Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 08.12.2021

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Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 08.12.2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 08.12.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du

8 décembre 2021

Le huit décembre deux mil vingt-et-un à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 3 décembre 2021 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : M HUE, Mme JOURDAN, M NARCY, Mme LAGARDE, Mme DESHERBAIS, Mme AUBIN (arrivée à 19h55), Mme ARIBAUD, Mme CASTEL, M DROUET, Mme GOMEZ, Mme VIGER, M VILLALBA

Absents excusés : M GOURLAOUEN

Mme HERTEL avec pouvoir à Mme LAGARDE

Mme LE DEUNFF

M NARCY est désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande que la délibération 2021-56 soit complétée par la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Cette délibération est ajoutée à l’unanimité.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 31 août 2021

Le procès-verbal de la séance du 31 août 2021 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021-49 : Métropole Rouen Normandie : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Monsieur le Maire explique que l’approbation du rapport de la CLETC intervient au moins une fois par an. Vu les documents joints à l’ordre du jour, Monsieur Narcy demande pourquoi cette délibération doit être approuvée étant donné que la commune n’est pas concernée. Monsieur le maire répond que la commune fait partie de la Métropole Rouen Normandie et doit délibérer chaque fois que cela ait demandé.

Monsieur le Maire expose le sujet. Il convient de se prononcer sur le montant des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le musée Flaubert et d’Histoire de la Médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la réunion des Musées Métropolitains.

Et d’approuver le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021 qui sera joint en annexe.* Le conseil municipal à la majorité des voix, douze voix pour et une abstention -C NARCY-, Mme AUBIN n’étant pas présente, décide d’approuver le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021 joint en annexe.

Délibération n° 2021-50 : Marché de rénovation de la toiture du Groupe scolaire : Autorisation de signature à Monsieur le Maire

Madame Lagarde, adjoint en charge du dossier expose le sujet. Les consultations ont été lancées courant de l’été 2021. Trois entreprises ont retiré le dossier et seules deux ont répondu. Après étude par l’agence Océade Ingénierie, la commune a souhaité demander des précisions et que les entreprises proposent une dernière offre.

Vu le résultat de la consultation, les propositions et observations de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

* Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide d’attribuer le marché de rénovation de la toiture du groupe scolaire à l’entreprise ENC GCB pour un montant HT de 130 000 € HT soit 156 000 € TTC

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au marché

Madame Lagarde ajoute que la notification à l’entreprise non retenue sera faite dans les meilleures délais afin de pouvoir lancer la commande auprès de l’entreprise retenue avant 2022.

Délibération n° 2021-51 : Demande de subvention auprès de la Préfecture

Monsieur le Maire annonce les travaux qui nécessitent de demander la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) auprès de la Préfecture.

Rénovation de la toiture du groupe scolaire 141040 € HT

Installations de Leds dans tous les Bâtiments 9116.76 € HT

Rénovation des murs du cimetière 23591.40 € HT

Monsieur Narcy demande pourquoi ces demandes ne sont pas faites auprès d’autres organismes. Madame Lagarde répond que c’est déjà le cas. La Métropole Rouen Normandie a notamment déjà attribué une subvention pour le cimetière.

* Les demandes de subvention auprès de la Préfecture sont adoptées à l’unanimité des présents

Arrivée de Madame AUBIN à 19h55

Délibération n° 2021-52 : Rétrocession de concession avant la fin de l’échéance : Modalités de reprise

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un couple a réservé une concession deux places pour une durée de cinquante années en 2017. Ces personnes ont fait parvenir une demande de rétrocession à la commune en novembre 2021.

Monsieur le maire ajoute que cette rétrocession est possible à condition de remplir plusieursexigences. La concession doit être vide de tout corps : soit elle n’a pas encore été utilisée, soit il a été procédé aux exhumations. La demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession. Sont donc exclus les héritiers qui sont tenus de respecter les contrats passés par leur auteur. La commune est libre d’accepter ou non la proposition. Mais le conseil doit délibérer sur les modalités financières (reprise sans compensation ou remboursement en déduisant le nombre d’années écoulées). Toutefois, le Maire avertit que la décision prise aura des conséquences sur les demandes futures similaires.

Après discussion, Madame lagarde demande s’il ne serait pas possible de remettre cette question lors d’une prochaine séance. Madame Lagarde souhaite proposer un travail global sur le cimetière, les concessions et leurs reprises.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter cette question lors d’une prochaine séance de conseil.

Délibération n° 2021-53 : Annulation partielle de la délibération 2021-38 du 2 juillet 2021

Monsieur le Maire explique que la commission ressource s’est réunie récemment afin de travailler sur le sujet du régime indemnitaire des agents de la commune.

