Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 25.01.2022

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Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 25.01.2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 25.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Compte-rendu du Conseil Municipal du

25 janvier 2022

Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-deux à 19 heures 30, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Julie JOURDAN, Première Adjointe, à la suite de la convocation adressée le 20 janvier 2022 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : Mme JOURDAN, M NARCY, Mme LAGARDE, Mme DESHERBAIS, Mme AUBIN, Mme ARIBAUD, Mme CASTEL, M DROUET, Mme GOMEZ, M GOURLAOUEN, Mme HERTEL, Mme VIGER,

Absents excusés : M HUE avec pouvoir à Mme JOURDAN

M VILLALBA avec pouvoir à Mme DESHERBAIS

Mme LE DEUNFF

M GOURLAOUEN est désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire étant absent, Madame Jourdan, première adjointe, présidera le Conseil Municipal.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-01 : Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Rétroactivité au profit d’un agent

Madame Jourdan rappelle que par délibération du conseil municipal du 8 décembre 2021, une enveloppe a été allouée pour chaque service. Toutefois, une mention a été omise qu’il convient de délibérer.

En effet, un agent, mis en stage en septembre 2021, a accepté un poste à responsabilités qu’il semblait important de rétribuer. Cet agent percevra la somme de 175.51 € brut soit 150 € net par mois écoulés, de septembre à décembre 2021. Ce montant lui sera versé en une fois lors du bulletin de paie de février 2022 et viendra s’ajouter à l’indemnité qui lui est versée depuis janvier 2022.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette délibérationDélibération n° 2022-02 : Création d’un poste d’agent technique 30 heures hebdomadaire annualisé et modulé à compter du 01.02.2022

Madame Jourdan annonce qu’un agent en poste depuis de nombreuses années a fait valoir ses droits à la retraite et quittera ses fonctions le 31 janvier 2022. Cet agent occupait le poste d’agent de restauration scolaire, 35 heures hebdomadaires.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Madame Jourdan explique qu’actuellement, un agent en poste effectue 8 heures au groupe scolaire afin de renforcer l’équipe sur le temps méridien. Avec la nouvelle organisation souhaitée, cet agent reprendra ses fonctions et ne sera plus présent sur le temps de pause méridienne. Afin de remplacer le poste de l’agent en retraite, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial 30 heures hebdomadaires annualisé et modulé à compter du 1er février 2022. Il conviendra également de supprimer le poste d’Adjoint technique principal territorial 2ème classe au 1er février 2022, de fixer le tableau des emplois permanents de la commune au 1er février 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat afférent.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe 30 heures hebdomadaires annualisé et modulé à compter du 1er février 2022.

- De supprimer le poste d’adjoint technique principal territorial 2ème classe 35 heures hebdomadaires.

- De fixer le tableau des emplois permanents de la commune au 1er février 2022. - D’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat afférent.

Cadre ou emploi Cat Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont

TNC*

Filière administrative :

Adjoint administratif pal 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

C

C

01

01

01

01

00

01

Filière Technique :

Adjoint technique pal 1ème classe

Adjoint technique pal 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

C

C

C

01

02

05

01

02

04

00

00

03

Filière Médico-Social :

Agent spécialisé des écoles maternelles pal

2ème classe

C 01 01 00

TOTAL 11 10 04Délibération n° 2022-03 : Création d’un poste d’agent technique 8 heures hebdomadaire à compter du 01.02.2022 en semaines scolaires.

Madame Jourdan rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Afin de renforcer l’équipe déjà en place sur le temps méridien, la commune souhaite créer un poste d’adjoint technique 8 heures hebdomadaires sur le temps scolaire à compter du 1er février 2022. Cet agent sera chargé de la surveillance des enfants et pourra aider au service le cas échéant. En outre il remplacera l’agent qui apportait une aide jusqu’à présent.

Il conviendra également de fixer le tableau des emplois permanents de la commune au 1er février 2022

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe 8 heures hebdomadaires en semaines scolaires à compter du 1er février 2022.

- De fixer le tableau des emplois permanents de la commune au 1er février 2022. - D’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat afférent.

