Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 20.10.2022

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Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 20.10.2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 20.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, Compte-rendu du Conseil Municipal du

20 octobre 2022

Le vingt octobre deux mil vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 17 octobre 2022 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : M HUE, Mme JOURDAN, Mme LAGARDE, Mme DESHERBAIS, Mme ARIBAUD, Mme AUBIN, Mme CASTEL, M GOURLAOUEN

Mme HERTEL

Absents excusés : M DROUET avec pouvoir à Mme LAGARDE

Mme GOMEZ avec pouvoir à Mme DESHERBAIS

Mme LE DEUNFF avec pouvoir à Mme JOURDAN

M NARCY avec pouvoir à M GOURLAOUEN

Mme VIGER avec pouvoir à Mme CASTEL

M VILLALBA

Mme CASTEL est désignée secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 27.06.2022

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération qui n’a pas pu être à l’ordre du jour en raison de son arrivée tardive en mairie. Il s’agit du renouvellement de la convention d’adhésion à la mission « Santé prévention » du centre de Gestion 76 qui arrive à échéance le 31 décembre 2022. Les membres du conseil municipal acceptent cet ajout à l’unanimité.

Délibération n° 2022-32 : Office National des Forêts : Préparation de l’état d’assiette des coupes de bois pour l’année 2022

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors de la séance de conseil municipal du 27 juin 2022. Monsieur le maire explique que la commune travaille en partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF) et qu’il va y avoir des coupes de bois de jardinage mais également des coupes rases,

Monsieur le maire et le conseil Municipal souhaite qu’une nouvelle entrevue ait lieu avec l’ONF car il manque quelques éléments. Par conséquent, Monsieur le maire propose de reporter cette délibération

* Le conseil municipal valide à l’unanimité le report de cette délibération.Délibération n° 2022-33 Métropole Rouen Normandie : Classement des arbres remarquables du PLUi – désignation d’un référent

Le Plu de la Métropole Rouen Normandie recense et protège, au titre des éléments de la trame naturelle, des arbres remarquables ou isolés. 541 arbres sont classés ou le seront d’ici la fin 2022 (dans le cadre du PLUi qui interviendra fin d’année). A ce titre, la commune de Quévreville la Poterie est concernée par un arbre. Une liste a été fournie par la Métropole Rouen Normandie, recensant les arbres protégés et implantés sur le domaine public ou privé des communes. AU total 91 arbres sur 53 communes.

Toutefois des imprécisions dans la localisation de ces arbres existent et il est important d’actualiser les données recensées.

La protection de ces arbres remarquables dans le PLUi, provient en grande partie de la reprise des arbres déjà classées dans les documents d’urbanisme antérieurs au PLUi Pour la commune de Quévreville la Poterie, aucun document n’a été retrouvé dans les archives.

Il n’existe pas à ce jour, hormis la géolocalisation (parfois imprécise) des arbres concernés dans le système d’information géographique de la Métropole.

Face à ce constat, les commissions Urbanisme et Environnement de la Métropole ont proposé la mise en place d’une commission arbre.

Cette commission déterminera les critères permettant de juger du caractère remarquable d’un arbre et justifiant son classement. Toutefois, le classement ou le déclassement restera toujours une décision conjointe du Maire de la Commune concernée et du Président de la Métropole. La commission arbre a pour sa part un rôle consultatif et à vocation à aider dans les décisions. Toutefois, pour mener à bien ses travaux, la commission arbre pourra s’appuyer sur une fiche de caractérisation pour chacun des arbres protégés. Cette base n’existe pas à ce jour. Aussi, un prestataire est chargé d’apporter son expertise sécuritaire et sanitaire du patrimoine arboré de la Métropole. Le bureau d’étude PG inventaire a été sollicité et depuis septembre 2022, il a entamé sa prestation. Il aura notamment pour mission de créer une base de données et l’ensemble des fiches de caractérisation du patrimoine arboré protégé du PLUi.

Le prestataire étant amené à solliciter les communes concernées, notamment lors de la prise de contact avec des propriétaires, il est demandé aux communes de désigner un référent qui pourra faciliter les échanges. L’objectif est de limiter les refus des propriétaires privés et de faciliter la prise de contact.

Madame Lagarde ajoute qu’elle a assisté à une réunion et que l’arbre remarquable se situerait chemin du Vaudin.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame S. AUBIN comme référente. Mme A-J ARIBAUD sera sa suppléante en cas d’empêchement.

Délibération n° 2022-34 : Délibération relative à la modification du RIFSEEP – part CIA

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale du 26 janvier 1984 et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat ;Vu la délibération 2018-05 du 5 avril 2018 instaurant le RIFSSEP

Vu la proposition de Monsieur le Maire de modifier le montant du CIA pour l’année 2022 Vu l’avis du Comité Technique en date du 29 juillet 2022

Le Maire rappelle au conseil municipal que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions et des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans la fonction publique d’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

• D’une indemnité liée à la fonction, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; • D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement et de la manière de servir (CIA)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : il est décidé de modifier les sommes allouées aux agents

Article 2 : Les agents relevant des grades ci-dessous bénéficient d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et des objectifs atteints chaque année. Ce complément sera de 0 € à 600 €. Son montant est annuel et versé en une fraction.