Lors de ce travail, il a été mis en évidence que la délibération prise en juillet 2021 ne correspondait plus à ce qui était souhaité. Cette délibération ne traitait que du Complément indemnitaire annuel (CIA) alors que la commission souhaitait traiter le sujet dans sa globalité (IFSE, part fixe et CIA, part variable.)

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’annuler partiellement cette délibération. Toutefois, Monsieur le maire apporte une précision. Les sommes qui avaient été arrêtées en juillet 2021 étaient versées mensuellement aux agents pour une année de juillet 2021 à juillet 2022. L ’annulation de la délibération ne portera que sur les sommes restantes à verser soit de décembre 2021 à juillet 2022. Celles déjà versées restent acquises aux agents.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’annulation partielle de la délibération 2021-38 du 21 juillet 2021

Délibération n° 2021-54 : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’engagement Professionnel

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP a été mis en place en 2018 et qu’il se compose de deux parts. Une part fixe qui est l’IFSE (Indemnité de Fonction, de suggestion et d’expertise) et une part variable qui est le CIA (complément indemnitaire annuel). La commission ressource a souhaité proposer, au conseil municipal, une enveloppe par service. L ’IFSE sera donc versé à tous les agents stagiaires ou titulaires dès janvier 2022. Le CIA sera versé après les entretiens individuels, sous forme de rétribution pour le travail méritant. Monsieur le maire ajoute que chaque année cette délibération sera revue.

Concernant le CIA, Madame Lagarde demande une précision. Le montant versé en 2021 correspond bien aux évaluations de 2021. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Monsieur le Maire propose les montants suivants :IFSE à compter du 1er janvier 2022 :

Service Administratif 5019.77 € Brut

Service Technique 8315.28 € Brut

Groupe scolaire 5654.52 € Brut

CIA verser en décembre 2021 :

Service Administratif 400 € Brut

Service Technique 1200 € brut

Monsieur le Maire ajoute que l’effort financier est de 7625 € par rapport à l’année 2020. Madame Jourdan souhaite préciser que certains agents du groupe scolaire percevront le régime indemnitaire dès 2022. En effet, certains agents étaient contractuels et la commune a souhaité pérenniser des postes. Trois agents ont été mis en stage début septembre 2021

* La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021-55 Délibération fixant le taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le maire propose à l’assemblée de voter le taux de promotion pour les avancements de grade. Il propose un ensemble de grade élargi par rapport à l’existant dans la commune.

Le taux représente le pourcentage de l’effectif ayant accès à la possibilité d’une promotion dans chaque cadre d’emploi.

Le conseil municipal souhaite un taux de promotion à 100 %. Monsieur le maire précise que le taux retenu, restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision du conseil municipal ne l’aura pas modifié.

Vu les faibles effectifs de notre commune, le taux de 100 % permet une latitude complète dans l’attribution des promotions pour chaque cadre d’emploi. Il ne signifie pas que tous les ans 100 % des effectifs accèderont à une promotion. Il signifie qu’il est possible d’attribuer une promotion à 100 % des effectifs, si besoin et sans avoir recours de nouveau à une nouvelle délibération. Après en avoir délibéré,

* Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat Cadre d’emploi Grade Taux % B Rédacteur Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur Principal 1ère classe

100

C Adjoint administratif Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif principal 2ème cl

Adjoint administratif principal 1ère cl

100

C Adjoint technique Adjoint technique 1ère cl

Adjoint technique principal 2ème cl

100Adjoint technique principal 1er cl

C Agent de maitrise Agent de maitrise

Agent de maitrise principal

100

C Agent spécialisé des écoles

maternelles

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal 1ère cl

100

Délibération n° 2021-56 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Monsieur le maire informe le conseil municipal, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose que deux agents peuvent prétendre à un avancement de grade, respectivement adjoint administratif principal de 1ère classe et adjoint technique principal de 1ère classe et qu’en conséquence, il y a lieu de créer les postes équivalent ; à temps complet. Après en avoir délibéré,

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2022

- la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2022

- la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 15 décembre 2022.

- la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 15 décembre 2022.

- de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité au 1er janvier 2022

Cadre ou emploi Cat Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont

TNC*

Filière administrative :

Adjoint administratif pal 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

C

C

01

01

01

01

00

01

Filière Technique :

Adjoint technique pal 1ème classe

Adjoint technique pal 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

C

C

C

01

03

04

01

03

04

00

00

02

Filière Médico-Social :

Agent spécialisé des écoles maternelles pal

2ème classe

C 01 01 00

TOTAL 11 11 03 *TNC : Temps Non CompletDélibération n° 2021-57 : Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité à compter de décembre 2021 au groupe scolaire. En conséquence, la commune recrutera un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement, pour une durée de douze mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. L’emploi sera classé dans les catégories C. la rémunération sera basée sur l’indice brut 354, indice majoré : 340.

