Compte-Rendu - compte rendu de cm du 27.09.2016

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Compte-Rendu - compte rendu de cm du 27.09.2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de cm du 27.09.2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

27 septembre 2016

Le vingt-sept septembre deux mil seize à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PESQUET, Maire, à la suite de la convocation adressée le 22 septembre 2016 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : Mme COQUELIN-DROUILLON Mme PANNIER M HUE M COIFFIER M DESBUQUOIS M NARCY (arrivé à 19h30)

Absents excusés : Mme JOURDAN avec pouvoir à Mme PANNIER

M NARCY avec pouvoir à M PESQUET

Mme AUBIN Mme BARRE M BIARD

Mme COURTADE Mme HOULLEMARE

M COIFFIER élu secrétaire de séance

Après lecture et signature du procès-verbal de la réunion précédente,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’ajout d’une délibération supplémentaire concernant la signature d’un contrat pour le temps d’aménagement péri-scolaire. Les membres du conseil donnent leur accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique qu’en janvier 2015, les voiries, l’éclairage public et l’assainissement ont été transférés à la Métropole Rouen Normandie. Celle-ci assume l’ensemble des droits et obligations et se substitue de plein droit à la commune dans l’ensemble des contrats en cours relatifs à ces biens.

Le montant transféré s’élève à 2 878 144 ,23 € pour les réseaux de voiries mais également d’assainissement.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un confort pour la commune et n’est pas sans rappeler que des travaux de voirie sont prévus, début 2017, pour la Vallée Galantine pour un montant assez important.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur le procès verbal de transfert de biens et installations de la Commune de Quévreville la Poterie à la Métropole Rouen Normandie.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de biens et des installations de la commune de Quévreville la Poterie à la Métropole Rouen Normandie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.Monsieur le Maire explique qu’en conseil communautaire du 25 mai 2016, la Métropole Rouen Normandie a approuvé le transfert de charge concernant la Taxe d’Aménagement. Monsieur le Maire ajoute que la Taxe d’Aménagement est toujours perçue par la Commune sur le Budget 2016.

La Métropole Rouen Normandie demande au conseils municipaux d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de création de la Métropole Rouen Normandie

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Monsieur le Maire rappelle qu’avant la Métropole, les communes adhéraient au Syndicat Départemental d’énergie 76 (SDE76). Monsieur le Maire explique le Syndicat gérait l’éclairage public et les travaux associés.

Monsieur le Maire ajoute que la Métropole Rouen Normandie par délibération du 4 février 2016 a approuvé son retrait du SDE76. Ce dernier a approuvé par délibération du 10 juin 2016 le retrait de la Métropole.

Aussi, La Métropole et le SDE76 demandent aux communes adhérentes de bien vouloir se prononcer sur le retrait ou non de la Métropole mais également celui de la commune ou non. Monsieur le maire ajoute qu’aujourd’hui la Métropole Rouen Normandie gère l’éclairage public et qu’il n’y a plus lieu d’adhérer au SDE76.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait de la métropole du SDE76 sous réserve du retrait effectif de la Métropole du SDE76, de demander le retrait de notre commune du SDE76 dans les conditions fixées à l’article 5211-19 du CGCT

Monsieur le Maire explique que c’est un dossier qu’il gère depuis le mandat précédent. Il ajoute que la commune a demandé la soumission au régime forestier de la forêt communale. C’est un projet pluriannuel jusqu’en 2029 dans lequel sera déterminé en particulier des zones de reboisement, des lots de bois et des prévisions de travaux. Monsieur le Maire a insisté sur l’enjeu des recettes à percevoir pour pouvoir absorber les dépenses en face. Aussi , le montant annuel versé par la commune sera de 178 €.

Monsieur le Maire annonce que des lots de bois seront à nouveau proposés aux habitants dans la forêt côté Vallée Galantine car les arbres menacent les habitations. Par ailleurs les sols sont pauvres et il faudra donc planter des arbres adaptés. L’ONF propose de replanter 785 Châtaigniers et 197 Alisiers torminaux ainsi que 550 Mélèzes.

