapport de Mr le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’UZOS décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 85000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive contractée auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 85000 Euros

• Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 1 % l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : . NEANT

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.40 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.PRET CREDIT AGRICOLE

Mr le marie rappelle au Conseil que lors du vote du budget 2021 avait été voté un emprunt de 100000 € afin d’équilibrer les dépenses d’investissement.

Le Crédit Agricole propose un prêt de 100.000 € - Durée : 15 ans – amortissement annuel – taux : 0.90 % Le Conseil Municipal accepte cette offre.

❖ SUBVENTIONS DETR et DSIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 25 août dernier, il décidait de réaliser la rénovation et l’extension du groupe scolaire et en confiait la maîtrise d’œuvre à l’agence ABC.

A ce jour, l’estimatif de ces travaux s’élève à 1 564 200 € H.T.

Afin de financer ces travaux Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Etat les subventions éligibles à ce projet : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement Local).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à déposer auprès des services de l’Etat, les subventions au titre de la DETR et DSIL, selon le plan de financement ci- annexé ;

RENOVATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Montant Recettes Dépenses

Etat 469 260,00 €

MOE

142 200,00 €

Département 229 350,00 €

Etudes Région 119 955,00 €

Travaux

1 422 000,00 € Europe 119 955,00 €

CAPBP 312 840,00 €

Communes 312 840,00 €

Total 1 564 200,00 € Total 1 564 200,00 €

❖ RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC Laura NAVARRO

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler l’emploi en contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) affecté au service administratif de la mairie. Il s’agit d’un poste d’adjoint administratif : accueil du public, gestion des courriers, état civil, urbanisme, archivage etc.

Cet emploi avait été créé pour une durée de 12 mois, à compter du 1er mars 2021, jusqu’au 28 février 2022. Il y a lieu de renouveler ce contrat pour une durée de six mois du 1er mars 2022 au 31 août 2022.

Ce renouvellement fera l’objet d’une convention passée entre l’Employeur et Pôle Emploi. Le temps de travail sera de 26 heures hebdomadaire avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement d’un emploi en contrat PEC pour une période de 6 mois, du 1er mars 2022 au 31 août 2022, avec un temps de travail de 26 heures hebdomadaire et une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l’Etat ;Propositions de la commission «Environnement »

Entretien et aménagement des espaces verts 2022

Présentation par Jean-Claude BLAYE-FELICE

1. Gestion différenciée

a. Définition et enjeux de la Gestion différenciée :

Elle est de plus en plus pratiquée par les municipalités. Elle s’inscrit dans le plan Biodiversité de l’agglo de Pau et constitue une attente forte du jury du label « Villes et villages fleuris ». Elle consiste à pratiquer le bon entretien au bon endroit.

Les espaces du centre bourg, avec circulation piétonnière importante, seront tondus régulièrement et l’herbe sera ramassée. Dans des zones moins fréquentées ou plus excentrées, les tontes seront plus espacées et sans ramassage systématique de l’herbe. Les berges du ruisseau et certains espaces verts prendront un aspect plus rustique, de prairie naturelle ou de jachère fleurie. Ainsi, nous projetons, cette année, de créer un îlot de jachère fleurie au niveau du parc derrière le centre commerçant et éventuellement derrière la salle polyvalente ou au cimetière. Les enjeux de la gestion différenciée sont multiples.

Ils sont environnementaux : préserver la biodiversité : par exemple, préserver les pollinisateurs mais également des prédateurs si utiles par exemple, grenouilles et libellules sont les 2 principaux prédateurs des moustiques tigres) ; préserver les sols, préserver de la sècheresse,… Ils sont également économiques : économiser le carburant et le matériel, mieux gérer les moyens humains dans un contexte où la charge d’entretien s’accroit : les agents municipaux ont la charge de l’entretien des espaces verts du « Castillou » (logements sociaux) depuis le printemps 2021, de ceux du lotissement de la Tour depuis de cette année et ceux de nouveaux lotissements dans un futur proche.

La gestion différenciée devrait être mise en place dès cette année.

Un aménagement tout particulier est proposé pour le Parc et éventuellement pour la pelouse jouxtant la salle polyvalente

b. Création d’une jachère fleurie dans le Parc

Création d’ « herbiers » ou jachère fleurie dès cette année

Cette jachère fleurie serait installée sur le talus et le haut du talus du Parc dans un but esthétique, accentuer le relief, et pour préserver des espaces de jeu et de détente.

Cette zone a été ensemencée au mois d’octobre avec un mélange de graminées et de plantes à fleurs .