Madame Lagarde demande si cette création d’emploi sera uniquement pour le groupe scolaire. Monsieur le maire répond que cela dépendra des besoins et que cela pourra le cas échéant être pour d’autres services.

Monsieur le Maire termine en indiquant que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition

- de modifier le tableau des emplois

Cadre ou Emploi Cat Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint technique 2ème cl C 0 1 TNC

Délibération n° 2021-58 : Approbation d’une décision modificative en section d’investissement.

Monsieur le maire rappelle que suite à la Dissolution du Syndicat du Lycée, une répartition des sommes restantes a été faite. Pour Quévreville la Poterie la somme s’élevait à 669.66 € d’excédent de fonctionnement et à 4969.97 € en excédent d’investissement. Lors de l’établissement du budget, le trésorier municipal nous indiquait par courrier que seul l’excédent de fonctionnement nécessitait une reprise au fonctionnement de fonctionnement de la commune. Concernant l’excédent d’investissement, aucune démarche n’était nécessaire. Toutefois, l’actuel trésorier municipal nous a informé que l’excédent d’investissement de 4969.97 € apparaissait en anomalie et que cela nécessitait de prévoir une écriture complémentaire sous forme de décision modificative.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à cette écriture. Afin que le budget d’investissement reste équilibré, la somme de 4969.97 € sera également ajouté en dépenses.Article Intitulé Dépenses

Recettes 001-OPFI Solde d’exécution positif +4969.97 Dépenses 2181-41 Installations Générales +4969.97

* La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021-59 : Approbation d’une décision modificative en section fonctionnement

Monsieur le Maire informe l’assemblée du déficit en section de fonctionnement d’un montant de 2748.47 € au chapitre 012 : « charges du personnel ». Ce déficit s’explique par l’embauche de personnel supplémentaire, mais également par a revalorisation du Rifseep. Monsieur le maire propose de régulariser comme suit :

Chapitre Article Intitulé Dépenses 65 6574 Subvention de fonctionnement aux associations -1900 65 65548 Autres contributions -479.32 65 6531 Indemnités des élus -369.15 012 6413 Personnel non titulaire +2748.47

* La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021-60 : Approbation du nouveau logo de la Commune de Quévreville la Poterie

Madame Lagarde rappelle que la commune de Quévreville la Poterie possède un blason avec des chèvres et des Poteries et qu’il n’est pas question de s’en défaire. Toutefois, le conseil municipal souhaitait donner une seconde identité visuelle à la commune. Pour ce faire, une proposition de cinq logos a été soumise auprès des habitants de la commune afin de recueillir leur préférence.

Le sondage se déroulait jusqu’au 30 juin 2021. Il proposait cinq choix de logo :246 personnes ont participé au vote. Le logo 5 a été

choisi avec 29.7 %.

Les autres logos ont récolté respectivement : Logo 1 : 28.9 %, Logo 2 : 15.4 %, Logo 3 : 22.8 %, Logo 4 : 3.3 %.

Monsieur le maire propose d’entériner le choix des habitants.

* Le conseil municipal à l’unanimité décide d’entériner le choix des habitant et de faire du Logo 5 la nouvelle identité visuelle de la commune.

Délibération n° 2021-61 : Approbation de la nouvelle appellation des bâtiments

Monsieur le Maire rappelle que lors de réunion, les élus avaient souhaité qu’un travail autour de l’appellation des bâtiments soit fait. Madame Lagarde donne un exemple avec la « salle Normande ». Cette appellation d’usage n’est par exemple pas conforme au choix fait il y a de nombreuses années. « Salle des activités artistiques ». A l’époque, cette salle était occupée par des associations qui proposaient des activités artistiques et elle a changé d’usage. Monsieur Narcy demande quelle est l’utilité de cette délibération car elle pourrait être prise au moment où nous aurons choisi des nouveaux noms. Monsieur le maire répond que cela lance le point de départ du projet. Un travail sera réalisé en commission afin de proposer une appellation des bâtiments.

* La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021-62 : Approbation de l’adhésion à Watty

Madame Jourdan explique que Watty est un programme complet, simple et ludique pour sensibiliser les élèves à la transition écologique. Il est proposé aux classes de la maternelle à la CM2 primaire. L ’idée est de proposer aux enfants au travers d’outils pédagogiques et de trois interventions par an des thématiques sur l’eau, l’éclairage, le recyclage, les énergies, l’écomobilité…Ces thèmes varient en fonction des années.

