Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 16 Fixation du nombre d'adjoints?m=260327
Déliberation - DEL 10 2026 FIXATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 2026 019 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - 2026 08 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Conseil Municipal - 2026 13 FIXATION NOMBRE ADJOINTS
Conseil Municipal - 2026 036 Fixation du nombre d Adjoints
Déliberation - Deliberation N042 2026 Fixation du nombre des adjo
Déliberation - delib DE 014 2026 Fixation nombre adjoints
Déliberation - d2026 006 fixation du nombre d adjoint tampon
Déliberation - 2026.15 Fixation du nombre des adjoints
Déliberation - 2026 018 Fixation du Nombre D ADJOINTS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 Fixation du Nombre D ADJOINTS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401362-20260322-2026 _018-DE
République Française
Département de VAUCLUSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Séance du 22 Mars 2026
Nombre de Membres : L’an deux mille vingt-six,
En exercice : 15 Et le 22 mars à 10 h 30, Présents à la séance : 14 = 55 2 za | g Votants : 15 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, rm 8’ est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans la Date de la convocation: salle du Conseil Municipal de la Mairie sous la présidence de 16 mars 2026 Monsieur Philippe BOUTEILLER, Maire de Vacqueyras Date d’affichage :
16 mars 2026
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Philippe BERNARD, Jaouad ABOUD, Julien BRUNET, Alexandre MEURVILLE, Max SEIGNOUR.
Mmes Agnès BURLE, Anne-Marie ISAIA, Nathalie SORDI, Thérèse BAUDOUIN, Jessica
GOUJON, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER.
Était représenté :
Julien POIRE donne pouvoir à Julien BRUNET.
Max SEIGNOUR a été nommé secrétaire de séance.
N° 2026-018
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2 qui stipule que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;
Considérant qu'il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 adjoints au Maire ;
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 4 le nombre d’adjoints à élire,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401362-20260322-2026 _018-DE
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
ARTICLE UNIQUE : de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Max SEIGNOUR Philippe BOUTEILLER
En application de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes CEDEX 09 — Tel: 04 66 27 37 00 — Fax : 04 66 36 27 86 — greffeta- nimes(@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie d’affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.