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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 14 Modernisation du reseau d eclairage public autorisation d effectuer les demarches aupres du SIPPEREC pour une subvention
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 14 Modernisation du reseau d eclairage public autorisation d effectuer les demarches aupres du SIPPEREC pour une subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Snint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 14 Modernisation du réseau d'éclairage public : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une subvention
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 7.5
49 Numéro : 094-219400686-20250213-
Imc12631-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal me
Membres en exercice $
Membres présents iii : 39
Membres excusés et représentés 7 Date réception : 18 février 2025 Membres absents non représentés 3
POUF iles ernenerrceseceseeceeeenennesnse . 46
Contre … : 0
Abstention ss : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 février 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline
VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Loïc KERMAGORET, Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 14
OBJET: Modernisation du réseau d'éclairage public : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une subvention
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'Environnement,
VU le fonds « transition énergétique » qui permet aux communes d'obtenir des aides pour leurs opérations de maîtrise de la demande d'énergie sur les bâtiments ou l'éclairage public dès lors qu'elles sont éligibles aux Certificats d'Economie d’Energie,
VU que les aides du SIPPPEREC couvrent les diagnostics de patrimoine ainsi que les études de performance énergétique, ainsi que les travaux de remplacement des luminaires,
VU le plan pluriannuel d'investissement et dépenses d'énergie — Adaptation du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés approuvé au Conseil Municipal du 23 mai 20219 (point n°12)
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 4 février 2025,
CONSIDERANT que la part d'investissement des travaux futurs initiés par la Ville de Saint- Maur pour l’année 2025 entre dans le cadre de ces aides,
CONSIDERANT que, le programme d'éclairage public 2025 prévoit de réduire sa consommation d'énergie par le remplacement de ses équipements d'éclairage public par une technologie de lampe LED ainsi que la poursuite de sa stratégie d'effacement de ses réseaux aériens.
Par ailleurs, dans cette objectivité d'économie d'énergie, la Ville va commencer l'intégration
d'équipements à énergie propre (solaire) afin de pouvoir satisfaire à son ambitieux objectif
d'un parc d'éclairage à 30% d'énergie propre d'ici 2030.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une aide à la modernisation du réseau d'éclairage public.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 «IN N° 14
OBJET: Modernisation du réseau d'éclairage public autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une
subvention
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 18 février 2025
et de la publication électronique le
20 février 2025
Carole DRAI
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et là suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3
ea
LE MAIRE,