Par ailleurs, l’ONF sollicitera le Maire avant chaque opération. Monsieur Pesquet pense que l’on ne peut être que favorable.

Monsieur Hue demande s’il pourrait y avoir une autre parcelle de prévue par l’opération. Monsieur Pesquet répond qu’il en existe une au Fresnay qu’il serait bien de reboiser mais pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le programme pluriannuel de reboisement de la forêt communale de Quévreville la Poterie.Monsieur le Maire explique que depuis quelques années un agent du service technique exerce la fonction d’assistant de prévention ( anciennement acmo) en plus de son travail d’agent technique. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une prime d’assistant de prévention de 50 € brut mensuel. Cette prime sera versée rétroactivement au 1er juin 2016.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une prime à l’agent exerçant la fonction d’assistant de prévention d’un montant de 50 € brut mensuel rétroactif au 1er juin 2016.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Coquelin-Drouillon qui explique qu’il y a eu un certains nombres de départ, de fin de contrat et qu’il était nécessaire de recruter une nouvelle personne. Cet agent a déjà travaillé pour la commune par le biais du Centre de Gestion. C’est un agent de qualité avec les diplômes requis pour être atsem. Il a été proposé à cette agent d’effectuer 27h hebdomadaire annualisées et modulées du 1er octobre 2016 au 8 juillet 2017. Monsieur Pesquet rappelle qu’au précédent conseil municipal, une délibération avait été prise pour autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat emploi d’avenir. Il précise qu’à ce jour, aucune personne ne s’est présentée malgré les annonces passées. Il était donc urgent de recruter une personne.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 27h annualisées et modulées du 1er octobre 2016 au 8 juillet 2017.

Madame Coquelin-Drouillon explique que l’adjoint technique en poste au groupe scolaire effectue 25h hebdomadaire alors que ses collègues sont toutes annualisées.

Madame Coquelin-Drouillon ajoute que de ce fait cette personne se retrouve souvent seule dans les locaux et que par mesure de sécurité, il est préférable d’annualiser son contrat. Madame Coquelin-Drouillon ajoute également que cela permet également une économie financière car les heures complémentaires ne seront plus réglées.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant au contrat de l’adjoint technique pour une durée de 25h hebdomadaire annualisées et modulées du 1er octobre 2016 au 31 août 2017.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer un avenant au contrat d’adjoint technique au groupe scolaire de 25h hebdomadaire annualisées et modulées du 1er octobre 2016 au 31 août 2017.

Monsieur le maire rappelle que les temps d’aménagement péri-scolaire ont repris cette année et qu’il est nécessaire de renouveler les contrats de deux encadrants du 1er octobre 2016 au 8 juillet 2017 pour 3h hebdomadaire .

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler deux contrats 3h hebdomadaire du 1er octobre 2016 au 31 août 2017 pour les encadrants des temps d’aménagement péri-scolaire (TAP)Monsieur le maire indique qu’un autre contrat est à renouveler pour un encadrant des TAP mais pour 1h 30 hebdomadaire du 29 septembre 2016 au 8 juillet 2017.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler un contrat 1h30 hebdomadaire du 29 septembre 2016 au 31 août 2017 pour un encadrant des temps d’aménagement péri-scolaire (TAP)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les géomètres du cadastre se sont rendus sur le territoire de la commune dans le cadre des travaux de remaniement cadastral. Aussi, en accord avec les propriétaires, certaines parcelles sont transférées au domaine public. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération a été prise en conseil municipal du 21 juin 2016 pour valider quelques dossiers. Les parcelles sont les suivantes :

Section B n° 297 pour 163ca appartenant à Monsieur Raymond PAPLORAY, Monsieur Alain PAPLORAY, Madame Jocelyne PAPLORAY et madame Marie-Christine PAPLORAY

Section B n° 167 pour 330 ca appartenant à Monsieur Jean-Paul LEBLANC

Les propriétaires ont déclarés faire abandon perpétuel à la commune de Quévreville la Poterie de la partie du terrain désormais vaine et vague au sens de l’article 1401 du Code Général des Impôts

* Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces abandons de parcelle dans le domaine public.