Si la germination est correcte, cette zone devrait prendre l’aspect d’une jachère fleurie. L’objectif étant de ne la tondre que 2 à 3 fois par an.

Une bande de 2m environ à la périphérie de l’herbier sera tondue régulièrement et les bordures entretenues dans l’espoir que les riverains en fassent de même de leur côté.

Si l’essai est concluant une nouvelle jachère fleurie pourra être installée autour de la mairie à partir de l’automne 2022

c. Tenir le registre de l’entretien des espaces verts

Un document préparé par l’équipe précédente a été finalisé en 2021 .

L’objectif est de le renseigner régulièrement (objets des interventions ; dates des interventions )

d. Communication

Les habitants devront être informés sur la gestion différenciée. Il s’agit de l’expliquer et de la justifier. Plusieurs supports sont à utiliser :

- Panneaux à installer à l’entrée du village, au niveau du Parc et du cimetière, éventuellement à proximité du cours d’eau .

- Bulletin municipal et gazette

- Site web de la mairie2. Taille d’arbres

a. Taille des Châtaigniers du Parc

Les Châtaigniers du Parc sont magnifiques mais ils prennent beaucoup d’ampleur et débordent sur le terrain des riverains.

Nous proposons de les faire tailler par un professionnel

b. Entretien des féviers (Gledissia) de la rue des Aigrettes

Certains riverains se sont plaints de nuisances causées par ces arbres : clôtures fissurées, trottoirs défoncés, formation d’une pellicule glissante sur la chaussée et les trottoirs, beaucoup de feuilles dans le terrains, parfois dans les garages.

Néanmoins et sur les conseils d’un professionnel, la commission « Environnement » préconise de ne pas abattre ces arbres comme cela avait été envisagé.

Ce sont de beaux arbres procurant beaucoup de fraîcheur l’été.

En fait, l’impact des racines sur les clôtures et les trottoirs n’est pas si évident que cela.

Nous proposons de les tailler cet hiver (couper les branches qui dépassent sur les propriétés privées). De plus, cette rue devra être prioritaire pour le ramassage des feuilles : les souffler le plus tôt possible après leur chute.

Ces deux actions devraient permettre de limiter les nuisances liées au feuillage tout en préservant l’intérêt de ces arbres.

3. Aménagement centre

commerçant

a. Planter sous les oliviers

Nous proposons de planter des plantes méditerranéennes de style couvre-sol (ex romarin rampant) et d’installer entre les plantes un « paillage » minéral (gravier de couleur en harmonie avec le dallage de la place)

b. Installer un massif dans le coin ouest près de la départementale (devant le salon de coiffure)

peindre le transformateur

planter des plantes méditerranéennes pour garder l’esprit du centre commerçant initié par la

plantation des oliviers

4. Entretenir le bord de la route départementale

a. Planter des arbustes pour combler des « trous »

3 espèces sont à privilégier : sauges (fleurs roses ou rouges) ; abelia sparkling silver (panaché et

compact) ; pittosporum tobira nanum

b. Abattre des arbres

2 érables malades

des prunus très vieillissants, en mauvais état, côté droit de la départementale

5. Regarnir les massifs à l’entrée du cimetière

Remplacer les pavés devant le monument aux morts par du béton désactivé

Enlever quelques graminées à proximité du monument au morts

Tailler les rosiers en février

Rajouter des vivaces en février ou marsConclusion :

Points forts des espaces verts de notre commune :

- le site, l’étendue des espaces verts

- aménagement du rond-point , du bord de la départementale

- disposition des massifs

- plantations

points faibles :

- le cimetière

gravier à remplacer (pb pour les PMR ; difficulté d’entretien avec zéro pesticides

- la place de l’Ecole

méthodes perfectibles :

- traitement des bordures

- méthode de taille

Il faudrait davantage adapter les tailles aux différentes variétés d’arbustes et d’arbres afin que ceux-

ci conservent un port plus naturel. Cela revient, d’un point de vue technique, à utiliser davantage des

outils à main (sécateurs , … ) , technique efficiente mais chronophage

Les objectifs concernant l’aménagement et l’entretien des espaces verts sont multiples et variés. Un

agent, seul, ne pourra pas les atteindre d’autant plus que les espaces verts à entretenir deviennent

plus nombreux : ce sont rajoutés les entretiens du Castillou en 2021 et celui du lotissement de la

Tour en 2022

Le Conseil Municipal approuve la mise en place de la gestion différenciée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAX