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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE KEMBS
59 rue du Maréchal Foch MAIRIE DE KEMBS
Le Maire de KEMBS
68680 KEMBS
2 5 OCT. 201
| CAN
REÇU f SON Sous réserve de contrôle AA
SO NPRN / / _ sw VS = +
F4 4 / Q NN & nn.
ARRETE MUNICIPAL n° 80/2011 pe Pr ER n NC PR 1 NOT
Portant réglementation du stationnement rue de Habsheim:. #2. ‘7 / LL a " «,
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 à L. 2213-2.2° et
l'article interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
VU
L. 2213-6
VU
textes qui l'ont modifié et complété
VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11
CONSIDERANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de
ARRETE
Le stationnement est interdit en tout temps sur le trottoir impair de la rue de Habsheim :
"depuis la rue du Stade jusqu'à la rue du Cerf”
Ces dispositions entreront en vigueur, dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale seront chargées de l'exécution du présent
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et précise que celui-ci peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux
circulation
Article 1 :
Article 2 :
ministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 3 :
arrêté
Article 4 :
mois à compter de la date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE
Monsieur le Président du Conseil Général du Haut-Rhin
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Chef du Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de KEMBS
Direction Départementale des Territoires - Cité Administrative — 68026 COLMAR
La Police Municipale VNVYNNVYNNNNN
NV
Fait à KEMBS, le 18 octobre 2011
Le Maire
Gérard KIELWASSER