Monsieur le Maire rappelle qu’une construction est prévue rue du Centre sur une parcelle voisine du numéro 18. Monsieur le Maire propose le numéro 20.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation suivante :

- 20 rue du Centre

Questions diverses :

Monsieur Patrick Coiffier se fait le porte parole des riverains de la Grande Rue, de la rue de la Broche et de la Rue du Centre. Ils estiment que l’entrée du Village en arrivant de la côte de la Neuville Chant d’Oisel n’est pas assez bien matérialisée et qu’elle est dangereuse car les automobilistes ne ralentissent pas. La vitesse est excessive malgré la chicane et la ligne blanche. Monsieur Pesquet rappelle que cette ligne blanche a été demandée pour casser la vitesse. Monsieur Coiffier explique que des automobilistes peu scrupuleux ne respectent pas cette ligne blanche et doublent. Madame Coquelin-Drouillon et Monsieur Narcy approuvent Monsieur Coiffier qui ajoute que les riverains de la rue de la Broche ont peur de s’engager côté Grande Rue et insiste sur le passage piéton qui n’est pas sécurisé.

Messieurs Hue et Narcy estiment que l’entrée du village n’est pas assez bien matérialisée. Monsieur Coiffier rappelle qu’au mandat précédent, il avait demandé que le panneau du village soit déplacé un peu plus bas. Monsieur le Maire indique qu’il a déjà demandé des contrôle aux gendarmes deBoos. Monsieur Coiffier répond que ce n’est pas suffisant. Il souhaite qu’une solution soit vite trouvée et propose un stop au carrefour de la rue de la Vieille Côte. Monsieur Pesquet répond que ce n’est pas possible et que les usagers, pour avoir la priorité, passeront rue de la Vieille Côte. Par ailleurs c’est une voie en pente ; il faut donc tenir compte du redémarrage en côte, mais également demandé à la Métropole d’intervenir car il s’agit d’une voirie Départementale. Monsieur Pesquet propose de soumettre le problème à la Métropole.

Monsieur Narcy demande que le sujet soit évoqué en commission de travaux. Monsieur Hue se charge du dossier.

Tous les conseillers souhaitent que la meilleure solution soit trouvé mais dans les plus brefs délais. Monsieur Narcy propose un feu afin de stopper la vitesse. Monsieur Pesquet répond que lors du mandat précédent, il avait lui même proposé un feu intelligent qui permettait de casser la vitesse si celle ci n’était pas respectée.

Monsieur Hue propose de faire un premier bilan en commission de travaux puis de rencontrer la Métropole afin de réfléchir à la meilleure solution.

Monsieur Hue annonce qu’une prochaine réunion travaux aura lieu concernant le City stade. Monsieur Hue explique que le terrain de tennis servira de support au City stade. Dans un premier temps, les thuyas seront coupés afin d’aérer le terrain. Ce city stade sera un terrain multi sport, accessible aux personnes à mobilités réduites. Il pourra également servir au TAP

Monsieur Pesquet annonce que les travaux d’accessibilité sont lancés. Il rappelle qu’il s’agit de deux mains courantes pour l’escalier de la mairie et la porte de la salle des Chèvrevillais ainsi que les portes en alu à la salle des Chèvrevillais et au Groupe scolaire.

Par ailleurs, Monsieur Pesquet a demandé un devis pour les vitrages arrière de la salle des Chèvrevillais qui sont toujours en simple vitrage.

Monsieur le maire annonce également qu’il a demandé un devis pour le chemin devant l’église et la salle des activités artistiques. Celui-ci sera en béton drainant comme le chemin récemment fait entre la salle de l’Europe et la garderie.

Madame Coquelin-Drouillon demande que le projet de la vidéo protection soit accéléré car la sonnette ne fonctionne à nouveau plus. C’est très urgent.