Cadre ou emploi Cat Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont

TNC*

Filière administrative :

Adjoint administratif pal 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

C

C

01

01

01

01

00

01

Filière Technique :

Adjoint technique pal 1ème classe

Adjoint technique pal 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

C

C

C

01

02

06

01

02

05

00

00

04

Filière Médico-Social :

Agent spécialisé des écoles maternelles pal

2ème classe

C 01 01 00

TOTAL 12 11 05

Délibération n° 2022-04 : EICAPER Avenant n° 4 : Approbation de la procédure de consultation des entreprises sous forme d’un contrat de concession ayant pour objet la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique Intercommunal

- Vu les articles L.5221-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales, une « Entente intercommunale » a été constituée entre 10 communes concernés par le projet aquatique sur le Plateau Est de Rouen, se fondant sur une base exclusivement conventionnelle, permettant d’assurer en commun sa construction.

- Vu la convention N°1 en date du 11 octobre 2018, signée entre les parties, précisant le fonctionnement de « L’entente Intercommunale » et détaillant les engagements respectifs des communes.- Vu la convention n°2, en date du 11 octobre 2018, non détachable de la convention n°1, délégant la maitrise d’ouvrage unique à la Commune de Belbeuf chargée de procéder à l’acquisition des terrains et aux investissements nécessaires à la réalisation du projet sis sur son territoire et d’établir les modalités de cofinancement de l’ensemble de l’opération.

- Vu l’avenant n°1 à la convention n°1, en date du 14 avril 2019, qui précise les modalités de règlement des frais de fonctionnement liés à l’administration de la maitrise d’ouvrage unique ainsi que la création et la gestion d’un budget annexe unique spécifique.

- Vu l’Avenant n°2 à la convention n°1, en date du 7 mars 2020 qui précise les modalités d’adhésion de la Commune de Quévreville la Poterie à l’EICAPER, ses conventions et avenants.

- Vu l’Avenant n°3 à la convention n°1, en date du 4 juillet 2021 qui précise les modalités d’adhésion de la Commune de Saint Aubin Celloville à l’EICAPER, ses conventions et avenants.

Considérant que dans son préambule, la Convention n°1 précise que son « objectif premier vise à l’optimisation de la gestion et de l’exploitation d’un centre aquatique sur le plateau Est de Rouen »

Il est exposé et convenu ce qui suit :

- Dans la suite des études de faisabilité relatives au projet, la gestion du Centre Aquatique Intercommunal sera assurée par voie de délégation de service public (DSP) sous la forme d’un contrat de concession de service.

- Une procédure de consultation des entreprises sera mise en œuvre pour retenir le futur concessionnaire dans le courant de l’année 2022, pour une ouverture au public prévisionnelle en décembre.

- L’EICAPER pourra au besoin engager toute autre démarche ou procédure afin d’assurer une mise en exploitation et une gestion optimisée et sécurisée, garante de l’équilibre financier et de la qualité de service public du projet.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le lancement de la procédure de consultation des entreprises sous forme d’un contrat de concession ayant pour objet la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique Intercommunal.

- D’approuver le recours à toute démarche ou procédure requise pour la bonne exécution du Centre Aquatique Intercommunal.

- D’autoriser Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX, Maire de Belbeuf, en sa qualité de Maître d’Ouvrage Délégué, à lancer la procédure de consultation des entreprises pour la passation d’un contrat de concession de service public et tout autre, relative à l’exploitation du Centre Aquatique Intercommunal.Délibération n° 2022-05 : Métropole Rouen Normandie : Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention du Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Ecologique (PACTE)

Madame Jourdan donne la parole à Madame Lagarde qui explique que la Métropole Rouen Normandie propose de signer une convention pour accompagner les communes pour les engager durablement pour la transition écologique. Madame Lagarde ajoute que Quévreville est déjà engagé dans cette démarche notamment avec « mon petit atelier », Watty, le compost au cimetière, le prêt de broyeurs et qu’il est donc naturel d’adhérer à cette convention.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention du Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Ecologique (PACTE)

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53