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Déliberation - DEL 2024.11.06 148 URBANISME Patrimoine mondial UNESCO zone tampon revision du perimetre
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.11.06 148 URBANISME Patrimoine mondial UNESCO zone tampon revision du perimetre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
BRIANCON
DEL 2024.11.06/148
Thème :
URBANISME
Objet :
Patrimoine mondial
UNESCO/ zone
tampon: révision du
périmètre
Convocation :
Date: 31/10/2024
Affichage: 31/10/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 20
Nombre de
suffrages
exprimés : 27
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
DELIBÉRATION N°148
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2024
Le mercredi 06 novembre 2024 à 18h00 le Conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du
1°" étage de la CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Christian JULLIEN, Claire BARNÉOUD), Hervé BOULAIS,
Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Christian FERRUS, René
MICHEL, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Catherine VALDENAIRE, Thomas
SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Émilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à André MARTIN
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Annie ASTIER CONVERSET
Max DUEZ donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Richard NUSSBAUM, Émilie GENOUX DESMOULINS, Corinne
ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, Maud GADÉ, Renaud PONS,
Lou AFRICAIN, Max DUEZ
Absents :
Arnaud MURGIA, Sandrine CORDIER, Aurélie POYAU, Francine
DAERDEN, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
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AR Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_148-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Rapporteur :
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ÉrIC PEY TAIEU
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et
notamment son article L2121-29 :
le code du patrimoine et notamment son article L. 612-1;
la Convention concernant la protection du patrimoine mondial
culturel et naturel adoptée le 16 novembre 1972 par la Conférence
générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO) :
la Décision n°32 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial
prise lors de sa 32° session tenue du 2 au 10 juillet 2008 et portant
inscription des Fortifications de Vauban sur la liste du patrimoine
mondial :
le rapport n° 2011-42 sur la protection du bien inscrit par
l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial « Les fortifications de
Vauban» publié par le Ministère de la culture et de la
communication - Direction générale des patrimoines - Inspection
des patrimoines en décembre 2011 ;
la délibération n° 2019.09.25/122 du 25 septembre 2019
approuvant le plan de gestion, de conservation et de
développement durable « Fortifications de Vauban inscrites sur la
Liste du patrimoine mondial de l'Unesco - 2019-2024 » :
la délibération n°2023.09.13/135 du 13 septembre 2023 relative à
la révision de la zone tampon des fortifications de Briançon :
la validation par le comité de pilotage du périmètre actualisé de
la zone tampon au regard des justifications relatives à la
préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) des
fortifications Vauban, de la stratégie de protection et du
calendrier de sa mise en œuvre :
la carte ci-annexée détaillant le périmètre actualisé de la zone
tampon ;
les travaux de la commission «Urbanisme, Développement
Économique et Numérique », réunie le 04/11/2024:
CR RUSSE, RENE ENS 57 ES ASS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_148-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Pt . Z
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LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver le périmètre actualisé de la zone tampon selon la cartographie présente en annexe, au regard des justifications relatives à la préservation de la V.U.E des fortifications Vauban ;
e De substituer la carte ci-jointe à l'annexe 2 de la délibération n°2023.09.13/135 du 13 septembre 2023 portant révision de la zone tampon des fortifications Vauban de Briançon ;
e De charger Monsieur le Maire de transmettre une copie de la présente délibération au Réseau des Sites Majeurs de Vauban, à la DRAC, à la DDT et à la DREAL - inspection des sites :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 2024.11.06/148
PUBLIÉE LE: 1 3 NOV. 2024
CE, SG REP WRESSRN NEENNENE) VERS DJ EE RESTE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_148-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Montgenèvre
Val-des-Prés
Briançon
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SYNTHÈSE ET PRÉFIGURATION D’UNE ZONE TAMPON ACTUALISÉE BRIANCON - 11/01/2024
Mission de MOE pour la révision de la zone tampon des sites de Briançon et de Mont-Dauphin inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO sous le bien en série «Fortifications de Vauban»
SILT | PASSAGERS DES VILLES | GRAHAL CONSEIL 0 250 500
Légende
> Servitudes d’utilité publique
existante non modifiée
PSMV du centre historique de
Briançon
> Servitudes d’utilité publique
modifiées
Périmètre délimité des abords
Zone Agricole Protégée
> Servitudes d’urbanisme modifiées
OAP générale «Vauban» paysagère et
patrimoniale
Zone Naturelle Protégée au PLU
à l'intérieur de la zone tampon
/ périmètre de la zone tampon proposée
(à l'intérieur du périmètre du bien)
(légende modifiée par la Mission Réseau Vauban 21102024)
AR Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_148-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024