Madame Jourdan indique que ce projet a été proposé aux enseignantes avant de le projet au conseil municipal car il était souhaitable d’obtenir leur collaboration puisque ces interventions les concernent directement. Madame Jourdan ajoute que la commune a fait le choix de le proposer principalement aux élèves de l’élémentaire mais que les enseignantes de maternelle étaient très enthousiastes. Celles-ci pourront d’ailleurs venir prendre des idées pour les mettre en pratique avec les élèves.

Madame Jourdan indique que cet engagement est pour deux années pour un coût total de 2700 € HT soit 3240 € TTC.

Madame Aubin insiste sur l’engagement des enseignantes. Madame Jourdan répond par l’affirmative.

Madame Aribaud demande si ce projet leur apporte tous les éléments nécessaires au travail. Madame Jourdan répond par l’affirmative. Les enseignantes pourront véritablement s’approprier le programme.

Madame Jourdan annonce, qu’en parallèle de ce projet, les ateliers du Smédar vont reprendre en début d’année 2022.Monsieur Narcy demande s’il est possible d’avoir des subventions. Madame Lagarde répond qu’il est difficile d’obtenir d’autres subventions car ce programme est financé à hauteur de 77 % du coût total plafonné à1000 € par classe et par an, par les énergéticiens dans le cadre des CEE.

Madame Jourdan ajoute que l’entreprise a baissé le coût du fait du regroupement de la commune avec la Métropole Rouen Normandie.

Madame Jourdan termine en ajoutant qu’afin de bénéficier de ce programme, la commune doit adhérer à Watty.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à Watty

-d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

Délibération n° 2021-63 : Approbation des nouveaux critères d’attribution des subventions aux associations

Monsieur Narcy annonce que la commission « Vie associative et participative » a souhaité revoir les critères d’attribution des subventions aux associations. Désormais, les demandeurs devront remplir un formulaire, proposé au conseil municipal.

Monsieur Narcy explique qu’il a mené une comparaison sur les pratiques d’autres communes et qu’il a pu constater que le fonctionnement actuel de Quévreville la Poterie ne permet pas d’expliquer clairement les sommes allouées qui, rappelle-t-il, doivent servir l’intérêt communal. Par ailleurs, la commission souhaite que les demandeurs soient sur un pied d’égalité face aux critères choisi (nombre d’adhérents de la commune, activités ou retombées d’activités pour la commune…). Le processus d’attribution doit être plus transparent.

Monsieur Narcy indique que les demandeurs devront présenter leur budget avec le formulaire CERFA 15059-02 qui est un formulaire national identique pour tous. Bien évidemment, le processus pourra être adapté car Quévreville la Poterie est une petite commune et bien souvent les montants de subventions demandés sont de faibles importances.

Monsieur Narcy ajoute qu’afin de mener à bien cette démarche, une aide sera apportée aux associations pour remplir les formulaires voire adapter la demande.

Monsieur le maire ajoute que cette démarche entre dans un mode de présentation à l’assemblée délibérante qui se veut plus souple. Désormais, la commission « vie associative et participative » présentera une enveloppe lors de l’établissement du budget et procèdera à la répartition selon les critères retenus.

Madame Lagarde demande si un bilan sera fait aux associations qui ne demandent pas de subvention mais qui utilisent les locaux. Monsieur Narcy répond par l’affirmative. Il souhaite qu’un retour/bilan annuel soit fait aux associations, qui inclura la valorisation de l’ensemble des prestations communales (prêt de locaux, publicité, aides diverses…). Il ajoute que ce bilan est pratiqué par de nombreuses communes.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter le formulaire de subvention aux associations

- d’adopter le processus de demande de subvention

- d’adopter les critères d’attribution de subvention aux associationsQUESTIONS DIVERSES

Madame Aribaud souhaiterait qu’un débriefing avec les organisateurs et les bénévoles soit fait après la fête communale. Monsieur Narcy répond que ce sera fait au mois de janvier 2022.

Madame Lagarde souhaiterait savoir si pour le spectacle de noël du 17 décembre, des réservations sont prévues ? Une jauge ? Madame Jourdan demande si ce spectacle s’adresse qu’aux Qévrevillais ou si des extérieurs peuvent assister au spectacle ? Après discussion, il est décidé que le spectacle est proposé sans réservation. Les places sont limitées à 150.

Madame Aribaud demande quand les nouvelles plaques de rues seront posées. Monsieur Narcy propose de le faire avec un groupe d’élus. Monsieur le maire répond que les plaques seront posées par le service technique en début d’année 2022.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.