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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
N REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES Trappes Objet : Organisation des séjours ' colo apprenantes ‘ par l'intermédiaire de l'association ‘ Vacances, Voyages, Loisirs ‘ DIR FIN CDE PUB/DC-2024-100 DECISION DU MAIRE Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L. 2511-1 et suivants qui exclut de son champ d'application les relations de quasi-régie ; Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1 ; Vu la délibération n°2023-113 portant adhésion annuelle de la ville de Trappes à l'association « Vacances, Voyages, Loisirs (VVL) »; Considérant que l'organisation des séjours estivaux « colo apprenantes » en direction des Trappistes : - _Relève de l'intérêt public, contribue à la lutte contre l'exclusion et participe à leur insertion; - _ S'inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services de la ville tout au long de l’année ; - __ Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la ville ; Considérant que la volonté municipale de développer des actions de prévention générale en direction du public « enfants », « jeunes » et « familles »; Considérant que le nombre de participants aux séjours n'excède pas 282 jeunes ; Considérant que le prix unitaire pour le séjour « Révision Brevet des collèges » s'élève à 499 euros HT et 665 euros HT conformément au tableau ci-dessous : Considérant que l'association « Vacances, Voyages, Loisirs (VVL)» est l'organe de coopération dont se sont dotées les collectivités pour gérer directement le service social et éducatif que représente l’organisation des séjours en direction des enfants, jeunes et familles et en conserver ainsi la maîtrise ; DECIDE Article 1”: Décide d'organiser, en collaboration avec l'association « Vacances, Voyages, Loisirs (VVL) » organisme de coopération dont le siège social est sis au 39, avenue Henri- Barbusse - 94408 VITRY-SUR-SEINE CEDEX, les séjours estivaux « colo apprenantes » suivants pour les familles et les jeunes selon le calendrier suivant : Participation Séjour Coût HT / Nombre de Coût total famille=coût personne places du séjour*TPI Reç ud trôle de légalité le 15/07/2024 à 4 " sn, À has) Trappes, La Ville écologiste et solidaire | 01 30 69 17 00 - Hôtel de Vite - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Mylre A S P puoliq PI (02 Bernières-sur- Mer (NORMANDIE) 10€ par Du 8 au 12 470€ #5 225006 personne juillet 2024 Tannerre-en- Puisaye (BOURGOGNE) 352€ 48 16 896€ LU Du 22 au 26 P juillet 2024 Participation Séjour Coût HT / Nombre de Coût total famille=coût personne places du séjour*TPI Tannerre-en- Puisaye (BOURGOGNE) 352€ 48 16 896€ er Du 12 au 16 p août 2024 Lion sur Mer (HORMANDIE) 460€ 48 22 080€ 10€ par Du 29 juillet au personne 2 août 2024 Pontorson (NORMANDIE) 10€ par Du 15 au 20 ns 18 18 295€ personne juillet 2024 Excideuil (DORDOGNE) 10€ par Du 5 au 9 août 345$ 4 8 280€ personne 2024 Excideuil (DORDOGNE) 326€ 48 15 648€ 10€ par Du 19 au 23 personne août 2024 Article 2 : De préciser que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d’une maladie) pour les soins dispensés aux enfants et aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l'avance et se fera rembourser par les familles au retour des séjours. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d'accident) pour les soins dispensés aux enfants et aux jeunes en cours de séjour et après la fin de celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non pris charge par une mutuelle) jusqu'à la complète guérison du/de la jeune. Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 11, article 6288. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter Reçu du Contrôle de légalité le 15/07/2024 Identifiant : 078-217806215-20240715-9817-DE-1-1 de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à Trappes, Î 5 JUIL. 2024 Ali RABEH Maire de lrappes Reçu du Contrôle de légalité le 15/07/2024 Identifiant : 078-217806215-20240715-9817-DE-1-1