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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib DE 014 2026 Fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
COMMUNE D'AUZET
Mairie - 229 Route du Serre - 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 / contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 20 mars 2026
Nombre de membres en
exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Le vingt mars deux mille vingt-six , l'assemblée régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Solange BORSOTTO, Corinne FERAUD, Magali LACAZE, Martine MATTEI, Alain TURREL, Stéphane BERIDON, Jean-Luc BOUREL
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Patricia ISOARD
Objet : Fixation du nombre d'adjoints - DE_014_2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2 et suivants ;
Si le conseil est réputé complet par dérogation :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-2-1
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.
Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.
Fait et délibéré en séance le 20 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Patricia ISOARD Christian ISOARD