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Arrêté - Arrete 2024 014
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Arrêté temporaire n° 2024/014
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Au n°39 rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS)
Suppression raccordement réseau GAZ sur trottoir
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Monsieur Roland PY, chevalier de l'Ordre national du Mérite,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
° _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-9,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (STPS), rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS),
et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 18/03/2024 au 01/04/2024, au n°39 rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier ;
+ Le non-respect de la disposition prévue à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 ;
e En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
STPS
Z.ISUD - CS 17171
77270 VILLEPARISIS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenav@roissv-online.com www.fontenav-en-parisis.fr Article N°4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 2 3/02/2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.