Madame Coquelin-Drouillon explique que lors de sa réunion avec le personnel le mardi 27 septembre 2016 matin, le problème de la sonnette a été à nouveau évoqué. En effet, les parents sont en retard le matin et sonne à chaque arrivée. Un agent reste à la porte afin de récupérer les enfants alors que la barrière ferme à 8h30. Le lundi 26 septembre, des parents sont arrivés à 8h45. Il n’est pas normal qu’un agent soit obligé de rester à la porte jusqu’à cette heure et que les parents ne respectent pas les consignes. Par ailleurs, pour des rendez vous médicaux, les parents sont obligés de sonner et lorsque la sonnette ne fonctionne pas, la directrice ne peut pas être prévenue. Monsieur Pesquet rappelle que nous somme en Vigipirate et que par mesure de sécurité, les agents qui sont sollicités par les parents pour ouvrir la porte ne doivent pas le faire. Madame Coquelin-Drouillon rappelle également que pour le moment, l’accueil des parents se fait par l’entrée de service alors que ce n’est pas normal.

Monsieur Coiffier explique qu’à l’école de Franqueville Saint Pierre, le directeur a averti les parents et qu’en cas de retard, la grille ne serait pas ouverte avant la récréation du matin. Monsieur Coiffier demande à ce que la directrice soit plus ferme.

Monsieur Hue demande si le problème de la sonnette peut être réglé. Madame Coquelin-Drouillon répond par la négative et demande que la vidéo protection soit mise en place. Monsieur Pesquet répond que la mairie était en attente de l’accord de subvention. Cela a été accordé. Monsieur Pesquet explique qu’il a reçu une entreprise pour les alarmes de confinement dans le cadre de vigipirate. Cette entreprise devrait effectuer les travaux de mis en place de la vidéo protection.Monsieur Pesquet explique que la vidéo protection sera placée en partie basse de l’entrée du groupe scolaire avec deux consoles.

Monsieur Narcy demande le délai. Monsieur Pesquet répond qu’il est en attente du devis.

Madame Pannier annonce que la fête communale s’est bien passée. Les participants étaient ravis de l’ambiance de la soirée et Madame Pannier remercie ses collègues et les bénévoles de leur aide. Madame Pannier indique qu’il y avait 155 personnes à la soirée moules frites. Madame Pannier ajoute qu’elle regrette l’absence des autoscooters et indique qu’il n’y en aura plus les prochaines années.

Monsieur Hue indique qu’il a bien aimé la soirée. La journée du dimanche était très bien. Les enfants se sont très bien amusés. Madame Pannier ajoute que la Foire à tout s’est très bien passée et que le lieu choisi – rue du Calvaire – a été apprécié par les exposants. Il n’y a que des bons retours. Monsieur Pesquet ajoute que l’épicerie Téranga a bien fonctionné ce jour là.

Madame Pannier annonce qu’elle a demandé des devis pour le repas des aînés ainsi que le colis. Madame Pannier a eu des retours négatifs sur le colis 2015. La décision a été prise de revoir ce qui sera proposé dans le colis des aînés.

Monsieur Coiffier explique que dans certaines communes la distributions des colis se fait de façon différente. Il donne l’exemple de demander la feuille d’imposition et de délivrer le colis en conséquence ou non. Les conseillers municipaux sont opposés à cette idée.

Monsieur Hue ajoute qu’il ne faut pas généraliser pour quelques mécontents.

Madame Coquelin-Drouillon demande à ce que tout ne soit pas fait dans l’urgence et donne l’exemple du flyers de la fête communale où tout à été fait en quelques jours. Elle ajoute qu’un Ptit Quévrevillais devait sortir en juin et qu’elle attend toujours des petits comptes rendus que les commissions devaient faire. Elle n’a reçu que les photos pour agrémenter le Ptit Quévrevillais. Monsieur Hue demande qu’une nouvelle réunion soit faite. Madame Coquelin-Drouillon répond par l’affirmative mais elle souhaite que tout le monde participe.

La séance est levée à 20h25