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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.15 Fixation du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
RÉPUBLIQUE DELIBERATIONS DU CONSE ID : 013-211300652-20260321-20260015-DE
FRANÇAISE COMMUNE DE NOURIES
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-six
Nombre de conseillers Le Samedi 21 mars
En exercice 27
Présents 26
Votants 27
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars, le Conseil Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIÉS s’est réuni au lieu habituel de ses
séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal 16 mars 2026 VIANES, Maire, pour l'installation du Conseil Municipal après les élections
du dimanche 15 mars 2026.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
N°2026-15 Absents ayant donné procuration : Anaïs MOYA-PUGET à Patrice BLANC.
Secrétaire de Séance : Mme Lilou PAUNER
Objet : Fixation du nombre des Adjoints.
Rapporteur : Le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-14, en date du 21 mars 2026, relative à l’élection du Maire ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que sur la base des 27 conseillers municipaux, cela donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints ;
Considérant que le Maire propose la création de 8 postes d’adjoints au Maire ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la majorité (21 votes pour,
6 abstentions) :
- D’APPROUVER la création de 8 postes d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,
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