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Arrêté - Arrete 2024 038
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
-EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2024/038
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
3 RUE BASSE DE LA VALLÉE {FONTENAY EN PARISIS)
Raccordement gaz
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (STPS), 3 RUE BASSE DE LA VALLÉE (FONTENAY EN
PARISIS} du 01/07/2024 au 21/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/07/2024 au 21/07/2024, RUE BASSE DE LA VALLÉE {FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier;
Du fait de l’empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La
largeur de voie maintenue sera de 2,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenav-en-Parisis Article N°4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 11/06/2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.