Chaque cadre d’emploi concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds :

Groupe de fonction pour le cadre des Adjoints administratifs :

Grade et emploi Montants plafonds CIA

Adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe 1350

Adjoint administratif 1ère et 2ème classe 1200

Groupe de fonction pour le cadre des Adjoints techniques :

Grade et emploi Montants plafonds CIA

Adjoint technique principal 1ère et 2ème classe 1350

Adjoint technique 1ère et 2ème classe 1200

Article 3 : L ’attribution du Complément indemnitaire fera l’objet d’un arrêté individuel pris par le maire, lequel fixera le montant individuel Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds de la délibération.

Le montant annuel de l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonctions,

• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion

• En cas d’objectif atteint annuellement,

• Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,Article 4 : La présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2022 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel

Article 5 : Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l’indemnité entrainera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 et 6413 du Budget

* La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2022-35 : Délibération relative à la numérotation d’un terrain Grande Rue

Monsieur le Maire rapporte qu’une construction individuelle est sortie de terre Grande Rue Ce terrain se situe entre le 2 et le 4. La parcelle n’a jamais été numérotée et relève d’une décision du Conseil municipal. Il est proposé le 2bis, Grande Rue.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation proposée

Délibération n° 2022-36 : Délibération relative à la numérotation de terrain :

• En raison d’une division parcellaire

Monsieur le Maire annonce qu’en raison d’une division parcellaire, rue d’Alizay, un nouveau terrain doit être numéroté. La numérotation proposée est le 4bis

• En raison d’une construction individuelle

Cette parcelle se situe côté impair de la rue d’Alizay, tout en haut de celle-ci. La numérotation côté impair est à l’envers et la nouvelle construction se situe après le 3 rue d’Alizay. Il est donc proposé naturellement le numéro 1 qui n’existe pas.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation comme suit :

- 4bis rue d’Alizay -côté pair

- 1 rue d’Alizay – côté impairDélibération 2022-37 : Renouvellement de la convention d’adhésion à la mission « Santé Prévention »

Monsieur le maire explique qu’un courrier du CDG 76 est arrivé en mairie pour le renouvellement de la convention d’adhésion à la mission « santé prévention ». Cette convention s’achève le 31 décembre 2022 et entre dans le cadre des missions optionnelles proposées par le Centre de Gestion de la Seine Maritime. Elle permet d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et est conclue pour une période de quatre années.

Le coût de cette mission est versé annuellement et dépend du nombre d’employés. La mission englobe les visites médicales annuelles mais également le conseil en cas de pathologie particulière.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement de la convention d’adhésion à la mission « santé prévention » et autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire souhaite aborder le sujet du centre de loisirs et laisse la parole à Madame Jourdan.

Madame Jourdan rappelle qu’en décembre 2021, un sondage a eu lieu auprès des familles de Quévreville dont les enfants sont scolarisés. Le but de ce sondage était de connaitre leurs besoins ainsi que mode de garde choisi par les familles. Le conseil municipal souhaitait savoir s’il y avait un réel besoin de centre de loisirs sur Quévreville la Poterie.

Madame Jourdan mentionne les résultats de ce sondage : 58 familles ont répondu. Cela concerne 89 enfants répartis de la façon suivante : 25 enfants sont en centre de Loisirs dans d’autres communes, 32 enfants sont gardés par la famille et le nombre restant est en garde en Maison d’assistantes maternelles (MAM).

Par ailleurs, 70 familles sont intéressées par un partenariat avec d’autres centres de loisirs mais bien souvent pour des besoins irréguliers.

Monsieur le Maire rapporte qu’il a rencontré Madame Bona, maire d’Ymare ainsi que le directeur du centre de Loisirs d’Ymare. L’objet de cette entrevue était de savoir si Ymare accepterait d’accueillir des familles de Quévreville et selon quel coût.

Les intervenants ont répondu favorablement à la question de l’accueil pour huit enfants. Le cout de revient d’une place de CDL est de 42€/jour. La commune d’ymare supporte donc la différence de cout entre ce cout de revient et la participation de la famille. Les ymarois paient 17 € par enfant et par jour.

Donc sur une hypothèse de 8 places réservée pour les enfants de Quévreville la poterie au tarif facturée de 20€/ enfant, il reste une prise en charge importante pour la commune : 22 € par enfant et par jour. Cette participation pour une année s’élèverait à 20416 €. Monsieur le maire fait le constat que ce coût pour le budget communal serait conséquent.

Madame Aribaud estime que huit places ne sont pas suffisantes et que le coût est bien trop élevé pour le nombre de places créées.

Au vu du budget, Madame Jourdan explique que cela pourrait être une aide ponctuelle du Centre Communal d’Action Sociale. Monsieur Gourlaouen demande sur quels critères. Monsieur le Maire répond que la question des ressources serait la priorité.Monsieur le maire ajoute qu’il attend toujours la proposition écrite et chiffrée d’Ymare pour statuer sur le sujet.

Le conseil s’accorde à dire que cette solution reste très couteuse financièrement pour le budget communal et qu’elle ne satisfait pas le plus grand nombre.

Monsieur le Maire souhaite évoquer le sujet de l’entretien des trottoirs et caniveaux. Madame Lagarde rappelle que les produits phytosanitaires ne sont plus autorisés et que la charge de travail devient conséquente sur la période estivale.

Une première solution consisterait en l’embauche d’emploi saisonnier.

Puis un arrêté afin que les propriétaires nettoient les trottoirs et caniveaux au droit de leur parcelle.

Le conseil valide cette proposition.

Madame Lagarde souhaite qu’une communication soit fait dans le prochain « le Mag ».

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30