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Déliberation - DELIB 20220519 19. Fixation du tarif pour l’organisation d’un sejour de vacances et de loisirs colo apprenante
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220519 19. Fixation du tarif pour l’organisation d’un sejour de vacances et de loisirs colo apprenante)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité sociale,
a\/æ Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C È de la Ville de Saint-Louis
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Séance du 19 mai 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 19 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUÜMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, DURIATITT Pascal, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEÉGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme HOUDAF Amal à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SCHMITTER Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme GANGLOFEF Karin donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 19 : FIXATION DU TARIF POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES ET DE LOISIRS « COLO APPRENANTE »
Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire
Dans le cadre des projets menés pour la jeunesse ludovicienne, la Ville de Saint-Louis a déposé un dossier de labellisation auprès de l'Etat pour mettre en œuvre une « colo apprenante ». Cette colonie se déroulera en deux temps :
- du 11 au 13 juillet 2022 : préparation du séjour avec les jeunes à Saint-Louis,
- du 18 au 22 juillet 2022 : séjour à Ornans (25290 DOUBS).
Quatorze places sont ouvertes pour des jeunes ludoviciens de 11 à 15 ans.
Une prise en charge de l'Etat de près de 80 % du coût du séjour est accordée pour les publics répondant à l’un des critères suivants :
- domiciliés en quartier politique de la ville,
- familles isolées, monoparentales ou en situation socio-économique précaire, - enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire,
- enfants ayant perdu le lien avec l'école ou n'ayant pas de connexion internet suffisante pour l'enseignement à distance,
- mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance,
- publics dont le quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est compris entre 0 et 1 200 €.
Pour ce public, une prise en charge de 20 % est exigée de la part de la collectivité avec une participation minimale des familles.
Le tarif du séjour est de 390 € par jeune.
Pour les jeunes répondant à l’un des critères précisés ci-dessus, la prise en charge par jeune est la suivante :
- l'Etat : 300 €,
- ja Ville de Saint-Louis : 60 €,
- les familles : 30 €.
Cette action est ouverte à tous, les enfants non-ludoviciens ou ne répondant pas à l'un des critères précisés ci-dessus devront s'acquitter du tarif plein (390 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le tarif du séjour comme détaillé ci-dessus,
- approuve la prise en charge de 20 % par la Ville pour les enfants répondant aux critères de l'Etat, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mai 2022
Publié le : 20 mai 2022
Pascale IDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220520-D-20220519-19-DE
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022